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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seance du 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seance du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE DE SAINT-LAURENT-LES-ÉGLISES
87240
Haute-Vienne
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUIN 2025 L'an 2025, le 13 juin à 20 h 05, le conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence EE de Madame Claudine ROUX, Maire.
Date de la convocation : 06/06/2025 M. Frédéric STŒBNER est élu secrétaire de séance et en accepte les fonctions (article L 2121-15 du CGCT).
Présents : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT (arrivé à 20 h 12, n'a pas participé au vote du procès-verbal), M. Frédéric STŒBNER, M. Johnny DECONDE, Mme Marie- 1 Christine TEXIER, Mme Marie-Pierre KERVELLEC, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTÈS, M. Jérôme PRÉVOST, Mme Sylvie RIBIÈRE et M. Gérard FAURE (arrivé à 20 h 21 _| soit à partir de la délibération 2025/20).
Excusés: M. Julien SERPIER (procuration à Mme Claudine ROUX); M. Jean-François LACAZE (procuration à M. Stéphane TALABOT)
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2025 est adopté à l'unanimité.
2025 17 — Révision des statuts de la Communauté de Communes ÉLAN
Adoptée par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION.
2025 18 — Référentiel M57 — Application de la fongibilité des crédits pour 2025
Adoptée à l'unanimité.
2025 19 — Convention de fourrière avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne — Exercice 2025
Adoptée à l'unanimité.
2025 20 — Redevance d'Occupation du Domaine Public 2025 — Réseau Orange
Adoptée à l'unanimité.
2025 21 — Achat de chaises pour l'église
Adoptée à l'unanimité.
2025 22 -— Participation de la commune aux frais de séjours de vacances au Centre Adrien Roche de Meschers
Adoptée par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Laurent-les-Églises le 13 juin 2025.
Le Maire, Le secr. é séance,
Claudine ROUX «Frédéric STŒBNER