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Déliberation - CM 29 05 2024 DELIBERATIONS POINTS 9 18
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 05 2024 DELIBERATIONS POINTS 9 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
) Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 056-DE
| | elèsse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 27 (Mme MESTRIES ne prend pas part au vote et engage le pouvoir de Mme
BERTIN dont elle est détentrice)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE - M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD -— Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY -— M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/056 : ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE L'ANCIEN COLLEGE MA-
THURIN MEHEUT DE MELESSE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Telesse - @ 0e 98 13 26 26
Ul ui me HU .melesse.rf
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
ID : 0935-219501737-20940629-2024 3905 056-DF
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET: 2024/2905/056: ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE L'ANCIEN COLLEGE MATHURIN
MEHEUT DE MELESSE
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, informe le conseil muni-
cipal que l’ancien collège Mathurin Méheut, situé place Bellevue a fait l'objet d’un arrêté pré-
fectoral publié le 15 avril dernier, actant sa désaffectation et ainsi son déclassement du do-
maine public scolaire. Désormais déclassé du domaine public scolaire, ce site, sis sur la par-
celle AP n°257, d'une contenance de 13 635m2, a donc été intégré pleinement dans le do-
maine public du Département. Ce site n'ayant plus d'utilité pour le Département, il a vocation
à être cédé, après son déclassement du domaine public départementai, à la ville de Melesse
qui a manifesté le souhait de s’en porter acquéreuse.
La ville ayant confirmé qu'elle mobilisera ce site pour y accueillir des activités d'intérêt général,
la cession peut être proposée à titre gratuit (CE 15 mai 2021, Hayart, n°351416), et ce même
si le Pôle d'Évaluation Domaniale a estimé ce bien au prix de 2 991 000.00 €. Les négociations
entre les deux collectivités ont également abouti à la prise en charge financière par la com-
mune de la future démolition et du désamiantage, qui auraient dû sinon être pris en charge
par le Département.
Le Département conservera la propriété des trois logements de fonction. |ls pourront être mo-
bilisés pour loger des publics vulnérables dont le Département a la charge, ou pourraient rem-
placer temporairement des logements de fonctions d’autres collèges qui nécessiteraient des
travaux. Une division cadastrale est nécessaire pour détacher d'un point de vue parcellaire le
bâtiment d'enseignement des logements de fonction. La contenance vendue à la commune
de Melesse sera ainsi d'environ 12 265 m?, le Département conservant une contenance d’en-
viron 1 100m2. L'acte notarié confirmera ces superficies.
Le Département prendra en charge les frais liés à la division parcellaire. Les frais liés à cette
cession seront à la charge de la ville de Melesse.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 22 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le pouvoir de
M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE
MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice, Mme
MESTRIES engageant le pouvoir de Mme Magali BERTIN, dont elle est détentrice, ne prend
pas part au vote),
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 056-DE
approuve l'acquisition, à titre gratuit, de l’ancien collège Mathurin Méheut et de son
assiette foncière d'environ 12 265m? (découpage parcellaire en cours), situé place Bel-
levue et sis sur la parcelle cadastrée section AP n°257.
autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition, dont la rédaction
est confiée à l'office notarial de Maître Laveix, Notaire à Melesse.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
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1D :035-218601737-20240529-2004 2905 056-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
> Reçu en préfecture le 06/06/2024
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ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 057-DE
| | elèsse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 28 (M. MARVAUD ne prend pas part au vote, pouvoir donné à M. Marc-Olivier
FERRAND)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM -— Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE -— M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/057 : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UNE
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU PROJET D'EXTEN-
SION DE CAPACITE DE LA STATION DE TRAITEMENT DES
EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE MELESSE - AVIS DE LA
COMMUNE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
lpccep f l ne UUIU].Mmelesse.ff
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
D : 035-219501737-20940629-2024 3905 057-DF
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET: 2024/2905/057 : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UNE
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU PROJET D'EXTENSION DE
CAPACITE DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA
COMMUNE DE MELESSE - AVIS DE LA COMMUNE
Madame Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU, adjointe au Maire en charge de l'Environnement,
Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, rappelle au Conseil municipal que la com-
mune de Melesse souhaite augmenter la capacité de la station d'épuration de traitement des
eaux usées de la commune. Dans la cadre de cette procédure, une enquête publique, préa-
lable à la délivrance d'une autorisation environnementale nécessaire à ce projet, se déroule
actuellement en mairie de Melesse.
Cette enquête est ouverte pendant 32 jours consécutifs, depuis le lundi 6 mai 2024 à 9H00
jusqu'au jeudi 6 juin à 17H00.
Un commissaire enquêteur a été nommé par le tribunal administratif de Rennes pour diligenter
cette enquête. || assure des permanences en mairie pour recevoir le public. Les pièces du
dossier d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact et un avis
de l'autorité environnementale, sont consultables en mairie, aux heures d'ouverture de celle-
ci et sur le site de la Préfecture d'llle-et-Vilaine.
Le dossier concerne une demande d'autorisation environnementale présentée par la com-
mune de Melesse pour l'extension de sa station de traitement des eaux usées, pour une ca-
pacité de traitement de 10 600 EH. La station est située aux Guimondières au sud-est de la
commune. L'extension va se faire par l'installation d'une deuxième filière de traitement avec
ajout de nouveaux ouvrages sur l'emprise actuelle, ainsi que par la construction d'ouvrages
en dehors des limites actuelles, sur des parcelles communales.
Dans le cadre de cette procédure, il appartient au conseil municipal de la commune de pro-
noncer un avis.
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dossier initial de demande d'autorisation environnementale déposée le 3 juillet 2023 par
le Maire de Melesse auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM) d'Ille-et-Vilaine en vue du projet d'extension de capacité de la station de traitement
des eaux usées de Melesse,
Vu l'avis de la Commission Locale de l'Eau du Sage Vilaine du 08 août 2023,
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bretagne du 18 août 2023,
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 31 août 2023,
Vu lavis de l'autorité environnementale du 30 octobre 2023 émis sur le projet d'extension de
la capacité de la station de traitement des eaux usées de Melesse,
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 057-DE
Vu les mémoires en réponse à l'avis de l’autorité environnementale et aux demandes de com-
pléments de la DDTM d'ille-et-Vilaine produites par la collectivité,
Vu le dossier issu de la phase d'examen,
Considérant l'enquête publique en cours depuis le lundi 6 mai 2024 à 9H00 jusqu'au jeudi 6
juin à 17H00,
Considérant l’évolution démographique et l'accroissement des zones urbanisables de la com-
mune et la nécessité de prévenir des déversements en tête de station,
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 28 voix « POUR », M. MARVAUD ne prend pas part au vote (pouvoir donné à M. Marc-
Olivier FERRAND),
-_ donne un avis favorable à la demande d'autorisation d'extension de la station de trai-
tement des eaux usées de Melesse,
-_ confirme sa volonté de mettre en œuvre les mesures de réduction et de compensation
des impacts du projet indiqué dans le dossier d'enquête.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
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1D :035-218601737-20240529-2004 2908 097-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
) Publié le
a! ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 058-DE
Melesse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE -— M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER -— Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/058 : MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANT N°1 - LOT N°2 -
GROS ŒUVRE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse- (© 02 98 13 26 26
uuu.melesse.fr
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
HD : 095-219501797-209409529-2004 2905 056-DE
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET: 2024/2905/058: MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANT N°1 - LOT N°2 - GROS
ŒUVRE
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le conseil municipal qu'un avenant doit être conclu pour le mar-
ché 2022-03, relatif aux travaux de l'extension de l'école élémentaire. Celui-ci est décomposé
en 16 lots.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlées par les services
techniques de la ville dans le cadre du suivi des travaux. Il s’agit de travaux supplémentaires
correspondant à des carottages et au traitement d'une paroi enterrée.
L'’avenant n°1 prend en compte le devis du 16/04/2024, d'un montant de 1095,91 € HT.
Æ Montant initial du lot :
- Montant HT: 510 000,00 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 102 000,00 €
- Montant TTC: 612 000,00 €
Æ Montant de l’avenant n°1 :
- Montant HT: 1095,91 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA: 219,18 €
- Montant TTC: 1 315,09 €
Æ Nouveau montant du marché public :
- Montant HT: 511 095,91 €
- - Taux de la TVA : 20%
- Montant de la TVA : 102 219,18 €
- Montant TTC: 613 315,09 €
-__ Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 0,21 %
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil mu-
nicipal ;
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 058-DE
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure cet avenant afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le pouvoir de
M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE
MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 du lot n°02 « Gros Œuvre » de l'opé-
ration d'extension de l’école élémentaire.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
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1D :035-218601737-20240529-2004 2905 O68-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 058-DE
) _ a <
Melesse
Titulaire du marché : ETS PLANCHAIS
11 La Loge
35370 Etrelles
OPERATION : EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
2 Place Jules Ferry
39520 MELESSE
AVENANT n° 1
LOT : LOT N° 2 - GROS ŒUVRE
Montant du Marché HT. 510 000.00 € HT
Devis du 12/04/2024 1 095.91 € HT
Tx en plus :
Carottages diamètre 160 compris échafaudage
Traitement pénétration parois enterrée
911 095.91 HT
En conséquence le montant du marché est porté à 613 315.09 TTC
soit Six cent treize mille trois cent quinze euros et neuf centimes TTC
Fait à CHATEAUBOURG, le 16/04/2024
Le Maitre d'Ouvrage fee Ar AN H
AS * Construire pour durer
Point 11
06/06/2024 DEVIS : DEV-2207-281.01
Date : 12/04/2024
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
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ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 058-DE
PLANCHAI Construire pour durer
VILLE DE MELESSE
20 rue de Rennes
35522 MELESSE
Description : carrottages diam 160 demande MOA
Votre contact : CYRIL CADIEU - Email cadieu.cyril@planchais.fr
Page 1 sur 3
N° Désignation Unit. Qté Prix unitaire Total
1 carrotages 0,00€
2 réalisation d un carrotage diametre 160 compris echafaudage U 1,000 297,34€ 297,34€
compris reprise de de | isolant
3 Traitement d une pénétration de parois enterrée "cruard" U 1,000 798,57€ 798,57€
NOTA: tranchée exterieur 1 mi de large à - 50 de la pénétration au
lot VRD
: pénétration bouché à étanchée lors du passage des futur
foureaux au lot concerrnée
Mode règlement: Virement à 45 jours Total HT 1 095,91€
TVA acquittée sur encaissement Total TVA (20.60%) 219,18€
Total TTC 1 315,09€
SAS PLANCHAIS - 11 LA LOGE - 35370 ETRELLES - Siret: 389 628 728 00054
Tel: 02.99.75.28.89 - Email: contact@planchais.fr - Site Internet: www.planchais.fr
TVA: FR15389628728 - RCS: B389628728 RENNES - Qualification(s): Quaibat 2111 - 2112 - 2132 - APE: 4399C Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 058-DE
Devis : DEV-2207-281.01 (A) du 12/04/2024
Description : carrottages diam 160 demande MOA
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. 1.2 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
1.3 La norme NF P 03-001 est applicable au présent marché.
2 - CONCLUSION DU MARCHÉ
2.1 L'offre de l'entreprise a une validité de 30 jours à compter de sa date d'établissement.
2.2 La commande est définitive lors du retour d'un exemplaire de l'offre non modifiée signée par le maître de l'ouvrage et accompagnée de l'acompte.
3 - CONDITIONS D’'EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L'attestation d'assurance sera fournie sur demande.
3-2. Délai d'exécution
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la signature de l'O.S. par nos soins et les parties MO.et ME. Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute
exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l'ouvrage ou non-exécution par lui
de ses obligations.
4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
41 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y
compris les éventuels travaux supplémentaires.
5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OU IMPRÉVISIBLES
51 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d'un avenant
avant leur exécution.
5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires après information du maître de l'ouvrage.
6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage
en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d'une arrivée de courant.
En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées.
7 - RÉCEPTION DES TRAVAUX
71 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître de l'ouvrage, avec où sans
réserves.
7.2 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.
7.3 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de
l'entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.
7.4 Le cas échéant, le maître de l'ouvrage ou la société XXXXXXXXX pourra convoquer, par lettre recommandée, l'autre partie en vue de la réception. Si, dans
un délai de 15 jours à compter de la signification, le maître de l'ouvrage n'a pas fait connaître, dans les mêmes formes (par voie de signification), sa décision à l'entrepreneur, la réception est réputée acquise sans réserve.
8 - PAIEMENTS
8.4 Il est demandé un acompte de 30 % du montant du marché à la commande et avant tout début d'exécution des travaux. L'entreprise pourra demander le
paiement d'acomptes mensuels (situations de travaux) au prorata de l'avancement pour tous travaux d’une durée supérieure à 30 jours. 8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entreprise.
8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l'entreprise par chèque/VIR sous 15 jours après leur réception. Aucun escompte ne sera accordé
pour paiement anticipé. En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des intérêts moratoires au taux d'intérêt légal seront dus pour les clients
consommateurs, pour les clients professionnels des intérêts moratoires seront dus aux taux de la BCE + 10%.
8.4 Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du
créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l'entreprise
peut demander une indemnisation complémentaire.
8.5 En cas de non-paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maitre de
l'ouvrage restée infructueuse.
8.6 En cas de résiliation unilatérale du fait du maître de l'ouvrage avant le démarrage des travaux, le montant des acomptes versés sera conservé par
l'entreprise à titre d'indemnisation, sans préjudice des frais supplémentaires qui pourraient être dus, sur justificatif, tels que coût des matériaux et matériels
commandés ou fabriqués.
9 - GARANTIES DE PAIEMENT
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est supérieur à 12.000 euros, le maïtre de l'ouvrage doit en garantir le
paiement de la façon suivante :
1) versement direct du prêt ;
2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de l'ouvrage fournit, au plus tard à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant la conclusion
du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l'article 1799-1 du C.civ.
Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé en
conséquence.
10 - GARANTIES LEGALES
L'installation est couverte par trois garanties légales, la garantie décennale au visa de l’article 1792 du C.Civ, la garantie de bon fonctionnement au visa de
l’article 1792-3 du Code Civil et la garantie de parfait achèvement au visa de l’article 1792-6 du C.Civ.
Pour faire jouer les garanties légales de non-conformité et des défauts cachés, vous devez vous adresser à la société. Lorsqu'il agit en garantie légale de
conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation : lentreprise peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut au moment de l'achat si celui-ci apparait dans le délai fixé par Particle L. 217-7 du C.cons ;
- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ;
- peut, dans cette hypothèse, choisir entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire prévues par l’article 1644 du Code civil. 11 - RESERVE DE PROPRIETE
L'entreprise PLANCHAIS conserve la propriété des éléments et bien fournis jusqu'à complet paiement du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des
échéances peut entraîner la revendication des biens.
En conséquence, le client s'interdit formellement de vendre le matériel où les biens, ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit de tiers. Par ailleurs,
le client est responsable des pertes et détériorations que les biens pourraient subir et des dommages qu'ils pourraient occasionner.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété. 12.2 IIs ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers.
SAS PLANCHAIS - 11 LA LOGE - 35370 ETRELLES - Siret: 389 628 728 00054
Tel: 02.99.75.28.89 - Email: contact@planchais.fr - Site Internet: www.planchais.fr
TVA: FR15389628728 - RCS: B389628728 RENNES - Qualification(s): Quaibat 2111 - 2112 - 2132 - APE: 4399C Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 Devis :
DEV-2207-281.01 (A) du 12/04/2024 Publié le
Description : carrottages diam 160 demande MOA ID :035-213501737-20240529-2024 2905 058-DE 13 - CONTESTATIONS 13.1 oscune
des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec
132 Le are" el l'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la
consommation en s'adressant à :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice)
Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
Par courrier postal : CM2C - 14 rue Saint-Jean - 75017 - PARIS
13.3 Sauf dispositions contraires du marché, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d'exécution des travaux ou du domicile du maître de l'ouvrage
quand celui-ci est un consommateur.
14 - PROTECTION DES DONNEES
14.1 Les données personnelles collectées par l'entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L'ensemble des informations collectées sont nécessaires à
la conclusion et à l'exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l'ouvrage, le traitement des
commandes et la promotion des services de l’entreprise.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par l'entreprise de
ses obligations légales et règlementaires.
14.2 l'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les
informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées
nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du maître de l'ouvrage soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de
leurs prestations, les tiers n’ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable
en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus. l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès
à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l'ouvrage.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l'UE.
14.3 Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l'ouvrage bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et
d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le
concernant.
Le maître de l'ouvrage peut, sous réserve de la production d’un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant le dirigeant de la société.
