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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste delibs CC du 01102025?x24608 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste delibs CC du 01102025?x24608)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie, DE_2025__156 à DE_2025_216

Communauté de Communes

de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 1er Octobre 2025 – 18h15

Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 01/10/2025 à 18h15

Date de la

convocation

:

25/09/2025

Nombre de

conseillers en

exercice :

82

Nombre de

conseillers

présents :

55

54

Nombre de

procurations :

12

Nombre de votants :

67

66 de la

DE_2025_198 à la

DE_2025_216

Date de la publication : le 02/10/2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le 1er octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Monsieur Yves KOSINSKI a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA

(ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain

MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ

(CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL

des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE),

Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee

GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS

(FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES),

Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES

CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS),Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA

ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-

CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-

CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-

CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT

(LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET

(LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC

SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE

(MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY

(PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS),

Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE),

David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA

CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO

(TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain

GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER

(LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie

DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier

JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine

MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI),

Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE

(SAINT MARTIN DES PUITS), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à

Serge BRUNEL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy

VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-

CORBIERES) à Bérengère LECEA, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina

FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Gilles CASTY

(ORNAISONS) à Alain MAILHAC, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Emile DELPY, Myriam

MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Roland QUINCEY

(SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Serge LEPINE, Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES)

à Paul BERTHIER

Délibération n° DE_2025__156 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 11 juin 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2024__157 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES

PAR DELEGATION

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2024__158 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Communautaire prend acteDélibération n° DE_2025__159 : MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET

REMBOURSEMENT DE FRAIS 35ème Convention des intercommunalités de France: "Des

ruralités aux métropoles: Faire France ensemble (du 8 au 10 octobre 2025)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__160 : CREATION EMPLOIS PERMANENTS DE MEDECINS POUR LE CENTRE DE SANTE DE LEZIGNAN CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__161 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SAGE- FEMME EN CENTRE DE SANTÉ INTERCOMMUNAL

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__162 : VALIDATION DE L'APPEL A PROJET CAF: GESTION MAISON DE LA FAMILLE DE LEZIGNAN CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__163 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MDF POUR 2025-2026 ENTRE LA CAF DE L AUDE ET LA CCRLCM POUR LES ACTIONS PARENTALITE PAR LA CCRLCM Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__164 : CREATION DE POSTES – MAISON DE LA FAMILLE Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__165 : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ATTRIBUEE PAR LA CAF DE 57000€ POUR LE FINANCEMENT DES MEUBLES DE LA MDF DE LEZIGNAN CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__166: EAU POTABLE: CHOIX DU MODE DE GESTION EN REGIE IMPLIQUANT LA CREATION D'UNE REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE A COMPTER DU 01/01/2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__167 : EAU POTABLE: CHOIX DU MODE DE GESTION PARTIELLEMENT DELEGUE ( CONCESSION ) A COMPTER DU 01/01/2026 Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__168 : EAU POTABLE: CREATION DU BUDGET ANNEXE M49 A COMPTER DU 01/01/2026 ASSUJETTI DE DROIT A LA TVA

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__169 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES: CHOIX DU MODE DE GESTION EN REGIE IMPLIQUANT LA CREATION D'UNE REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE A COMPTER DU 01/01/2026 Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__170 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES: CHOIX DU MODE DE GESTION PARTIELLEMENT DELEGUE ( CONCESSION )A COMPTER DU 01/01/2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__171 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CREATION DU BUDGET ANNEXE M49 A COMPTER DU 01/01/2026 NON ASSUJETTI A LA TVA POUR LA REGIE ET ASSUJETTI A LA TVA POUR LES CONCESSIONS Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__172 : REGIMES DE TVA APPLICABLES AUX SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__173 : REGIE EAU ET REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CREATION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS EN CDI DE DROIT PRIVE A COMPTER DU 01/01/26

