Procès Verbal - PV+CM+18+MAI+

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Procès Verbal - PV+CM+18+MAI+ Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+18+MAI+)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026 – 18 H 00

Le dix-huit mai deux mil vingt-six, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 12 Mai 2026.

La séance est ouverte à 18 H 00, sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe PECKRE, Mme Viviane LEMOINE, M. Clément BOUICHOU, M. Jean-Pierre

FLAGUAIS Adjoints, M. DECULTOT Hermann, Mmes Aurélie ALIZANT, Laurine COURAGEUX, Justine DUTHIL,

Elise LETELLIER, Yoann BOÉ, Camille LÉVÊQUE, Sylvie RATEL, M. ADAM Nicolas, Sophie ROULAND, Alain

VALLÉE, Bernadette SÉNÉCAL.

Étaient absents : Mme Élodie ROSE (a donné pouvoir à M. Clément BOUICHOU), M. MULOT Mathieu (a donné

pouvoir à M. Philippe VINCENT).

M. BOÉ Yoann est désigné en qualité de secrétaire de séance.

LE QUORUM EST ATTEINT.

Présentation du projet « bar créatif » (avec licence IV) dans la case commerciale – 97 BIS Place du Marché, par Mme FERCOQ : dénomination : « La Forge Rohardie » - ouverture prévue fin juin. ► Petite restauration : planches apéritives – 40 places assises.

► Vente produits locaux (bière….) – Location Licence IV.

► Proposition ateliers récréatifs : couture, langage des signes….

► Vente objets personnalisés.

Travaux à prévoir :

- plafond suspendu ;

- sol ;

- changement porte chaufferie (anti-feu).

M. Philippe VINCENT, Maire, propose au Conseil Municipal, l’ajour d’un point à l’ordre du jour : - Ouverture poste directeur adjoint / directrice adjointe pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mois de Juillet 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 : Le procès-verbal de la réunion du 27 Avril 2026 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux préalablement à cette séance, afin d’en prendre connaissance et de formuler des observations ou des corrections.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal tel que présenté.

2026-05-01 : VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DE LA COMMUNE M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques a transmis le CFU définitif de la Commune validé, le 13 Mai. Il peut donc être voté par le Conseil Municipal. Considérant que pour le vote du Compte Financier Unique 2025, M. VINCENT Philippe , Maire, ne prend pas part au vote, il s’est retiré pour laisser la présidence de la séance à M. FLAGUAIS Jean-Pierre, Adjoint. M. FLAGUAIS, doyen d’âge rappelle les éléments du CFU de l’année 2025 qui avait été présenté le 27 Avril, à savoir :

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu au budget : 2 601 062.13 €

Réalisé : 1 773 829.08 €

Recettes :

Prévu au budget : 2 601 063.13 €

Réalisé : 3 288 623.05 €

Résultat de clôture : recettes réalisées – dépenses réalisées = 1 514 793.97 €

Investissement :

Dépenses :

Prévu au budget : 1 425 366.46 €

Réalisé : 947 070.78 €

Restes à réaliser : 425 242.09 €

Recettes :

Prévu au budget : 1 560 110.46 €

Réalisé : 1 391 407.79 €

Restes à réaliser : 95 895.00 €

Résultat de clôture : recettes réalisées – dépenses réalisées = 444 337.01 €

M. FLAGUAIS Jean-Pierre, propose au Conseil Municipal de procéder au vote et d’approuver le Compte

Financier Unique 2025 tel que présenté.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, valide le

Compte Financier Unique (CFU 2025) de la Commune, tel que présenté.

2026-05-02 : COMMISSION DE CONTRÔLE LISTES ÉLECTORALES Conformément à l’article R.7 du Code Électoral, les membres des commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés pour une durée de 6 ans.

Composition de la Commission :

- Un conseiller municipal et un suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la Commission, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en

matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger au sein de la Commission. - Un délégué de l’administration et un suppléant. Les conseillers municipaux et les agents de la Commune, de

l’établissement public de coopération intercommunale ou des Communes membres de celui-ci ne peuvent pas

être désignés.

- Un délégué du Tribunal et un suppléant : Les conseillers municipaux et les agents de la Commune, de

l’établissement public de coopération intercommunale ou des Communes membres de celui-ci ne peuvent pas

être désignés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de constituer la Commission de contrôle des

listes électorales comme suit :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE

M. VALLÉE Alain - Titulaire M. LEBLANC Michel - Titulaire Mme LEVIGNEUX Nathalie - Titulaire

Mme SÉNÉCAL Bernadette -

Suppléante

Mme BRUZAT Nelly - Suppléante Mme HAUTECOEUR Monique - Suppléante

Et charge M. le Maire de l’’exécution de la présente délibération.

2026-05-03 : RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026 Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque Commune. Cette commission est composée : - du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la Commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la Commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission prend une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires : - être âgés de 18 ans au moins,

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membres de l’Union Européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune : taxe foncière, taxe d’habitation concernant les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission. La désignation des commissaires est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

VU l'article 1650 du code général des impôts (CGI) qui prévoit la création d'une commission communale des

impôts directs (CCID) dans chaque commune,

CONSIDÉRANT que la désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement

général des conseils municipaux,

CONSIDÉRANT que dans les communes de moins de 2 000 habitants, les 6 commissaires et leurs suppléants

en nombre égal, sont désignés par le directeur régional / départemental des finances publiques sur une liste de

contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que la liste de propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit donc comporter 24

noms: 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, PROPOSE au directeur régional / départemental des finances publiques la liste des contribuables afin de choisir

les commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs : Commissaires titulaires :

MM Philippe PECKRE, M. Clément BOUICHOU, Mme Élodie ROSE, M. Jean-Pierre FLAGUAIS, M. DECULTOT

Hermann, M. Nicolas ADAM, Mmes Aurélie ALIZANT, Laurine COURAGEUX, Justine DUTHIL, Elise LETELLIER,

Camille LÉVÊQUE, Sylvie RATEL,Commissaires suppléants :

Mme Sophie ROULAND, Bernadette SÉNÉCAL, M. Alain VALLÉE, Mme BOSVAL Isabelle, M. Francis

CHEVALIER, Mme Monique HAUTECOEUR, Mme Marie-France CASTOT, Mme Chantal BIVILLE, Mme Arlette

PAUMIER, Mme Corine VAUCLIN, Mme Nelly BRUZAT, M. Gérald LECOQ.

