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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 dl
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-01
Objet : Information aux élus de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4 et 5, L. 1612-7, L. 1612-19 et ses articles R. 1612-8 à R. 1612-15, et R. 1612-19 à R. 1612-25 ;
- La lettre du 28 Mai 2024 enregistrée au greffe, par laquelle le préfet de Haute-Garonne a saisi la Chambre Régionale des Comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour défaut d’équilibre réel des budgets primitif principal et annexes de la Commune de Salies du Salat dans les délais réglementaires ;
- L'avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie en date du 8 Juillet 2024, portant sur le contrôle des actes budgétaires ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Considérant :
- La nécessité pour les élus d'être informés de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes afin de prendre les mesures appropriées pour répondre aux recommandations et observations formulées ;
- L'importance de la transparence et de la bonne gestion des affaires publiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'informer l'ensemble des élus et de mettre à disposition pour consultation l'avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie ;
De notifier la présente délibération à la Chambre Régionale des Comptes Occitanie et de la publier selon les modalités légales en vigueur.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 dl
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 02-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-02
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 rectifié par la Chambre Régionale des Comptes : Budget Principal
Lors de sa séance du 23 Avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2024 du budget principal.
Vu :
- La saisine, par la préfecture, de la Chambre Régionale des Comptes, sur le fondement des articles L1612-4 et L1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le défaut d’équilibre réel du budget principal et des budgets annexes Résidence « Les Salatines », Établissement Thermal et Spa ;
- L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie en date du 8 Juillet 2024 déclarant recevable la saisine,
constatant un déséquilibre réel d’un montant de 139 706,83 € pour le budget principal adopté le 21 avril 2023 (défaut d’affectation au compte 1068, le report en R002 s’élevant donc à 803 760,04 € et non à 943 466,87 €),
et proposant des mesures correctives ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 et suivants ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2624
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Pubiié le 24/17/2024
ID: 091-213195239-20240723-2094 07 92-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Considérant que les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ont été prises en compte pour le budget principal,
La Commune est tenue de :
- Améliorer la fiabilité et la sincérité des documents budgétaires en respectant les principes de sincérité budgétaire ;
- Limiter la dégradation financière causée par les activités déficitaires des budgets annexes ; - Mettre en place des solutions institutionnelles et juridiques adaptées pour la gestion des budgets annexes ;
- Opter pour une procédure de vote budgétaire par chapitre ;
- Adopter les mesures correctives proposées par la Chambre ;
Ainsi les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes sont prises en compte et notamment :
- le total des dépenses de fonctionnement cumulées est revu à la baisse (chapitre 011 et 023) ; - le total des recettes de fonctionnement est rectifié : reprise du résultat R002 et correction des chapitres 73, 75 ;
A ce titre, il convient de retirer la délibération initiale N° 2024-04-2-10 concernant le vote des taux d’imposition en date du 23 Avril 2024 ; d’inscrire à l’article 73111 un montant de 1 132 736 € et appliquer une variation proportionnelle des taux et de maintenir l’article 73154 à 15 000 € ; Le montant total du compte 731 s’élève ainsi à 1 147 736 €.
- En section d’investissement : les dépenses d’investissement sont diminuées au chapitre 21, la reprise du solde d’exécution est inscrite au chapitre D001 et en recettes d’investissement est procédé à l’inscription au compte 1068 et correction du montant du virement de la section de fonctionnement (chapitre 021).
A l’issue du débat contradictoire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- Approuver le budget primitif 2024 ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
- Retirer la délibération initiale N° 2024-04-2-10 concernant le vote des taux d’imposition en date du 23 Avril 2024 ;
- Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi.