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__174 : NON-MAINTIEN D'UN SYNDICAT: ABSENCE DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LE SIAEP ROQUECOURBE-MONTBRUN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__175 : REPRESENTATION SUBSTITUTION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT RESEAU 11 ET APPEL A CANDIDATURES POUR ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE RESEAU 11 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__176 : REPRESENTATION SUBSTITUTION AU SEIN DU SIAERO ET APPEL A CANDIDATURES POUR ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIAERO A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__177

: MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 (AP/CP)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__178 : CLÔTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME 2025 (AP/CP)

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__179 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__180 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE BASSIN D’ECOLE MOUTHOUMET 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__181 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 24 324.69€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUX ET COMPLEMENT DE 1 740€ AU FONDS DE CONCOURS N°2 Monsieur Gérard PIOCH Maire de la Commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__182 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 7 628.60€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE LANET

Monsieur Jean-Marie GALINIE Maire de la Commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__183 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 40 074€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ARGENS-MINERVOIS

Monsieur Gérard GARCIA Maire de la Commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__184 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 25 269.31€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE LAIRIERE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__185 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 33 474.34€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE SALZA

Monsieur Redha MENNAD Maire de la Commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__186 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 23 272.88€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE BOUISSE Monsieur Philippe LACOMBE Maire de la Commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__187 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUTHOUMET - COMPLEMENT DE 509.10€ AU FONDS DE CONCOURS N°2 SUITE A LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__188 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 23 344.24€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE SAINT-COUAT D'AUDE Monsieur David ELIS Maire de la Commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__189 : ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1500 € A LA S.A.S M&J " RESTAURANT LE SAINT-LAURENT" A SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__190 : ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ AU " RESTAURANT O'LOCAL" A LEZIGNAN-CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__191 : ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000 € A LA S.A.R.L "ELIROSE " - BAR SNACK DE LA PROMENADE A LAGRASSE Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__192 : ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1 500€ AU RESTAURANT

"LA BASCULE " A TOUROUZELLE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__193 : ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ AU RESTAURANT "O MAZETTE " - A FABREZAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__194 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 40 000 € A LA SCEA TERRE D'AMANDES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__195 : PROGRAMME LEADER : AIDE DE 43 161 € A L'ADHCO POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT INTERIEUR DES LOCAUX

Monsieur Jean-Marie SAURY intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__196 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2025 AU SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DE QUILLAN HAUTE VALLEE DE L'AUDE POUR 25 000 €

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__197 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500€ A MADAME JANIN SUITE A L'ABATTAGE DE SON ELEVAGE DE VOLAILLES Adoptée à l’unanimité

Monsieur Jean-Claude MORASSUTI Maire de Cruscades quitte la séance.

Délibération n° DE_2025__198 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN MONTANT DE 200 EUROS DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__199 : SUBVENTION 2025: ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUBVENTION A LA CCI POUR LE SALON SIANE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__200 : SUBVENTIONS SPORTS 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__1201 : SUBVENTIONS CULTURE 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__202 : SUBVENTIONS TOURISME 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__203 : PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE SES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2025/2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__204 : SUBVENTION 2025: APPROBATION CONVENTION D'OBJECTIFS MISSION LOCALE OUEST AUDOIS (MLOA)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__205 : CONVENTIONS ENTRE LA CCRLCM ET LES COMMUNES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CENTRES DE LOISIRS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__206 : CONVENTIONS ENTRE LA CCRLCM ET LES COMMUNES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__207 : CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__208 : CONVENTION DE FACTURATION POUR LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__209 : SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE TEOM POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__210 : EXONERATIONS DE TEOM 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__211 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__222 : DELIBERATION INSTITUANT ET FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__213 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__214 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SPA POUR 2024- CHENIL FOURRIERE INTERCOMMUNAUX

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__215 : AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTSERET, ARRETE LE 01/07/2025 Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__216 : AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE SCOT DE C3SM ARRETE LE 09/07/2025

Adoptée à l’unanimité

La secrétaire de séance Le Président

Yves KOSINSKI André HERNANDEZ