Conseil Municipal - 1581345706 20180712

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Conseil Municipal - 1581345706 20180712 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1581345706 20180712)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, SÉANCE DU JEUDI 12 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVÉ, Maire.

Etaient présents : M. Francis FAVÉ, M. Régis DINÉ, Mme Estelle BRIÉ, M. Alexis COCHENER, Mme Laëtitia NAUDIN, M. Cédric GIANNINI, Mme Laurence JACOPIN, M. Alain GEOFFROY, Mme Evelyne ASLANIS, Mme Régine ANCELIN.

Etaient absents :

- M. Sébastien ROBIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Régis DINÉ - M. Noël LAMBLIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Alain GEOFFROY - Mme Marie Pierre MULLER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Laurence JACOPIN

- Mme Patricia ZERR qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Laëtitia NAUDIN - Mme Michèle ROUSSEAUX, Mme Chantal CONTIGNON, M. Denis ROCHER, M. Patrick CAPELIER, Mme Samira SAIDI.

Secrétaire de séance : M. Alexis COCHENER a été élu secrétaire de séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

1. Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements de l’ILCG pour l’adhésion 2018 ainsi que de l’école des Bords de Meuse pour la subvention octroyée dans le cadre de la classe découverte. Mme JACOPIN présente le voyage organisé par l’école grâce aux différents financeurs (commune, communauté de communes…). M. FAVE porte à la connaissance des élus les nouvelles modalités intercommunales d’octroi de financements de projets scolaires.

2. OPH de la Meuse

M. le Maire donne lecture du courrier de l’OPH du 8 juin dernier concernant l’entretien des espaces verts du Quartier St Thiébaut : « La société IDVERDE, en charge du marché, est intervenue dans tout le secteur. Nous avons fait un point dernièrement avec un responsable de la société qui s’engage à effectuer la tonte de façon régulière. »

3. Découverte d’un engin de guerre

M. le Maire informe de la découverte d’un mortier de la 2ème Guerre mondiale sous le pont qui relie Chalaines à Vaucouleurs mardi 10 août dernier. Les démineurs de Metz sont intervenus le jour même pour la retirer. M. GEOFFROY rappelle qu’un autre mortier avait été découvert sur le même site il y a quelques années.

Un nouvel arrêté a été pris pour rappeler l’interdiction de baignade dans la Meuse et dans tous les plans d’eau du territoire de Vaucouleurs. Des panneaux rappelant cet arrêté seront également installés.

4. Chantiers Codecom

Mme JACOPIN rappelle aux les Elus que la CC Commercy Void Vaucouleurs, propose durant les vacances scolaires le dispositif « Chantiers Jeunes » aux pré-adolescents et adolescents du territoire (11-17 ans). Un « Chantier Jeunes » est un dispositif qui permet de réunir un groupe de jeunes afin qu’ils collaborent dans la réalisation de tâches d’intérêt collectif. En contrepartie du travail réalisé, les jeunes bénéficient d’un accès à des activités loisirs gratuites (une journée d’animation, une soirée et une sortie). Les communes qui souhaitent participer à un chantier jeunes n’ont à charge que l’achat du matériel pour la réalisation et il leur est demandé de mettre à disposition du groupe une salle pour la restauration.Le 1er chantier en partenariat avec la Ville, d’une durée de 3 jours, du lundi au mercredi, a pris fin hier par un pot de restitution au cours duquel les jeunes, leurs parents, les élus étaient invités. Cela été l’occasion de découvrir la fresque réalisée avec des bombes de peinture graffitis et autres matériels de street art sous la houlette d’un professionnel sur le mur du périscolaire. Les prénoms des jeunes artistes sont inscrits sur le graff’.

Le second chantier, consistant à réaliser du mobilier coloré à partir de palettes, est prévu les 30, 31 juillet et 1er août. Le pot est prévu le mercredi 1er août à 16 h 30.

Par ailleurs, le 1er août prochain (en soirée) devrait également avoir lieu l’inauguration de la mosaïque réalisée par les jeunes du centre aéré.

5. Codecom CVV

M. GEOFFROY fait part de son mécontentement vis-àvis, non pas du projet de vente du mobilier de l’école au profit de la coopérative scolaire, mais du manque d’information des Elus de la part de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (la commission n’en ait pas discuté au préalable et à travers Facebook).

M. FAVÉ note que ce n’est pas la première fois que c’est au dernier moment que la commune est informée des opérations intercommunales. Mme JACOPIN rebondit sur ce sujet en informant le Conseil Municipal que la cantine de l’école ne sera pas au Collège Les Cuvelles à la rentrée de septembre, l’établissement étant en travaux. Les enfants mangeront ailleurs (au périscolaire d’après M. le Maire). Les enseignants, bien qu’il y ait eu un conseil d’école en présence de représentants de la Codecom une semaine avant, n’en sont officiellement toujours pas informés. M. DINÉ indique que la Commission Travaux intercommunale ne s’est à ce jour pas réunie et il ne peut donc pas tenir informé les Elus de Vaucouleurs quant à l’avancée des travaux de l’école des Tiercelins.