En conséquence et après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :
Approuver le budget primitif 2024 ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
De retirer la délibération initiale N° 2024-04-2-10 concernant le vote des taux d’imposition en date du 23 Avril 2024 ;
Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L
Publié le 24/07/2024 C
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _02-DE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune (BP) - SALIES-DU-SALAT - (n° SIRET : 21310523200010)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2024 -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
| CREDITS DE FONCTIONNEMENT 3456 117 € 2652 357 € + + +
RESTES A REALISER (R.A.R) £ 0€ 0€ & DE L'EXERCICE PRECEDENT
& | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT & CRE 0€ 803 760 €
TOTAL DE LA SECTION rennes 3456 117 € 3456 117 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
| CREDITS D'INVESTISSEMENT 123 391 € 263 098 € + + +
n RESTES A REALISER (R.A.R) U , 0€ 0€ 8 DE L'EXERCICE PRECEDENT
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA 139 707 € 0€ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 263098 € 263098 €
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET 37192156] 3719215€|
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L
Publié le 24/07/2024 C
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _02-DE
Chap. Libellé Budget voté Proposition CRC
011 [Charges à caractère général 691 450 € 659 117 €
012 [Charges de personnel et frais assimilés 988 600 € 988 600 €
014 l|Atténuation de produits r 0€ 0€
016 |APA 0€ 0€
017 [RSA/Régularisation de RMI 0€ 0€ 65 [Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1633 495 € 1 666 440 €
6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€ 0€
Total des dépenses de gestion courante 3313545€ 3 314 157 €
66 |Charges financières 30 000 € 30 000 €
67 |Charges spécifiques 2 000 € 2 000 €
68 {Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgét. 0€ 0€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 345 545 € 3 346 157 €
[ 023 [Virement à la section d'investissement 378 776 € 109 293 €
042 |Opérat’ ordre transfert entre sections 667 € 667 €
7 043 Opérat’ ordre intérieur de la section 0€ 0€
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 379 443 € 109 960 €
PD002 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 0€ TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 3724988€ 3 456 117 € 013 lJAtténuations de charges 172 500 € 172 500 € 016 lAPA 0€ 0€ 017 IRSA/Régularisation de RMI 0€ 0€ 70 Produits des services, du domaine et ventes. 35 500 € 35 500 € 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 950 000 € 950 000 € 731 Fiscalité locale 941 067 € 1147 736€ 74 Dotations et participations 281621€ 281621€ 75 |Autres produits de gestion courante 400 833 € 65 000 € Total des recettes de gestion courante 2781521€ 2 652 357 €
76 [Produits financiers 0€ 0€
77 Produits spécifiques 0€ 0€
78 |Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétair 0€ 0€
Total des recettes réelles de fonctionnement 2781521€ 2 652 357 €
[ 042 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€
043 |Opérat’ ordre intérieur de la section 0€ 0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ 0€
PRoo2 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 803 760 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 2781521€ 3 456 117 €
Résultat prévisionnel -943 467 € 0 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 379 443€ 109 960 €
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le FOTOS L 9
Publié le 24/07/2024
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _02-DE
Section d'investissement
Chap. Libellé Budget voté Proposition CRC
018 |RSA 0€ 0€
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 0€ 0€
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€ 0€
21 immobilisations corporelles (y compris opérations) 162 500 € 33 391€
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€ 0€
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€ 0€
Total des dépenses d'équipement 162 500 € 33 391€
10 Dotations, fonds divers et réserves 0€ 0€
13 [Subventions d'investissement 0€ 0€
16 JEmprunts et dettes assimilées 90 000 € 90 000 €
18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€ 0€
26 |Particip. et créances rattachées 0€ 0€
27 lAutres immobilisations financières 0€ 0€
Total des dépenses financières 90 000 € 90 000 €
45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€ 0€
Total des dépenses réelles d'investissement 252 500 € 123 391€ 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€ 041 |Opérations patrimoniales 0€ 0€
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ 0€ D001_|Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€ 139 707 € TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 252 500 € 263 098 €
018 [RSA 0€ 0€
13 [Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€ 0€
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€ 0€
20 immobilisations incorporelles (hors 204) 0€ 0€
204 [Subventions d'équipement versées 0€ 0€
21 |Immobilisations corporelles r oc 0€
22 [immobilisations reçues en affectation r 0€ 0€
23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) F 0 c 0€
Total des recettes d'équipement 0€ 0€
10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13431€ 13431€
