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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 1 5 Interet communautaire modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COLLULINLALLEF DE COMMUNES 2021-1-5
PÉRIGORD LIMOUSIN PERIGORD LIMOUSIN
CR ARL A A TEL
7‘ ince dul£5 février 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
15/02/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine,
LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel,
GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE
Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric
DESSOLAS) MEYNIER Patrick,
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DESSOLAS Frédéric (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), AUGEIX), COUTURIER
Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Intérêt communautaire — modification
Monsieur le Président rappelle que certaines compétences communautaires sont soumises à la
définition préalable de l'intérêt communautaire qui permet d’en préciser le périmètre.
En raison du projet de transformation des gîtes de St Pierre de Frugie en logements locatifs, il convient
de délibérer pour la redéfinition de l'intérêt communautaire sur ce point et de rajouter les 3
logements de St Pierre de Frugie dans l'intérêt communautaire.
La Préfecture nous demande également de rajouter dans notre intérêt communautaire le projet de
réhabilitation en logement de la gendarmerie de La Coquille.
Le libellé dans l'intérêt communautaire sera le suivant :
- Gestion, maintenance et entretien de logements d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
e Les 3 logements réhabilités présents sur la Commune de Corgnac
e 1 logement à Jumilhac (la perdicie)
e Les 3 logements présents sur la Commune de St Pierre de Frugie
° L'ensemble immobilier composant la gendarmerie de La Coquille pour l'opération de
réhabilitation en logements
publication et de sa transrmhi:
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibégati
Là
2/7 À 2 SSI n EIK£r A
Fait à Thiviers, le 26 février 2021
Le Président, n
} o 0: NE
ve d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa PhD
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_5-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 ré, à l’unanimité,
à l'intérêt communautaire, ainsi que la nouvelle
, telle qu’elle figure en annexe (pour cette
modification l'avis des Communes n’est pas sollicité).
- La redéfinition de l'intérêt communautaire, sera effective, sous réserve de l'avis des
communes sur la modification des compétences.
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_5-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021