Compte-Rendu - 2019+ +CR+DU+22+

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Compte-Rendu - 2019+ +CR+DU+22+ Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019+ +CR+DU+22+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du vendredi 22 mars 2019 à 13 h 45

Convocation du 18 mars 2019

***********

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membre représenté : 1 - Cyril GARRIGUES par Hervé DESTREL

Nombre de membre excusé : 1 - Yves LARRAUFFIE

Nombre de membre absent : 1 - Stéphane LUTARD

Nombre de votants : 9

Secrétaire(s) de la séance : Brigitte DUFLOT

Ordre du jour :

1/ Aménagement d'un lotissement Ecobarri : demande de subventions

Aménagement d'un lotissement Ecobarri - demande de subventions ( DE_2019_01)

Mr le Maire rappelle aux élus que lors de l'étude de la carte communale, il est apparu un manque de terrains à bâtir sur la commune et propose la création d'un lotissement "écobarri" situé au "Champ Barrat" sur le terrain acquis en 2017 (parcelle A 363).

Il présente aux élus le projet dont l'investissement s'élève à 125 449 € HT et en donne les détails.

Considérant :

 le peu de terrain à construire sur la commune,

 la nécessité de répondre à une demande permanente,

 le souhait de maîtriser le développement urbain de façon intégré dans le paysage local,

 les compétences du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy pour l'étude de notre avant projet Ecobarri

 le montant prévisionnel des travaux estimé à 125 449 € HT,

Les élus, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 approuvent le projet présenté,

 décident de créer un lotissement "écobarri" comprenant 6 lots nommé "Le Bout de la Côte",

 valident le coût estimatif des travaux à 125 449 € HT,

 fixent le début des travaux au mois de septembre 2019 pour une durée de 10 mois avec la fin de travaux au mois de juin 2020,

 sollicitent une subvention pour nous permettre de mener à terme ce projet,

- auprès de Monsieur le Préfet du Lot, au titre de la DETR 2019,

- auprès de Madame la Présidente de la Région Occitanie,

- auprès de Monsieur le Président du Département au titre du FAST, adoptent le plan de financement ci-dessous :

 Etat 30 % : 37 635.00 €

 Région 30 % (sur 28 000 €) : 8 400.00 €

 Département 30 % (sur 28 000 €) : 8 400.00 €

 Autofinancement 25 % : 31 014.00 €

 Emprunt 32 % : 40 000.00 €

Fin de séance