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Déliberation - DE 2024 022 Station service affectation du résultat de fonctionnement
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 022 Station service affectation du résultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République française
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arme: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE de VABRE de la COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 14 mars 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars l'assemblée régulièrement
08/03/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS, Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel CALS, Romain
Présents : 13 DECOURT, Christine GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN,
Représentés si Bernard MOULIN-RIBERPREY, Christophe MUR, Claude SALVETAT,
Votants : 14 Pierre-Jean SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Michel PERALES par Patrick PISTRE
Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Laurence JULIEN
N°ODE 2024 022
Obiet : Station-service - Affectation du résultat de fonctionnement
Considérant
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
SECTION D'EXPLOITATION
Résultat de l'exercice 2023 -4 357,23 €
Résultat de clôture 2022 14 799.2] €
Résultat de clôture 2023 10 441,98 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat d'exécution 2023 -2 348,13 €
Solde d'exécution 2022 -14 789,70 €
Solde d'exécution 2023 -17 137,83 €
Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de -17 137,83 €
Restes à réaliser 2023 Dépenses : 0,00 €
Recettes : 35 560,060 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) ct doit en priorité couvrir le besoïn de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement
— À la ligne 002 « excédent d'exploitation reporté » la somme de 10 441,98 €
Fait ct délibéré à Vabre, les jour, mois ct an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal. &
Madame Françoise ns | .| 5 Madame PONS Françoise Madame Laurence JULIEN E sl
91%
Secrétaire de séance Ses 8
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2024
08-218103059-20240314-DE_2024_022-DE
Maire de VABE=