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Arrêté - arrêté+CAB BRS 2023 015+interdiction+accès+et+franchissement+de+certaines+routes+pour+ Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Arrêté - arrêté+CAB BRS 2023 015+interdiction+accès+et+franchissement+de+certaines+routes+pour+)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, E

PRÉFET Cabinet DU CALVADOS Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2CAB-BRS-2023-015 EN DATE DU 25/01/2023

PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS ET DE FRANCHISSEMENT DE CERTAINES ROUTES

AUX CONCENTRATIONS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES DANS LE

DÉPARTEMENT DU CALVADOS POUR L'ANNÉE 2023

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles L.110-3 et R. 411-27 :

VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU le décret du président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet du Calvados :

VU le décret du président de la République du 14 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives notamment son article ?:

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 :

VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;

VU les avis des sous-préfets de Bayeux et Lisieux et de la sous-préfète de Vire ;

VU l'avis du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en date du'5 janvier 2023 :

VU avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Calvadosen date du 10 janvier 2023 ;

VU d'avis du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvadosen date du 10 janvier 2023 ;

VU l'avis du président du conseil départemental du Calvados en date du 16 janvier 2023 :

VU l'avis réputé favorable du directeur départemental de la sécurité publique du Calvados ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :

ARRÊTE

ARTICLE 1®: Du 1% janvier 2023 au 1° janvier 2024 inclus, le déroulement des concentrations ou manifestations sportives, dans le département du Calvados, est interdit sur les routes énumérées ci-après et pendant les périodes suivantes :

1- À titre permanent

11 - Autoroutes

L'ensemble du réseau autoroutier sur tout le territoire du département du Calvados est concerné, à

savoir :

- À 13 : de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Mondeville jusqu'à la limite du département de l'Eure à Saint-André-d'Hébertot y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

Rue Saint Laurent

14038 CAEN Cedex 9

Tél, : 02 31 30 66 76

Mél. : pref-brs@calvados.gouv.fr

PREF/CAB/DS/BRS LE- À 28: à la Vespière (commune déléguée de La Vespière-Friardel) y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

- À 29: de la limite du département de l'Eure à Quetteville jusqu'au diffuseur avec la RD 580 à Honfleur, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

- À 84: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Bretteville-sur-Odon. jusqu'à la limite du département de la Manche à Saint-Martin-des-Besaces (commune déléguée de Souleuvré-en-Bocage) y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

- À 88: du diffuseur avec la RD 511 à Falaise, dit diffuseur de Falaise-Ouest à Saint-Martin-de-Mieux, jusqu'à la limite du département de l'Orne à La Hoguette, y compris les bretelles d'entrées et de sorties. - À 132 : de l'A 13 à Pont-l'Evêque (commune déléguée de Pont-l'Evêque) jusqu'à la RD 677 à Canapoville, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

- À 813: de l'A 13 à Cagny et à Banneville-la-Campagne jusqu'à la RD 613 à Frénouville, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

1.2 - Routes nationales

L'ensemble du réseau routier national sur tout le territoire du département du Calvados est concerné, à savoir :

- RN 13 : de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Carpiquet, jusqu'à la limite du département de la Manche à Isigny-sur-Mer (commune déléguée d'isigny-sur-mer), y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

- RN 158: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Ifs, jusqu'au diffuseur avec la RD 511 à Falaise, dit diffuseur de Falaise-Ouest à Saint-Martin-de-Mieux, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

- RN 814: ensemble du boulévard périphérique de Caen, y compris les bretelles d'entrées et de sorties. - RN 1029: du diffuseur de l'A 29 avec la RD 580 à Honfleur, jusqu'à la limite du département de la Seine-Maritime, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.

1.3 - Routes à grande circulation

Les routes à grande circulation, y compris les bretelles d'entrées et de sorties sur le territoire du département du Calvados concernées sont :

- RD 6 : de la RD 9 à Juvigny-sur-Seulles jusqu'à la RD 675 à Villers-Bocage. - RD 9 : de la RD 220 à Carpiquet jusqu'à la RD 6 à Juvigny-sur-Seulles. - RD 13 : de la RD 9 à Fontenay-le-Pesnel jusqu'à la RD 572 à Montfiquet. - RD 84 : de la place du Général de Gaulle à Ouistreham .jusqu'à la RD 515 à Ouistreham. - RD 220 : de l'entrée de l'agglomération de Bretteville-sur-Odon jusqu'à la RD 9 à Carpiquet. - RD 223 : de la RD 513 à Ranville jusqu'à la RD 514 à Ranville.

