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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Signé DNC 2025 LV14 modificatif V1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Signé DNC 2025 LV14 modificatif V1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MODIFICATIF N°1
Le préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Objet : RN 12 du PR 3+665 au PR 12+950 – Travaux d’entretien de chaussée – commune de Germain-
ville et Serville.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser-
vices de l’État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Hervé JONATHAN, Préfet d’Eure et Loir,
• le procès-verbal d’installation de M.Hervé JONATHAN, préfet d’Eure et Loir du 21 août 2023
• l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l’arrêté préfectoral n° 56-2024 du 16/05/2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l’arrêté n° 2025-006 du 06/01/2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir,
• l’arrête NC 2025-030 du 17 septembre 2025,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la consultation du conseil départemental d’Eure et Loir en date du 09 septembre 2025,
CONSIDÉRANT :
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 12, ainsi que celle du personnel de l’en -
treprise chargée de l’exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/4 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté temporaire de circulation signé en date du 17 septembre 2025 est modifié
comme suit :
ARTICLE 2 :
Phase 1 – Travaux préparatoires (durée prévisionnelle : 1 semaine – S 41 ) :
Restrictions de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction ou déviation PR début PR fin Commentaires
28 RN12 province / Paris Neutralisation de la voie de gauche 12+145 6+930 Sans objet
28 RN12 Paris / province Neutralisation de la voie de gauche 4+450 6+930 Sans objet
Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Limitation PR début PR fin Commentaires
28 RN12 province / Paris 80 km/h 12+550 6+930 Sans objet
28 RN12 Paris / province 80 km/h 4+050 6+930 Sans objet
Phase 2 – Réfection de chaussée dans le sens Paris vers province (durée prévisionnelle : 2 semaines -
S42-43) :
Restrictions de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction ou déviation PR début PR fin Commentaires
28 RN12 province / Paris Neutralisation de la voie de gauche 12+145 6+930 Sans objet
28 RN12 Paris / province Neutralisation de la voie de gauche 4+450 6+930 Sans objet
28 RN12 Paris / province Basculement de circulation 6+930 11+000 Sans objet
28 RN12 Paris / province Fermeture bretelles d’accès
à la RN12 depuis la RD 136
Déviation : -
bretelle
d’insertion via RD
136, RN12 (vers
Paris), RD 21,
RN12 (vers Dreux)
- bretelle de
sortie via RN 12
(vers Dreux),RD
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2/4 303.10,RD 912 ,RN
12 (vers Paris )
Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Limitation PR début PR fin Commentaires
28 RN12 province / Paris 80 km/h 12+550 6+930 Sans objet
28 RN12 Paris / province 80 km/h 4+050 6+930 Sans objet
28 RN12 Paris / province 50 km/h 6+875 7+275 Début de
basculement
28 RN12 Paris / province 80 km/h 7+275 10+690 Sans objet
28 RN12 Paris / province 50 km/h 10+690 11+000 Fin de
basculement
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Vernouillet, le
Pour le préfet d’Eure-et-Loir
le directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest
et par subdélégation,
L’adjoint au chef de district Normandie-
Centre
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4/4
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/