Arrêté - Arrete n°A2026 54 Portant reglementation de la circulation par alternat 6 8 rue de la Baratiere RD 68 Aux Demenagements LEROY

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°A2026 53 Portant permis de stationnement

Arrêté - Arrete n°A2025 06 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 23 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 105 Portant reglementation de la ci

Arrêté - Arrete n°A2026 19 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 22 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 13 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2024 26 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2024 68 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 37 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 54 Portant reglementation de la circulation par alternat 6 8 rue de la Baratiere RD 68 Aux Demenagements LEROY Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 54 Portant reglementation de la circulation par alternat 6 8 rue de la Baratiere RD 68 Aux Demenagements LEROY)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2026-54

Portant réglementation de la circulation par alternat

6-8 rue de la Baratière — Route Départementale n°68

Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu te Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre !, 8" partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande reçue en Mairie par laquelle la SAS AUX DEMENAGEMENTS LEROY située à BLOIS {41000) - 61, rue André Boulle et représentée par Madame Sandra LEROY, demande l'autorisation pour le stationnement d'un camion de déménagement au droit des n'6 et 8 rue de la Baratière, Route Départementale n°68, située en agglomération, Commune de SONZAY, Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Le 04 Juillet 2026, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat manuel

ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, au droit des n°6 et 8 rue de la Baratière, Route Départementale n°68, située en agglomération, Commune de SONZAY pour le stationnement d'un camion de déménagement par la SAS AUX DEMENAGEMENTS LEROY située à BLOIS (41000) - 61, rue André Boulle et représentée par Madame Sandra LEROY.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit du stationnement.

La SAS AUX DEMENAGEMENTS LEROY s'engage à préserver le passage piéton existant.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera égaiement annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents au fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Madame le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAIS,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers — Centre de Blois, - SAS AUX DEMENAGEMENTS LEROY située à BLOIS [41000] - 61, rue André Boule.

Le Maire,

Isabelle GOUMON

Arrêté du Maire n° A2026-54 172

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de 2 mais à compter de sa notification et de sa publication.

La Juridiction administrative compétente peut ausst être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecoursfr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délal de deux mois (rejet implicite], un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

lentions relatives au Règlement Généralsur L 3PD} :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informatlons figurant dans ce formulaire,

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de ilmitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au

traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2026-54 2/2

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière — 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accuel@sonzay.fr