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Arrêté - 2026 142 arrete temporaire de circulation alternee rue Charles Brisou SURCIN TP 2 au 4 09 2026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 142 arrete temporaire de circulation alternee rue Charles Brisou SURCIN TP 2 au 4 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Transports,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ALTERNEE ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX SUR RESEAUX EAUX USEES ET PLUVIALES
RUE CHARLES BRISOU
CHANTIER CONDUIT PAR L'ENTREPRISE SURCIN TP
DU 2 AU 4 SEPTEMBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0142
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n°
83-8 du
7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition
des
compétences
entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SURCIN
TP,
représentée
par
Mme
Elyse
BROUILLON,
en
date
du 2 septembre 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de travaux sur le réseau d'eaux usées et pluviales, effectué par l’entreprise SURCIN TP, avec un empiétement sur la chaussée sur la rue Charles Brisou, en entrée d'agglomération ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant le chantier
de
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
usées
et
pluviales,
effectué
par
l’entreprise
SURCIN
TP,
avec
un
empiétement sur la chaussée sur la rue Charles Brisou, en entrée d'agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Du mercredi 2 septembre au vendredi 4 septembre 2026, soit 3 jours, pendant toute la durée des travaux
conduit par SURCIN TP, sur la Charles Brisou (en entrée d'agglomération), il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 2
: Sur cette voie communale, le stationnement sera interdit, au niveau du chantier.
ARTICLE 3 : Sur cette voie communale, une circulation alternée et réglementée par piquets K10, par panneaux B15 / C18 ou par feux de chantier sera mise en place par l’entreprise SURCIN TP. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5
: En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuït et les jours hors chantier, la circulation devra être
rétablie sur une moitié de chaussée. ARTICLE 6
: Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation
seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l’entreprise SURCIN TP.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél, : 02 99 00 11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@ullle-Sevonsuruilaine.ft
WUUU.UIIIe-Servonsuruilaine.fr ARTICLE
7 :
L'entreprise SURCIN TP est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
8
: : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant l’entreprise SURCIN TP. ARTICLE 9
: La représentante de l’entreprise SURCIN TP, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 2 septembre 2026, Melaine MORIN, Maire de Servon-sur-Vilaine,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé
à
Mairie
de Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
"“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//wwvw.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des données entraînera
des retards ou
une
impossibilité de
les exploiter ou
de
les
analyser en
vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande.
En les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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