M. FAVÉ regrette que la dernière convocation à la commission intercommunale relative au développement économique, prévue le mardi 17 juillet prochain, ait été transmise une semaine avant seulement et qu’il faille être impérativement présent pour être tenu informé. M. GEOFFROY indique que souvent les décisions sont déjà prises.

POINT 2 – GESTION DU PERSONNEL

M. le Maire présente le projet de règlement qui a été transmis aux Elus. Il s’agit quasiment de celui adopté par la Communauté de Communes. M. GEOFFROY note qu’il faut impérativement nommer quelqu’un pour être habilité à proposer un alcootest. Mme ANCELIN remarque que la question de l’alcool est plus développée que celle des stupéfiants ; aucun test à ce sujet n’est prévu. M. GIANNINI rappelle que les stupéfiants sont strictement interdits, à la différence de l’alcool.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le règlement intérieur.

Décision 01 – 12/07/2018 – Fonction publique : Règlement intérieur

Rapport

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur a pour objet de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la collectivité publique. Il définit également les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Il vient en complément des dispositions statutaires applicables à l'ensemble des fonctionnaires et des agents publics territoriaux issues :

 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale et des décrets d'application.

 des décrets d’application de ces deux lois.

Le règlement s'applique à tous les agents employés dans la collectivité quels que soient leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé), leur position (mise à disposition, détachement…), ladate et la durée de leur recrutement (agents saisonniers ou occasionnels). Sauf dispositions plus favorables dans le code du travail pour les agents de droit privé.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le projet de règlement,

Vu l'avis favorable du comité technique,

Considérant la nécessité pour la Commune de se doter d’une charte s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la commune,

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

 d’horaires et d’organisation du travail

 d’hygiène et de sécurité

 de règles de vie dans la collectivité

 de discipline

 de mise en œuvre du règlement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte règlement intérieur,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

POINT 3 – ATTRIBUTION MAPA TRAVAUX VRD 2018

M. GEOFFROY et M. le Maire notent que la disparité en terme de prix entre les deux offres (une offre est 15 % en-deça de l’estimation du maître d’œuvre et une autre 10 % au-dessus) ne se traduise pas par une grande différence en terme de notation finale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de travaux à l’entreprise EUROVIA. Des travaux complémentaires pourront être réalisés compte tenu de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Décision 02 – 12/07/2018 – Commande publique : MAPA Travaux VRD 2018

Rapport

M. Régis DINÉ, adjoint au maire, informe les Elus qu’une consultation a été lancée, conformément au code des marchés publics, pour effectuer les travaux du programme de VRD 2018. Les entreprises étaient invitées à remettre leurs offres pour le 25 juin 2018. Il est proposé aux Elus de procéder à l’attribution du lot unique – VRD, conformément au rapport d’analyse effectué par M. MIGOT du cabinet URBI’NOV.

Délibération

Vu le code des marchés publics,

Considérant la consultation effectuée conformément à la réglementation en vigueur, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- décide d’attribuer le lot VRD comme suit :

 attributaire : EUROVIA

 montant : 189 813.32 € ht

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents permettant de mener à bien cette décision.

POINT 4 – ACQUISITION D’UNE MINI-PELLE

M. DINÉ rappelle l’analyse des offres reçues pour l’acquisition d’une mini-pelle. Mme NAUDIN s’interroge sur l’utilité d’une telle acquisition pour la ville. M. DINÉ rappelle que les agents municipaux en ont besoin pour la ville (pour curer les fossés, arracher des souches d’arbres, réaliser des travaux de terrassement, creuser la voirie pour poser des panneaux, sceller des aquadrains, installer des bancs, etc.) et ponctuellement pour l’eau potable (recherche de fuites, travaux aux sources, nécessité d’être autonome en cas de besoin rapidement ou de nuit…). Il est rappelé qu’en 2017 la commune a loué un tel matériel à hauteur de plus de 3 000 € pour la ville et près de 1 700 € pour l’eau potable. M. le Maire rappelle que certains travaux aujourd’hui ne sont pas entrepris à cause du coût de location.

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme NAUDIN, pouvoir de Mme ZERR), le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une mini-pelle.

Décision 03 – 12/07/2018 – Commande publique : MAPA Fourniture d’une mini-pelle

Rapport

M. Régis DINÉ, adjoint au maire, informe les Elus qu’une consultation a été lancée, conformément au code des marchés publics, pour acquérir une mini-pelle pour les services techniques communaux.

Il est proposé aux Elus de procéder à l’attribution du marché, conformément au rapport d’analyse effectué par M. DINÉ et validé en commission.

Délibération

Vu le code des marchés publics,

Considérant la consultation effectuée conformément à la réglementation en vigueur, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le lot Fourniture d’une mini-pelle et remorque comme suit :  attributaire : PIGNOLET MATERIEL

 montant : 31 500 € ht

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents permettant de mener à bien cette décision.