1068 |Excédent de fonct. capitalisés 0€ 139 707 €
138 [Autres subv. d'invest non transférables 0€ 0€
16 |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0€ 0€
18 Compte de liaison: affectation (BA régie) 0€ 0€
26 |Particip. et créances rattachées 0€ 0€
27 |Autres immobilisations financières 0€ 0€
024 |Produits des cessions d'immobilisations r oc 0€
Total des recettes financières 13431€ 153 138 €
45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€ 0€ Total des recettes réelles d'investissement 13431€ 153 138€ 021 |Virement de la section de fonctionnement 378 776€ 109 293 € 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 667 € 667 € 041 |Opérations patrimoniales of 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 379 443 € 109 960 € R001 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€ 0€ TOTAL des recettes d'investissement cumulées 392 874 € 263 098 € Résultat prévisionnel 140 374 € 0€
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le FOTOS L 9
Publié le 24/07/2024
EE -
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 dl
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 03-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-03
Objet : Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du budget Principal
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’allouer les montants des subventions aux associations pour l’année 2024, selon la liste présentée ci-dessous.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 8
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
_ LÉ Publié le 24/07/2024
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _03-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
65748 AACVG - ASSOCIATION DES AC ET VG 1939/45 ET AUTRES CONFLITS 93,00 €
65748 AAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES 465,00 €
65748 ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 558,00 €
65748 ACVA - ASSOCIATION CANTONALE DE VULGARISATION AGRICOLE 300,00 €
65748 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 205,00 €
65748 ASA - ARBAS SALAT ANIMATION 500,00 €
65748 ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES 279,00 €
65748 BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 €
65748 CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 465,00 €
65748 COMITE DE JUMELAGE 1750,00 €
65748 ECOLE DE JUDO JUJITSU TAISO SALISIENNE 1 209,00 €
65748 ECOLE DE MUSIQUE 3 720,00 €
65748 FESTI ART SALIN 7 000,00 €
65748 FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 293,00 €
65748 TAROT DE SALAT 112,00 €
65748 TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 €
65748 THEATRE DU SEL 465,00 €
65748 UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 €
65748 Divers 5 286,00 €
TOTAL 55 000,00 €
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 5, Contre : 0, Abstention : 3)
Pour : M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. ATTANE Lionel (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre)
Contre :
Abstention : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne N'a pas pris part au vote : Mme SIRGAN Myriam Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _03-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 dl
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 04-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-04
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 rectifié par la Chambre Régionale des Comptes : Budget Annexe Résidence "Les Salatines"
Lors de sa séance du 23 Avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2024 du budget annexe Résidence « Les Salatines ».
Vu :
- La saisine, par la préfecture, de la Chambre Régionale des Comptes, sur le fondement des articles L1612-4 et L1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le défaut d’équilibre réel du budget principal et des budgets annexes Résidence « Les Salatines », Établissement Thermal et Spa ;
- L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie en date du 8 Juillet 2024 déclarant recevable la saisine,
et proposant des mesures correctives ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 et suivants ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2624
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Pubiié le 24/17/2024
ID: 091-213195239-20240723-2094 07 Jé-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Considérant que les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ont été prises en compte pour le budget annexe Résidence « Les Salatines »,
La Commune est tenue de :
- Améliorer la fiabilité et la sincérité des documents budgétaires en respectant les principes de sincérité budgétaire ;
- Limiter la dégradation financière causée par les activités déficitaires des budgets annexes ; - Mettre en place des solutions institutionnelles et juridiques adaptées pour la gestion des budgets annexes ;
- Opter pour une procédure de vote budgétaire par chapitre ;
- Adopter les mesures correctives proposées par la Chambre ;
Ainsi les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes sont prises en compte.
A l’issue du débat contradictoire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- Approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Résidence « Les Salatines » ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
- Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi.
