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Déliberation - 2025 116 Convention de pret expo des hommes et des pierres dpt cantal?x51700
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 116 Convention de pret expo des hommes et des pierres dpt cantal?x51700)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N°2025-116
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONVENTION DE PRET D'UNE EXPOSITION DENOMMÉE « DES HOMMES ET DES PIERRES » ENTRE LE DEPARTEMENT DU CANTAL ET LA VILLE DE SAINT-FLOUR
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
(5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : Une convention de prêt et d'exploitation d'une exposition dénommée « Des Hommes et des Pierres » est conclue avec le Conseil Départemental du Cantal afin de définir les modalités et les droits d'utilisation du Conseil Départemental des photographies des collections telles que listées en annexe N°1.
Article 2: Les modalités de prêt et d'exploitation sont définies dans la convention susvisée.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le - 3 JUIL. 2025
Transmise à Madame
le Sous-Préfet de Saint-Flour
le —8 JUIL 2025 CONVENTION DE PRET ET D'EXPLOITATION DES ŒUVRES
ENTRE LE DEPARTEMENT DU CANTAL
ET LA VILLE DE SAINT-FLOUR
ENTRE :
Le Conseil départemental du Cantal - 28 Avenue Gambetta, 15000 Aurillac, représenté par Monsieur Bruno FAURE, Président, agissant en qualité et dûment habilité par délibération n°21CD02-12 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 et par décision du Président du Conseil départemental en date du 20 juin 2025,
ci-après dénommé « le propriétaire »,
d'une part,
ET:
La commune de Saint-Flour (Service Evenementiel) - 1, Place d'Armes, 15100 Saint- Flour, représentée par
Monsieur Philippe DELORT, Maire, dûment habilité par délibération N°01/02/2021-02 en date du 1e' Février 2021
portant délégation de pouvoir au Maire,
ci-après dénommée « le demandeur »,
d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
Le demandeur a entrepris une exposition dénommée « Des Pierres et des Hommes, sous le regard d'artistes
cantaliens » dans laquelle il souhaite exposer des photographies de Pierre SOISSON appartenant au Conseil
Départemental du Cantal.
Cette exposition sera présentée du Lundi 11 Juillet 2025 au 21 septembre 2025 à la Halle aux Blés de Saint- Flour.
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les droits d'utilisation par le demandeur, des
photographies des collections du Conseil Départemental du Cantal telles que listées en annexe 1.
Le Conseil Départemental du Cantal, propriétaire des œuvres indiquées en annexe 1, autorise la Ville de
Saint-Flour à les exposer dans les conditions indiquées aux articles suivants. Article 2 - Description de l'exposition
L'exposition concerne « Des Pierres et des Hommes, sous le regard d'artistes cantaliens » et se compose comme suit :
- 20 photographies de 60 X 80 cm avec cadre accent bois
- 20 photographies de 50 X 70 cm avec cadre accent bois
- 24 photographies de 30 X 30 cm avec cadre noir mat
Ces photographies encadrées sont emballées dans huit cartons qui doivent revenir au Conseil départemental emballées à l'identique pour les protéger.
Cette exposition sera présentée du Lundi 11 Juillet 2025 au 21 septembre 2025 à la Halle aux Blés de Saint- Flour.
Article 3 - Engagement du Conseil départemental
Le Conseil départemental s'engage à remettre gratuitement en prêt au demandeur, les photographies encadrées
et prêtes à accrocher constituant l'intégralité de l'exposition ci-dessus plus amplement détaillée.
Article 4 - Engagement de la Commune de Saint-Flour
Le demandeur s'engage :
- à ne pas utiliser les œuvres précitées à d'autres fins que celle d'être exposées dans le cadre de l'exposition
intitulée « Des Pierres et des Hommes, sous le regard d'artistes cantaliens ».
- à mentionner les références des œuvres comme présentées dans l'article 6.
Pour tout autre support ou projet, une nouvelle autorisation devra être sollicitée.
Article 5 - Durée de la convention
À compter de la signature de la présente convention et pour toute la durée de l'exposition visée ci-dessus.
Article 6 - Mentions de la source
Le demandeur s'engage à mentionner impérativement les références fournies par le propriétaire des photographies selon les indications mentionnées en annexe.
Article 7 - Assurances et forfait de remplacement en cas de détérioration L'emprunteur devra faire figurer dans son assurance « dommages aux biens » les objets qui lui sont prêtés ou souscrire un contrat d'assurance « tous risques expositions ». L'attestation d'assurance sera obligatoirement remise au prêteur avant l'enlèvement de l'exposition. || ne peut être procédé au transport de l'exposition tant que l'attestation d'assurance n'a pas été réceptionnée. La couverture débute lors de l'enlèvement du matériel sur son site de stockage et se terminera lors de la restitution du dit matériel en ce même lieu. Toute perte ou dégradation constatée pourra entraîner une demande de remboursement des frais de remplacement. La valeur de l'exposition est de 5 343,52 euros. Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-
ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 10 jours suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Litiges
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties pourront s'en remettre à
l'appréciation du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand compétent, à défaut d'avoir pu trouver une solution amiable.
Fait à Su. Flaun..… en deux exemplaires, le = 3 JUIL, 2025
Le propriétaire,
Le Président-d SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 8 juillet 2025 10:29
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-116
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-116, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250708-2025-116-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-116
Objet : Convention de prêt d'une exposition dénommée "Des Hommes et des Pierres" entre le Département du Cantal et la Ville de Saint-Flour et
Date de décision : 08/07/2025
Date de transmission : 08/07/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Career |
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 9 juillet 2025 08:32
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-116
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-116, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250709-2025-116-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-116
Objet : Convention de prêt d'une exposition dénommée "Des Hommes et des Pierres" entre le Département du Cantal et la Ville de Saint-Flour et
Date de décision : 09/07/2025
Date de transmission : 09/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr