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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (unknown - AVIS DAPPEL A Candidature AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Affiché le 19 mai 2026
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT A DES ACTIONS D’ANIMATION, DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE
Le Maire informe
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, lequel anime une action générale
de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une
personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes
nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de
développement social dans la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les
exclusions ;
Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des
associations familiales ;
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les
représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Madame la Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf
impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans
le département ;
Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de
prestation à l’égard du CCAS ;
Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines
élections municipales.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir, dans un délai de 15 jours,
à Madame le Maire au plus tard, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat
de la Mairie contre accusé de réception.