En conséquence et après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :
Approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Résidence « Les Salatines » ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
ANNEXE 4 : BUDGET ANNEXE « LES SALATINES »
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune (BA) - RESIDENCE LES SALATINES - SALIES - (n° SIRET : 21310523200077)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2024 -
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
[CREDITS DE FONCTIONNEMENT 188 014 € 205 600 € + + +
n RESTES A REALISER (RAR) ve ve ë DE L'EXERCICE PRECEDENT
& | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT w REPORTE 17 586 € 0€
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 205 600€ 205 600€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
[CREDITS D'INVESTISSEMENT 0€ 1914€ + + +
R AR R(RAR » ESTES EAUSER (RAR) oc oc & DE L'EXERCICE PRECEDENT
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
| SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0e 248620
TOTAL DE LA SECTION 77
D'INVESTISSEMENT ” TOITS
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET 205 600 €| 482 376 €|
Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L
Publié le 24/07/2024 GC
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _04-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _04-DE
Section de fonctionnement
Chap. Libellé Budget voté Proposition CRC
011 [Charges à caractère général 101 600 € 101 600 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 51 500 € 51 500 €
014 |Atténuation de produits 0€ 0€
016 |APA 0€ 0€
017 IRSA/Régularisation de RMI 0€ 0€
65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0€ 0€
6586 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€ 0€
Total des dépenses de gestion courante 153 100 € 153 100 € 66 |Charges financières 0€ 0€
67 |Charges spécifiques 0€ 0€
68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgéta 0€ 33 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 153 100 € 186 100 €
023 {Virement à la section d'investissement 0€ 500 €
042 |Opérat’ ordre transfert entre sections 1414 € 1414€
043 |Opérat' ordre intérieur de la section 0€ 0€
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1414 € 1914 €
D002 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 17 586€ TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 154 514 € 205 600 € 013 lAtténuations de charges 0€ 0€ 016 JAPA 0€ 0€ 017 IRSA/Régularisation de RMI 0€ 0€ 70 Produits des services, du domaine et ventes. 90 000 € 90 000 € 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0€ 0€ 731 Fiscalité locale 0€ 0€ [ 74 IDotations et participations [ 0€ 0€ 75 |JAutres produits de gestion courante 82 100 € 115 600 € Total des recettes de gestion courante 172100 € 205 600 €
76 |Produits financiers 0€ 0€
77 [Produits spécifiques 0€ 0€
78 |Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétair 0€ 0€
Total des recettes réelles de fonctionnement 172100 € 205 600 €
042 |Opérat' ordre transfert entre sections 0€ 0€
043 |Opérat’ ordre intérieur de la section 0€ 0€
L Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ 0€
ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 0€ TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 172100 € 205 600 € Résultat prévisionnel 17 586 € 0€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 1414€ 1914 €
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
S'LOF
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Section d'investissement
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S LG
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _04-DE
Chap. Libellé Budget voté | Proposition CRC 018 JRSA 0€ 0€ 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 0€ 0€ 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€ 0€ 21 immobilisations corporelles (y compris opérations) 274 862 € 0€ 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€ 0€ 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€ 0€ Total des dépenses d'équipement 274 862€ 0€
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€ 0€
13 Subventions d'investissement 0€ 0€
16 JEmprunts et dettes assimilées 0€ 0€
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€ 0€
26 |IParticip. et créances rattachées 0€ 0€
27 |JAutres immobilisations financières 0€ 0€
Total des dépenses financières 0€ 0€
45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€ 0€ Total des dépenses réelles d'investissement 274 862 € 0€ 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€ 041 |IOpérations patrimoniales 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ 0€ D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€ 0€ TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 274 862 € 0€ 018 JRSA 0€ 0€ 13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€ 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€ 0€ 20 JImmobilisations incorporelles (hors 204) 0€ 0€ 204 |Subventions d'équipement versées 0€ 0€ 21 [Immobilisations corporelles oc 0€ 22 Immobilisations reçues en affectation ” oc 0€ 23 [immobilisations en cours (sauf 2324) oc 0€ Total des recettes d'équipement 0€ 0€
10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€ 0€
1068 |Excédent de fonct. capitalisés ” 0€ 0€
138 [Autres subv. d'invest non transférables r 0€ 0€ 16. |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) ” 0€ 0€ 18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) r 0€ 0€ 26 |Particip. et créances rattachées L 0€ 0€ 27 |lAutres immobilisations financières r 0€ 0€ 024 [Produits des cessions d'immobilisations r 0€ 0€ Total des recettes financières 2e 0€
45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers F 0€ 0€ Total des recettes réelles d'investissement 0 d 0€ 021 [Virement de la section de fonctionnement 0€ 500 € 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 1414€ 1414 € 041 JOpérations patrimoniales r oc 0€ Total des recettes d'ordre d'investissement 1414€ 1914€ R001 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€ 274 862€ Es TOTAL des recettes d'investissement cumulées 1414€ 276 776€ Résultat prévisionnel -273 448 € 276776€
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _04-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 dl
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 05-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-05
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 rectifié par la Chambre Régionale des Comptes : Budget Annexe "Etablissement Thermal"
Lors de sa séance du 23 Avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2024 du budget annexe Etablissement Thermal.
