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Arrêté - arrete circulation 2026 004 interdiction d occupation terrain de sport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 004 interdiction d occupation terrain de sport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2026-00
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
D'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÉS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
:
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
:
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDERANT
que
le
Terrain
de
Sport
est
rendu
impraticable
pour
traitement
des
nuisibles,
ARRÊTE
Article
1
:Toute
manifestation
sportive
sur
le
Terrain
de
Sport
de
la
commune
est
interdite
à
compter
du
31/01/2026
jusqu’au
15/02/2026
inclus.
Article
2
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest,
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 30 janvier
2026.
Le
Maire,
Sophie
LAVY
_ N
Publié le 30/01/2026