- RD 230 : de la RD 613 à Cagny jusqu'à la RD 675 à Giberville.

- RD 403 : de la RD 513 à Colombelles jusqu'à la RD 675 à Giberville. - RD 406 : de la RD 579 à Lisieux jusqu'à la RD 613 à Lisieux.

- RD 407: de la RD 674 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la RD 524 à Vaudry (commune déléguée de Vire-Normandie).

- RD 513 : de la RD 223 à Ranville jusqu'au la RD 403 à Colombelles.

- RD 514 : de la RD 223 à Ranville jusqu'à l'échangeur de la RD 515 à Bénourville. - RD 515: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Hérouville-Saint-Clair jusqu'à la RD 84 à Ouistreham.

- RD 524: de la limite départementale de l'Orne à Truttemer-le-Petit (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la RD 407à Vaudry (commune déléguée de Vire-Normandie). - RD 562: de la limite du département de l'Orne à Condé-sur-Noireau (commune déléguée de Condé-en- -Normandie) jusqu'è à la RD 562Aà Fleury-sur-Orne.

- RD 562A: de la RD 562 à Fleury-sur-Orne jusqu'au Viaduc de la Cavée à Caen. - RD 572: de la limite du département de la Mancheà Litteau jusqu'à la RN 13à Saint-Loup-Hors. - RD 579: de l'échangeur A 13/A 132 à Pont-l'Evêque (commune déléguée de Pont l'Evêque) jusqu'à la RD 406 à Lisieux. | - RD 579 : de la RD 613 à Lisieux jusqu'à la limite du département de l'Orne à Lisores. - RD 580 : de la RD 580A à Honfleur jusqu'à la limite du département de l'Eure à Ablon. - RD 613 : de la limite du département de l’Eure à L'Hotellerie jusqu'à la limite communale de Caen.

2/5- RD 658 : de la limite du département de l'Orne à La Hoguette jusqu'à la RD 658A à Saint-Pierre-du-BÜ. - RD 658A : de la RD 658 à Saint-Pierre-du-BÔ jusqu'à la RN 158 à Saint-Martin-de-Mieux. - RD 674: de la RD 407 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la RD 675 à Mont-Bertrand (commune déléguée de Souleuvre-en-Bocage).

- RD 675 : de la RD 230 à Giberville jusqu'à la RD 403 à Giberville.

- RD 675 : de la RD 6 à Villers-Bocage jusqu'à la limite du département de la Manche à Mont-Bertrand (commune déléguée de Souleuvre-en-Bocage).

- avenue Henry Chéron: du boulevard Yves Guillou à Caen jusqu'à la route de Bretagne à Bretteville-sur-Odon. |

- avenue de Paris : de la limite communale de Caen jusqu'au giratoire de la Demi-Lune à Caen. - avenue de Woodbury: de la RD 220 à Bretteville-sur-Odon jusqu'à la route de Bretagne à Bretteville-sur-Odon

- boulevard Leroy : de la RD 613 à Caen jusqu'au boulevard Lyautey à Caen.

- boulevard Lyautey : du boulevard Leroy à Caen jusqu’à la RD 562A à Caen.

- rue de Caen et route de Falaise: du boulevard Lyautey à Caen jusqu'à la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à ifs. :

- foute de Bretagne : de l'avenue Henry Chéron à Caen jusqu'à la RD 220 à Bretteville-sur-Odon. - viaduc de la Cavée, boulevard des Baladas et boulevard Yves Guillou : de la RD 562A à Caen jusqu'à l'avenue Henry Chéron à Caen.

1.4 - Autres routes départementales

Les routes y compris leurs bretelles d'entrées et de sorties sur le territoire du département du Calvados concernées sont :

- RD 16 : de la RD 511 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge) jusqu'à la RD 613 à Crèvecoeur-en-Auge (commune déléguée de Mézidon-Vallée-d'Auge). - RD 40: de la RD 613 à Vimont jusqu'à la RD 16 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge).

- RD 45 : de la RD 400 jusqu'à la sortie d'agglomération de Dives-sur-Mer.

- RD 400 : de l'entrée d'agglomération de Dives-sur-Mer à la RD 513.

- RD 4004 : de l'entrée d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 513 (avenue Guillaume le Conquérant). - RD 403 : de la RD 513 à Colombelles jusqu'à la RD 402 à Hérouville-Saint-Clair.

- RD 511: de la RD 4 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge) à la RD 148 à Jort.

- RD 513 : de l'entrée d'agglomération de Cabourg à la sortie d'agglomération d'Houlgate. - RD 513A : sur les communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.

- RD 514 : de l'entrée d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 513.

- RD 562B: de la RN 158 à Tilly-la Campagne (commune déléguée de Castine-en-Plaine) jusqu’à la RD 562 à Saint-Martin-de-Fontenay.

2 — À titre temporaire

21 - Périodes d'interdiction

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives est interdit sont :

- les 1° et 2 janvier 2023

- les 8 et 10 avril 2023

- les 17, 18, 21, 26, 27 et 29 mai 2023

- le 30 juin 2023

-les 1”, 7, 8, 9, 14, 15,16, 21, 22, 28 et 29 juillet 2023

- les 4, 5, 6, 12,18, 19, 20, 25 et 26 août 2023

- les 1” et 2 septembre 2023

-le 1% janvier 2024

2.2 — Routes départementales concernées

Les routes départementales y compris les bretelles d'entrées et de sorties sur le territoire du département du Calvados concernées sont :

3/5- RD 4: de la limite du département de l'Eure à La Vespière (commune déléguée de la Vespière-Friardel). jusqu'à la RD 16 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge). - RD 6 : de la RD 514 à Port-en-Bessin-Huppain jusqu'à la RD 9 à Juvigny-sur-Seulles. - RD 7 : de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen)à Epron jusqu'é à la RD 514à Bernières-sur-Mer. - RD 8: de la RN 814 (boulevard périphérique de SAN à Éterville jusqu'à la RD 6 à Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts-d'Aunay).

- RD 9: de la RD 6 à Juvigny-sur-Seulles jusqu'à la limite du département de la Manche à La Lande-sur-Drôme (commune déléguée du Val-de-Drême).

- RD 16: de la RD 613 à Notre-Dame-d'Estrées (commune déléguée de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon) jusqu'à la RD 675 à Drubec. | - RD26 : de la RD 6 à Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts-d'Aunay) jusqu'à la RD 105 à Lassy (commune déléguée de Terres-de-Druances) et Estry (commune déléguée de Valdallière). - RD 27 : de la RD 677 à Bonneville-sur-Touques jusqu'à la RD 513 à Varaville. - RD 35 : de la RD 514 à Bénouville jusqu'à la RD 83 à Douvres-la-Délivrande. - RD 35 : de la RD7 à Douvres-la-Délivrande jusqu'à la RD 404 à Bény-sur-Mer. - RD 45 : de la limite d'agglomération de Dives-sur-Mer jusqu'à la RD 27 à Douville-en-Auge. - RD 45 : de la RD 27 à Heuland jusqu'à l'avenue du 6 juin à Lisieux. - RD 47: de la RD 613 à Moult (commune déléguée de Moult-Chicheboville) à la RD 40 à Moult (commune déléguée de Moult-Chicheboville).

- RD 55: de la RD 577 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la RD 105 à Lassy (commune déléguée de Terres-de-Druances) et Estry (commune déléguée de Valdallière). -RD 60 :de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Caen jusqu'à la RD 514 à Lion-sur-Mer. - RD 62 : de l'avenue Aristide Briand à Touques jusqu'à la RD 513 à Pennedepie. - RD 62 : de la RD 513 à Pennedepie jusqu'à la RD 579A à Equemauville. - RD 74 : de la RD 513 à Trouville-sur-Mer jusqu'à la RD 579 à Saint-Gatien-des-Bois. - RD 79 : de la RD 404 à Bény-sur-Mer jusqu'à la RD 12 à Courfseulles-sur-Mer. - RD 83 : de la RD 35 à Douvres-la-Délivrande jusqu'à la RD 514 à Luc-sur-Mer. - RD 163 : de la RD 45 à Heuland jusqu'à la RD 513 à Auberville.