Vu :
- La saisine, par la préfecture, de la Chambre Régionale des Comptes, sur le fondement des articles L1612-4 et L1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le défaut d’équilibre réel du budget principal et des budgets annexes Résidence « Les Salatines », Établissement Thermal et Spa ;
- L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie en date du 8 Juillet 2024 déclarant recevable la saisine,
et proposant des mesures correctives ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 et suivants ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2624
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Pubiié le 24/17/2024
ID: 091-213195239-20240723-2094 07 95-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Considérant que les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ont été prises en compte pour le budget annexe Etablissement Thermal,
La Commune est tenue de :
- Améliorer la fiabilité et la sincérité des documents budgétaires en respectant les principes de sincérité budgétaire ;
- Limiter la dégradation financière causée par les activités déficitaires des budgets annexes ; - Mettre en place des solutions institutionnelles et juridiques adaptées pour la gestion des budgets annexes ;
- Opter pour une procédure de vote budgétaire par chapitre ;
- Adopter les mesures correctives proposées par la Chambre ;
Ainsi les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes sont prises en compte.
A l’issue du débat contradictoire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- Approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Etablissement Thermal ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
- Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi.
En conséquence et après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :
Approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Etablissement Thermal ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L
Publié le 24/07/2024 GC
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _O5-DE
ANNEXE 2 : BUDGET ANNEXE « ETABLISSEMENT THERMAL »
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune (BA) - ETAB THERMAL - SALIES-DU-SALAT - (n° SIRET : 21310523200044)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2024 -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
| CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 139 382€ 1416 169€ + + +
n RESTES À REALISER (R.A.R) 0e 0€ ë DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT & ROUTE 276 787 € 0€
TOTAL DE LA SECTION 4 4 DE FONCTIONNEMENT 1416 169€ 1416 169€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
| CREDITS D'INVESTISSEMENT 64 000 € 295 077 € + + +
p RESTES A REALISER (R.A.R) M … & DE L'EXERCICE PRECEDENT
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
% | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ei «
TOTAL DE LA SECTION 77 D'INVESTISSEMENT 295077 € 295 077 €
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET 1711 246€] 1711 246€]
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _05-DE
Section de fonctionnement
Chap. Libellé Budget voté Proposition CRC
011 |Charges à caractère général 371445 € 305 805 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 401 000 € 401 000 € 014 |Atténuation de produits 0€ 0€
016 |APA 0€ 0€
017 |IRSA/Régularisation de RMI 0€ 0€
65 [Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0€ 0€ 6586 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€ 0€
Total des dépenses de gestion courante 772 445 € 706 805 € 66 |Charges financières 69 000 € 69 000 € 67 |Charges spécifiques 500 € 500 € 68 |Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgét. 0€ 68 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 841 945 € 844 305 €
023 |Virement à la section d'investissement 295 077 € 292 718 €
042 |Opérat’ ordre transfert entre sections 2359€ 2359€
043 |Opérat' ordre intérieur de la section 0€ 0€
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 297 436 € 295 077 €
D002 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 276 787 € TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 1139381€ 1416 169€ 013 lAtténuations de charges 0€ 0€ 016 |aPA r oc 0€ 017 IRSA/Régularisation de RMI r oc? 0€ r 70 Produits des services, du domaine et ventes. 7 525 000 € 7 525 000 € "73 impôts ettaxes (sauf le 731) : oc 0€ r 731 Fiscalité locale 7 0€ 7 0€ F 74 Dotations et participations [ 0€ r 0€ r 75 |Autres produits de gestion courante 891 169 € L 891 169 € Total des recettes de gestion courante 1416 169€ 1416 169 €
76 |Produits financiers 0€ 0€
77 [Produits spécifiques 0€} 0€ 78 [Reprises amort. dépréciations, prov. (semi-budgétair 0€ r 0€ Total des recettes réelles de fonctionnement 1416 169€ 1416 169 €
042 |Opérat ordre transfert entre sections 0€ 0€
043 |Opérat' ordre intérieur de la section 0€ 0€
L Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€ 0€ ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 0€ 0€ TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 1416 169€ 1416 169€ Résultat prévisionnel 276 788 € 0€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 297 436 € 295 077 €
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