2026-05-04 : SDE76 : DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : ERREUR

DÉLIBÉRATION N°2026-03-15

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 20 mars, concernant la désignation des représentants de la Commune au SDE76. En effet, une inversion est apparue dans l’identification du délégué titulaire et du délégué suppléant désignés. Il convient donc de lire :

- Titulaire : M. PECKRE Philippe 19/19 voix

- Suppléant : M. VINCENT Philippe 19/19 voix

Au lieu de :

- Titulaire : M. VINCENT Philippe 19/19 voix

- Suppléant : M. PECKRE Philippe 19/19 voix

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°2026-03-15. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Prend acte de cette information,

- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2026-05-05 : NOMINATION ASSISTANT DE PRÉVENTION

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’assistant de prévention est un agent obligatoirement désigné dans toutes les Collectivités.

Il est placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale. Il assure une mission de conseil et assistance et bénéficie d’une formation initiale et continue. Il veille à la bonne tenue du registre d’hygiène et de sécurité au travail. Il travaille en lien avec les acteurs de la prévention (ACFI : agent chargé de la fonction d’inspection et émanant du CDG 76).

Missions :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer l’organisation et l’environnement de travail en adaptant les conditions de travail ; - assurer la bonne tenue du registre de sécurité dans tous les services ; - formaliser les observations par des rapports :

- communiquer sur la prévention (réunions de sensibilisation…) ;

- participer à des réunions, à la définition du programme de prévention annuel ; - assurer le suivi et la coordination des actions engagées (suivi technique, vérifications périodiques obligatoires). L’assistant de prévention est désigné par l’autorité territoriale par arrêté. Une lettre de cadrage est communiquée à l’assistant de prévention. Celle-ci fait mention de la nomination, du positionnement, du champ de compétence, de la formation, des moyens mis à disposition de l’assistant.

L’assistant peut percevoir une indemnité.

Il appartient à l’autorité territoriale de désigner l’assistant de prévention, dans une démarche d’évaluation des risques et de la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise le 12 Mai 2025 concernant la nomination d’un agent de prévention. Un adjoint technique territorial avait été nommé assistant de prévention. La dite délibération est caduque car il n’a pas été possible à l’agent de valider la formation préalable à la prise de fonction de l’assistant de prévention par manque de place à la session de formation en Octobre 2025 et à la session de formation de Février 2026, organisées par le CNFPT.

L’agent a pu suivre la formation préalable à la prise de fonction d’assistant de prévention, par le biais d’un stage qui a eu lieu à Rouen du 8 au 10 Avril et du 29 au 30 Avril 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,

- est favorable à la nomination d’un assistant de prévention ;

- est favorable au versement d’une indemnité (RIFSEEP) et charge M. le Maire de déterminer le montant ;

- décide que l’adjoint technique territorial commencera ses missions à compter du 1er Juin 2026.

2026-05-06 : PRIX FIN D’ANNÉE ÉLEVES CLASSE CM2

A l’occasion de la fin de l’année scolaire 2025/2026, M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’idée de cartes cadeaux à CULTURA d’une valeur de 25 € à chaque élève en classe de CM2. M. le Maire est favorable à toutes autres propositions que les membres du Conseil Municipal présenteraient. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, - Autorise M. le Maire à offrir une carte cadeau (CULTURA) d’une valeur de 30 € (Trente Euros), afin de récompenser les élèves de CM2 pour leur passage en 6e ;

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous document y afférent ; - Prévoit la dépense au budget primitif 2026.OUVERTURE POSTE DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT POUR LE MOIS DE JUILLET 2026

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste de directeur adjoint pour l’accueil de

loisirs sans hébergement, pour la période du 6 Juillet au 31 Juillet 2026, à raison de 35/35e, afin que le directeur

puisse effectuer les tâches administratives.

Cet emploi serait occupé par un agent contractuel.

Missions de l’adjoint de direction :

- assurer la responsabilité du centre en l’absence du directeur,

- organiser les activités, ateliers de l’équipe,

- encadrer et animer un groupe d’enfants,

- assurer l’accueil et l’information des familles,

- appliquer les règles d’hygiène alimentaire et d’entretien des locaux,

- connaître et appliquer la règlementation Jeunesse et Sports.

Compétences requises : diplôme BAFD – Savoir manager une équipe – Sens de la responsabilité et de

l’engagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide l’ouverture du poste de directeur(trice)

adjoint(e) pour l’accueil de loisirs sans hébergement, à compter du 6 Juillet jusqu’au 31 Juillet 2026 inclus.

INFORMATIONS DU MAIRE :

- Sté FMP : proposition formations élus : Les grands principes de fonctionnement des Communes / Le

budget : connaître les grands principes / Le fonctionnement du Conseil Municipal / Le statut des agents publics /

le positionnement des élus.

La formation est prise en charge sur le budget de la Commune, la formation peut être financée dans le cadre du

Droit Individuel à la Formation (DIF).

Les membres du Conseil Municipal sont intéressés par le thème : le positionnement des élus.

Voir dates et horaires.