- RD 226 : de la RD 675 à Sannerville jusqu'à la RD 60 à Hérouville-Saint-Clair. - RD 288 : de la RD 677 à Bonneville-sur-Touques jusqu'à la RD 74 à Saint-Gatien-des-Bois. - RD 400 : de la limite d'agglomération de Dives-sur-Mer jusqu'à la RD 675 à Putot-en-Auge. - RD 4004 : de la limite d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 400 à Périers-en-Auge. - RD 401 : du rond-point du Citis à Hérouville-Saint-Clair à la RD 60 à Hérouville-Saint-Clair. - RD 404 : de la RD 7 à Douvres-la-Délivrande jusqu’à la RD 79 à Bény-sur-Mer. - RD 405 : de la RN 814 (boulevard périphérirque de Caen) à Éterville jusqu'au boulevard Yves Guillou à Caen.

- RD 509 : de la limite du département de l'Orne à Cordey jusqu'à la RD 658A à Falaise. - RD ST: de la RD 613A à Lisieux jusqu'à la RD 4 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge).

- RD 511 : de la RD 148 à Jort jusqu'à la RD 658 à Falaise.

- RD 512 : de la RD 562 à Condé-sur-Noireau (communé déléguée de Condé-en-Normandie) jusqu'à la RD 407 à Vaudry (commune déléguée de Vire-Normandie).

- RD 513 : du quai de la Quarantaine à Honfleur à l'entrée de l’agglomération de Dives-sur-Mer. - RD 513 : de la limite d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 223 à Ranville. - RD 513 : de la RD 403 à Colombelles juqu'au cours Montalivet à Caen. - RD 513A : sur la commune de Villers-sur-Mer.

- RD 514 : de la limite d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 223 à Ranville. - RD 514 : de la RD 515 à Ouistreham jusqu'à la RD 613 à Osmanville. - RD 516 : de la RD 514 à Arromanches-les-Bains jusqu'à la RD 613 à Bayeux. - RD 517: de la RD 514 à Vierville-sur-Mer jusqu'à la RD 613 à Formigny (commune déléguée de Formigny-la-Bataille).

- RD 519 : de la limite d'agglomération de Lisieux jusqu'à la limite du département de l'Eure à La Vespière (commune déléguée de La Vespière-Friardel).

- RD 524 : de la RD 52 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la limite du département de la Manche à Saint-Aubin-des-Bois.

- RD 534: de la limite du département de l'Eure à Bonneville-la-Louvet jusqu'à la RD 675 à Saint-André-d'Hébertot.

4/5- RD 577: de la RD 675 à Coulvain (commune déléguée de Seulline) jusqu'à la RD 674 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie).

- RD 577: de la RD 76 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la limite du département de la Manche à Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (commune déléguée de Vire-Normandie).

- RD 579: de la RD 580 à La Rivière- Saint-Sauveur jusqu? à la RD 677 à Pont-l'Evêque (commune déléguée de Pont l'Evêque).

- RD 579A: de la rue Montpensierà Honfleur jusqu’à la RD 579 à Saint-Gatien-des-Bois. - RD 675: de la limite du département de l'Eure à Quetteville jusqu'à à la RD 230à Giberbille. - RD 675 : de l'A 84à Bretteville-sur-Odon jusqu'à la RD 6 à Villers-Bocage. - RD 677: de la RD 675 à Pont-l'Evêque (commune. déléguée de Pont l'Evêque) jusqu'à la RD 513 à Deauville.

ARTICLE 2 : Les axes non énumérés à l'article 1, sur lesquels le déroulement des concentrations et des

épreuves sportives est autorisé, pourront être interdits pour tenir compte de circonstances locales.

ARTICLE 3 : Sous réserve de l'appréciation des services instructeurs, Une dérogation aux interdictions édictées à l’article 1” pourra être accordée sous réserve :

. de la signature d’une convention entre l'organisateur et les services de police ou de gendarmerie pour assurer le service d'ordre. Une convention pourra également être conclue entre l'organisateur et les communes dotées d'une police municipale.

Ou

. de l'avis favorable des services de police ou de gendarmerie à la mise à disposition ponctuelle de personnels pour le franchissement ou l'emprunt des routes interdites afin d'assurer le service d'ordre, le temps nécessaire au passage de l'épreuve.

Le recours à l’une ou l'autre des options s'effectuera à la diligence des services compétents.

La dérogation sera accordée par le sous-préfet dans les limites de son arrondissement.

ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets de Bayeux, Lisieux, et la sous-préfète de Vire, le président du conseil départemental du Calvados, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest et les maires des communes du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Philémon PERROT

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