S'LOT
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Section d'investissement
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L
Publié le 24/07/2024 GC
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _O5-DE
Chap. Libellé Budget voté Proposition CRC
018 |RSA 0€ 0€
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 9 000 € 9 000 €
204 |Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€ 0€
21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0€ 0€
22 [Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€ 0€
23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€ 0€
Total des dépenses d'équipement 9000 € 9000 € 10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€ 0€
13 |Subventions d'investissement 0€ 0€
16 JEmprunts et dettes assimilées 55 000 € SS 000 €
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€ 0€
26 |Particip. et créances rattachées 0€ 0€
27 |JAutres immobilisations financières 0€ 0€
Total des dépenses financières 55 000 € 55 000 €
45.1 |Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€ 0€ Total des dépenses réelles d'investissement 64 000 € 64 000 € 040 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€ 041 |Opérations patrimoniales 0€ 0€ Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ 0€ D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0€ 231077 € TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 64 000 € 295 077 € 018 |RSA 0€ 0€ 13 |Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€ 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€ 0€ 20 {immobilisations incorporelles (hors 204) 0€ 0€ 204 |Subventions d'équipement versées 0€ 0€ 21 [Immobilisations corporelles r oc 0€ 22 |Immobilisations reçues en affectation r oc 0€ 23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) ” oc 0€ Total des recettes d'équipement 0€ 0€
10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0€ 0€
1068 |Excédent de fonct. capitalisés oc 0€
138 |Autres subv. d'invest non transférables oc 0€
16. |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) ocF 0€ 18 [Compte de liaison: affectation (BA régie) oc 0€ 26 |Particip. et créances rattachées oc 0€ 27 [Autres immobilisations financières oc 0€ 024 [Produits des cessions d'immobilisations oc 0€ Total des recettes RE 0€ 0€
45.2 |Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€ 0€
Total des recettes réelles d'investissement 0€ 0€
021 |Virement de la section de fonctionnement 295077 € 292718 €
040 |Opérat” ordre transfert entre sections 2359€ 2359€
041 |Opérations patrimoniales oc 0€
Total des recettes d'ordre d'investissement | 297 436 € 295 077 € R001 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€ 0€ Æ TOTAL des recettes d'investissement cumulées| 297 436 € 295 077 € Résultat prévisionnel| 233436€ 0€
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _O5-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L ñ
Publié le 24/07/2024
ID :031-213105232-20240724-2024 07 06 01-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
TD CONSEIL MUNICIPAL
SALIES-DU-SALAT A — SELQUE JAIME
Séance du 23/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, PONBREDEMEMERES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 13 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 8 Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Nombre de suffrages: 10 M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Date de convocation Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 18/07/2024 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Date d'affichage
18/07/2024 Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-06
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 rectifié par la Chambre Régionale des Comptes : Budget Annexe "Spa"
Lors de sa séance du 23 Avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2024 du budget annexe Spa.
Vu:
- La saisine, par la préfecture, de la Chambre Régionale des Comptes, sur le fondement des articles L1612-4 et L1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le défaut d'équilibre réel du budget principal et des budgets annexes Résidence « Les Salatines »,
Établissement Thermal et Spa ;
- L'avis de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie en date du 8 Juillet 2024 — déclarant recevable la saisine,
— _et proposant des mesures correctives ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-1 et suivants ;
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
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ns É
Considérant que les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ont été prises en compte pour le budget annexe Spa,
La Commune est tenue de :
- Améliorer la fiabilité et la sincérité des documents budgétaires en respectant les principes de
sincérité budgétaire ;
- Limiter la dégradation financière causée par les activités déficitaires des budgets annexes ; - Mettre en place des solutions institutionnelles et juridiques adaptées pour la gestion des budgets annexes ;
- Opter pour une procédure de vote budgétaire par chapitre ;
- Adopter les mesures correctives proposées par la Chambre ;
Ainsi les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes sont prises en compte.