POINT 5 – DPU

La Ville de VAUCOULEURS n’a pas exercé son droit de préemption sur les immeubles suivants :

- M. KATZ Michel, immeuble cadastré section AC n°500, sis au 5 avenue Raymond Poincaré,

- Consorts BRIGUÉ Françoise et Fabienne, immeuble cadastré section AC n°394, sis au 14 rue de la République.POINT 6 – QUESTIONS DIVERSES

 ZAE de Tusey

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la division parcellaire du terrain d’emprise du stationnement des taxis sis sur la ZAE de Tusey.

Décision 04 – 12/07/2018 – Domaine et patrimoine : Division parcellaire ZAE de Tusey

Rapport

M. le Maire informe les Elus que par arrêté en date du 9 décembre 2009, cinq taxis sont admis à être exploités sur le territoire de la commune de Vaucouleurs. La Société AMBULANCES FLORENCE VAUCOULEURS, dont le siège social est basé ZAE de Tusey, représentée par M. Mathieu LUBRANIECKI, est autorisée à exploiter les 5 emplacements de stationnement de taxi. Cela représente une recette de 350 €/ an environ.

Par ailleurs, M. Francis LECLERC, Président de la Communauté de Communes Commercy- Void-Vaucouleurs, a renoncé au transfert du pouvoir de police relatif à la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis sur la voie publique. L’emplacement du stationnement des taxis de Vaucouleurs est le domaine public désigné par la Municipalité, c’est-à-dire un parking situé sur la ZAE de Tusey ; il s’agit de la parcelle cadastrée section ZH n°109. La configuration de cette parcelle ne permet pas d’accéder depuis la voirie publique à la parcelle à commercialiser cadastrée section ZH n°108 et, par ailleurs, la voirie de la ZAE devrait prochainement être transférée à la Communauté dans le cadre du transfert de compétences des ZAE. Il convient donc de procéder à une division parcellaire de la parcelle ZH 109 afin de séparer l’emplacement des taxis et la parcelle correspondant à l’emprise du cheminement d’accès à la parcelle ZH 108 (cette dernière parcelle étant cédée à la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de compétences). La CC CVV prendrait en charge les frais de division parcellaire, le budget annexe de la ZAE de Tusey ayant été transféré à l’EPCI.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la division parcellaire de la parcelle ZH 109,

- dit que le choix du géomètre et la prise en charge des frais inhérents à la division parcellaire est à la charge de la Communauté de Communes.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents permettant de mener à bien cette décision.

 ZAE de Tusey

Suites aux différentes négociations entre les communes de Void, Pagny-sur-Meuse, Commercy et Vaucouleurs concernées par un transfert de ZAE, M. le Maire indique que les modalités de transfert de fiscalité des ZAE (pour les entreprises déjà installées sur les zones) ont été validées lors de la dernière Assemblée Générale de la Codecom Commercy-Void-Vaucouleurs ; une délibération similaire sera donc soumise aux Elus à la rentrée. La fiscalité des entreprises qui s’implanteraient nouvellement sur les ZAE seraient une recette intercommunale en intégralité. Suite à l’interrogation de M. GEOFFROY, M. le Maire répond que la CVAE de la ZAE correspond à un montant de l’ordre de 18 000 € / an (la CFE restant une recette communale), et de l’ordre de 300 000 € / an pour Pagny. Dissimulation de réseaux ORANGE

Suite à l’exposé de M. Alexis COCHENER, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de dissimulation des réseaux Orange.

Décision 05 – 12/07/2018 – Domaine et patrimoine : Dissimulation de réseaux d’Orange

Rapport

Les travaux de la rue de la Rochelle comprennent l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication. Une délibération du 1er mars 2018 avait déjà autorisé M. le Maire à signer la convention avec la FUCLEM concernant les travaux d'amélioration esthétique des ouvrages concédés à ENEDIS. Il convient aujourd’hui de contractualiser avec ORANGE concernant les modalités techniques et financières de la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, avant le début des travaux.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques.

 Subventions aux associations

M. COCHENER rappelle notamment que depuis leur retour, la Croix Rouge s’implique sur Vaucouleurs par la reprise des opérations de dons du sang et par l’ouverture d’une boutique de vêtements d’occasion. M. le Maire rappelle que la commune prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement (eau, électricité) pour les associations qui disposent de la mise à disposition gratuite d’un bâtiment et qu’elle ne participe pas à l’achat du fioul du club de tir. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’octroi de subventions à la Croix Rouge et au club de tir Sté Jeanne d’Arc, conformément à l’avis de la Commission d’Elus.

Décision 06 – 12/07/2018 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. Alexis COCHENER, adjoint au maire, rappelle que lors du Conseil Municipal du 4 mai dernier, certaines associations n’ont pas obtenu de subvention car leurs dossiers étaient incomplets. Il indique avoir rencontré les présidents de ces associations locales, lesquels ont pu compléter leurs demandes. Il est proposé de délibérer sur l’octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelles 2018.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7,

Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci-dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

Bénéficiaires Montants Conditions

Club de tir 400 € subvention exceptionnelle pour l’achat d’un groupe électrogène

Croix Rouge 500 € Subvention de fonctionnement

La séance est levée à 21 h 00.