Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 06 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 07 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 04 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 360 2018
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 105
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 32
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 359
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 298
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 09 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 261 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 02 2
Document publié le Mercredi 11 janvier 1984
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 02 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Affaire suivie par
Justine CAVACIUTI
Téléphone
Fax
0262 48 13 45
Courriel
justine.cavaciuti@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
ww.ac-reunion.fr
Liberté « Liberté» Egalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le recteur de académie de La Réunion;
Chancelier des universités
— Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, R. 222-10, R. 222-16,
D. 251-1 et D. 251-2;
Vu ja loi n° 83-634 du 13. juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
— Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
— Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État :
- Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié par l'arrêté du 10 mars 2014, portant création du
comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du
ministère chargé de l'éducation nationale ;
— Vu le procès-verbal des élections professionnelles en date du 5 décembre 2014 :
= Vu l'arrêté modificatif n°3-2015 DSM du 30 janvier 2015 fixant la liste des organisations
syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial des services
académiques du rectorat de l'académie de La Réunion et le nombre de sièges attribués à
chacun d'elles ;
— Vu l'arrêté modificatif DSM1/2016/27 du 03 octobre 2016 fixant la composition des
représentants du comité technique spécial de l'Académie de la Réunion ;
— Vu la demande de modification de la FSU en date du 01 décembre 2017 ;
ARRÊTÉ MODIFICATIF DSM1/2018/ 62
Article 1 — La composition du comité technique spécial de l'académie de La Réunion est
modifiée comme suit :
> Représentant du personnel titulaire au titre de la fédération syndicale FSU :
Mme Daisy VIRGINIE en remplacement de Mme Valérie CADET (démission).
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ANNEXE — Composition modifiée du CTS
Le Recteur Fait à Saint-Denis, le (3 ] JAN. 2018
Francis FODERFLICK ANNEXE - Composition modifiée du CTS
LISTE DES MEMBRES DU CTS
Académie de la Réunion
ORGANISATION SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
René ANGAMA Brigite DORO MIQUEL
UNSA Stéphanie DELVOYE Nadia BENCHORA
Danièla SITALAPRESAD Thierry AARON
Denis URBINO Jachy CHANE-ALUNE
FSU Jean Odel OUMANA Sophie BEGUE
Daisy VIRGINIE Lynda MARIMOUTOU
SNPTES Harry BAILLIF Alain WEISSE
Henri POINY-TOPLAN Jean-David BOYER
SGEN-CFDT Monique CONSTANT Coralie ROBERT
SIPER PAS / CGTR
EDUC’ACTION Marie-Line SOUBADOU Patrick CHAMAND