A l'issue du débat contradictoire, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de :
- Approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Spa ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
- Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d’assurer leur mise
en œuvre et leur suivi.
En conséquence et après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :
e _Approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Spa ainsi rectifié conformément aux recommandations de la CRC ;
° Approuver les mesures correctives nécessaires et charge Monsieur le Maire d'assurer leur mise en œuvre et leur suivi.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
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ANNEXE 3 : BUDGET ANNEXE « CENTRE DE REMISE EN FORME - SPA »
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune {BA} - SALINEA SPA - SALIES-DU-SALAT - {n° SIRET: 21310523200093)
VUE D'ENSEMBLE
- Exercice 2024 -
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
| CREDITS DE FONCTIONNEMENT 358415 € 611 566 € + + +
R À REAUSER (R.A. Ê EE (RAR) 0€ 0€ = DE L'EXERCICE PRECEDENT
EE 5 | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT sit d Sd
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION 611 566€ 6 € DE FONCTIONNEMENT .
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
| CREDITS D'INVESTISSEMENT 3500€ 48 540€ + + +
RESTES À REALISER (R.A.R) Ê , 0€ 0€ œ DE L'EXERCICE PRECEDENT
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA LL
© | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 45 040€ e
TOTAL DE LA SECTION oo sd
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
[ TOTAL DU BUDGET | 660 106 €| 660 106 €|
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Section de fonctionnement
Chap. Libellé Budget voté Proposition CRC
gii |Charges à caractère général 164 875 € 155875 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 145 000 € 145 000 €
014 |Atténustion de produits 0 € 0€
016 |4PA GE DE
017 |RSA/Régularisation de RMI 0 € 0 €
65 |Autres charges de gestion courante {sauf 6586) ÿ € Û €
6586 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0 € 0 €
Total des dépenses de gestion courante 309 875 € 300 875 €
66 [Charges financières 0€ 0€
67 |Charges spécifiques GE 0€
68 [Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgété 0 € 9 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 309 875 € 309 875 €
023 [Virement à la section d'investissement 0€ 48 540 €
G42 |Gpérat” ordre transfert entre sections 0€ dE
043 |[Opérat ordreintérieur de la section 0 € Ô €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0€ 48 540 €
D002 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 253151€ TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 309 875 € 611 566 € 03 |Atténuations de charges ES 0€ 016 |APA 0€ 0€ 017 |RSA/Régularisation de RMI 0€ 0€ 70 [Produits des services, du domaine et ventes … Fe 180 000 € e 180 006 € 73 [Impôts ettaxes {saufle 731) E o€p 0€ 331 [Fiscalité locale # 0€ 0€ 74 |Dotations et participations d o€} 0€ 75 |Autres produits de gestion courante É 432 121 5 d 431 566 € Total des recettes de gestion courante 612121€ 611 566€ 76 |Produits financiers 0€ 0€ 71 |Produits spécifiques 0 € 0 € ?8 _|Reprises amort. dépréciations, prov. (semi-budgétair 0€ 0 € D Total des recettes réelles de fonctionnement 612 121€ 611566€
042 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€
043 Cpérat’ ordre intérieur de la section 0 € 0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 € 0€
PRoo2 [Résultat reporté ou anticipé 0€ 0€ TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 612121€ 611 566 € Résultat prévisionnel 302 246 € Û €
|
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 0€ 48 540 €
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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Section d'investissement
Chap. Libeflé Budget voté | Proposition CRC
ci |RSA D € 0€
20 [immobilisations incorporelles fsauf 204) {y compris opérations) 0€ 0€
204 [Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€ 0€
21 [immobilisations corporelles {y compris opérations) 3 500 € 3500 €
22 [immobilisätions reçues en affectation (y compris opérations} D€ 0€
23 immobilisations en cours {sauf 23241 (y compris opérations) 0 € D €
Total des dépenses d'équipement 3 500 € 3500€
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0€ 0€
13 Subventions d'investissement 0€ 0€
16 |Emprunts et dettes assimilées 0€ 0€
18 [Compte de liaison: affectation {BA, répie) G€ 0€
26 |Particip. et créances rattachées 0€ 0€
27 JAutres immobilisations financières GE 0€
Total des dépenses financières 0€ 0€
