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Arrêté - 2024 131
Document publié le Lundi 14 novembre 2005 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 131)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 131/2024 du 13/06/2024
MALTA
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Commune de Malijai
Demande déposée le 05/06/2024 é
Affichée en mairie le 06/06/2024 N° PC 004 108 24 00002
Par: Madame MAGDALENA VICENTE Surface de plancher Représenté par : . Existante : m2 Demeurant à: 3 Impasse du cigalou A créer : m2 04350 MALLAI
Pour : garage ouvert pour camping car 5,50m/8m pour Si permis modificatif : une emprise au sol de 44m? SP antérieure : m° Sur un terrain sis à: 3 impasse du cigalou SP nouvelle : m 04350 Malijai Destination :ha
Cadastré : 108 AD 37 (570 m°) bitation
Le Maire de la commune de Malijai
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17
du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 novembre 2005, modifié le 23 juin 2008 (1ère modification),
modifié le 13 octobre 2018 (2ème modification),
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 12 octobre 2010,
Vu le règlement de la zone : B2
Vu la demande du permis de construire susmentionnée,
Vu les pièces déposées le 05/06/2024,
Vu l’objet de la demande pour garage ouvert pour camping car 5,50m/8m sur un terrain situé 3 impasse du
cigalou 04350 Malijai pour une emprise au sol totale de 44 m?,
Vu le règlement de la zone 2U,
ARRÊTE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée, sous
réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3.
Article 2 : Les prescriptions du règlement de la zone B2 du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.)
de la commune susvisée, joint au présent arrêté, sont applicables.
Article 3: Les eaux pluviales: si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent
l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.
PC 004 108 24 00002 1/3