45.1 [Chapitres d'opé. pour compte de tiers CE 0€ Total des dépenses réelles d'investissement 3 500 € 3500 € C40 |Opérat* ordre transfert entre sections 0€ 0€ 041 [Opérations patrimoniales 0€ CE Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ 0€ D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé ce 45 040 € TOTAL des dépenses d'investissement cumuiées 3500€ 48 540 € 018 [RSA 0€ CE 13 [Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) ot 0€ 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€ 0€ 20 {immobilisations incorporelles {hors 204) 0€ 0 € 204 [Subventions d'équipement versées 0 € de 21 [Immobilisations corporelles x GE Fr 0€ 22 [immobilisations reçues en affectation u 0€ F 0€ 23 [immobilisations en cours (sauf 23524) y è€ É Ô€ Total des recettes d'équipement 0€ 0€
19 |Dot, fonds divers ét réserves [sauf 106$} GE 0€
1068 [Excédent de fonct. capitalisés of 0€ 138 [Autres subv. d'invest non transférables 0 € F 0 € 16. |[Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449} o€f QE 18 [Compte de liaison: affectation (BA, régie} gË F 0€ 26 |Particip. et créances rattachées Gé r ü€ 27 [Autres immobilisations financières o€f 0€ 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0€ r 0 € Total des recettes andere 0€ 0€
45.2 [Chapitre des opé. pour compte de tiers ol 0€ Total des recettes réelles d'investissement| 0 GR 0€
021 |Virement de la section de fonctionnement 0€ 48 540 €
040 |Opérat" ordre transfert entre sections 0€ 0€
041 [Opérations patrimoniales L cel 0€ Tota des recettes d'ordre d'investissement 0€ 48 540 €
R001 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé of ve TOTAL des recettes d'investissement cumulées 0€ 48 540 €
Résuftat prévisionnel] -3 509 € 0€
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024
ID : 031-213105232-20240724-2024 07 06 O1-DE
T
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 SL
Département de la Haute-Garonne ID : 031-213105232-20240723-2024 07 07-DE
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SURESNES 9 7 SEL QUE J'AIME
FONCTIONNEMENT
Article ( } - Montant : ( ) = Montant
11 (012) : Personnel titulaire 350 000,00
13 (012) : Personnel non titulasre 137 500,00
(012): de sécunité sociale et d 110 000,00
7363 (65) : CCAS/CIAS -597 500,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes | |
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-07
Objet : Décision Modificative : Budget Principal
VOTE : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _07-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S 10
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _08-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SURESNES 9 7 SEL QUE J'AIME
FONCTIONNEMENT
Recettes
Article ( ) - , Montant Artscle ( .) - | Montant
11 (012) : Personnel titulaire -51 500,00 1757363 (75) : CCASCIAS -51
-51 500,00 -51
| Total Dépenses | -$1 500,00| TotalRecettes | -$1 500,00!
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-08
Objet : Décision Modificative : Budget Annexe Résidence "Les Salatines"
VOTE : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _08-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SURESNES 9 7 SEL QUE J'AIME
FONCTIONNEMENT
Article ( )- rat: Montant Article (Chap) -
11 (012) : Personnel titulaire 401 000,00 1757363 (75) : CCAS/CIAS
-401 000,00
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L F4
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 09-DE
| Total Dépenses] -401 000,00! TotalRecettes| -401 000,00!
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-09
Objet : Décision Modificative : Budget Annexe "Etablissement Thermal"
VOTE : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _09-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S 10
ID : 031-213105232-20240723-2024 07 _10-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SURESNES 9 7 SEL QUE J'AIME
FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant | Artscle (Chap) - Opération Montant
11 (012) : Personnel titulaire -145 000,00 [757363 (75) : CCAS/CIAS -145 000,00
| -145 000,00| -145 000,00
| Total Dépenses] -145000,00| TotalRecettes| 145 000,00!
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. ATTANE Lionel donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, M. CHEVALIER Franck donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. ATTANE Lionel, M. CHEVALIER Franck
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-07-10
Objet : Décision Modificative : Budget Annexe "Spa"
VOTE : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
18/07/2024
Date d'affichage
18/07/2024 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le 24/07/2024 S L Éd
ID : 031-213105232-20240723-2024 07_10-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,