14.4 Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS,
appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d'indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l'offre de l'entreprise, de
modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS
ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec
leur autorisation, à l'entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de l'ouvrage peut adresser une réclamation auprès du délégué à la
protection des données personnelles de l'entreprise, de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
14.5 Enfin, le maître de l'ouvrage consommateur est informé de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut
s'inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
SAS PLANCHAIS - 11 LA LOGE - 35370 ETRELLES - Siret: 389 628 728 00054
Tel: 02.99.75.28.89 - Email: contact@planchais.fr - Site Internet: www.planchais. fr
TVA: FR15389628728 - RCS: B389628728 RENNES - Qualification(s): Quaibat 2111 - 2112 - 2132 - APE: 4399C Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 059-DE
mel RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1)- Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE — M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/059 : MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANTS N°2 ET N°3 - LOT
N°15 - CHAUFFAGE - VMC - PLOMBERIE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Îelesse - © 02 98 13 26 26
uuu.meless >oC.I fr
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Putlié le
ID : 095-219501737-20240809-2004 9905 059-DE
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET: 2024/2905/059: MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANTS N°2 ET N°3 - LOT N°15 -
CHAUFFAGE - VMC - PLOMBERIE
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le conseil municipal que des avenants doivent être conclus pour
le marché 2022-03, relatif aux travaux de lextension de l'école élémentaire. Celui-ci est
décomposé en 16 lots.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlées par les services
techniques de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. Il s’agit de travaux supplémen-
taires correspondant à des canalisations et une modification de la gestion technique du bâti-
ment (GTB). L’avenant n°2 (Canalisations) prend en compte le devis du 30/04/2024, d'un mon-
tant de 870,60 € HT. L'avenant n°3 (GTB) prend en compte le devis du 16/05/2024 d'un mon-
tant de 3 682,71 € HT.
= Montant initial du lot + avenant n°1 :
- Montant HT: 268 965,96 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA: 53 793,19 €
- Montant TTC: 322 759,15 €
# Montant de l’avenant 2 :
- Montant HT: 870,60 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 174,12 €
- Montant TTC: 1 044,72 €
= Montant de l'avenant 3 :
- Montant HT :3 682,71 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA: 736,54 €
- Montant TTC: 4 419,25 €
Æ Nouveau montant du marché public :
- Montant HT :273 519,27 €
- Taux de la TVA : 20%
- Montant de la TVA: 54 703,85 €
- Montant TTC:328 223,12 €
- Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 1,69 %
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 059-DE
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil mu-
nicipal ;
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure ces avenants afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le pouvoir de
M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE
MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 et 3 du lot n°15 « Chauffage -
VMC — Plomberie » de l'opération d'extension de l'école élémentaire.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
Publié te
1D :035-218601737-20240529-2004 2908 059-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 059-DE
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U Ti
Melessi Titulaire du marché : HAMON MOLARD
11 rue des Petits Champs
Z| Rennes nord - CS 16812
35768 Saint Grégoire cedex
OPERATION : EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
2 Place Jules Ferry
35520 MELESSE
AVENANT n°3
LOT : LOT N° 15 - CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant du Marché HT. | 269 836.56 HT 3 682.71 €HT Devis du 16/05/2024
Tx en plus : Modification GTB
273 519.27 HT
En conséquence le montant du marché est porté à 328 223.12 TTC
soit Trois cent vingt huit mille deux cent vingt trois euros et douze centimes TTC
Fait à CHATEAUBOURCG, le 17/05/2024
Le Maitre d' Œuvre Le titulaire du marché Le Maître d'Ouvrage
Point 12
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 059-DE
MOLARD
VILLE DE MELESSE
20 RUE DE RENNES
35520 Melesse
Saint grégoire le 8 Janvier 2024
N° de devis :2024-157-A-0-VG
Objet : MODIFICATION GTB
Nous avons le plaisir de vous transmettre ci-joint notre proposition de prix concernant l'affaire citée en objet.
Cette offre n'est valable que pour des travaux exécutés dans les conditions actuelles du chantier.
Seul un accord par avenant signé et daté de moins d'un mois à partir de la création de cette offre sera accepté.
Les commandes ne seront passées qu'après acceptation de l'avenant, les travaux en cours correspondants à la demande sont stoppés en attente d’une réponse.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien cordialement,
mega 632 CT
HAMON.MOLARD SAS PLOMBERIE POAUFFAGE
CLIMATISATION
HG REMHÉS
HAMON MOLARD - 11, Rue DES PETITS CHAMPS ZI RENNES NORD CS16812 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
Tél. 02 99 38 29 77 - email hamon-molard@hms35.fr - Web molard.fr
SAS au capital de 110 000 € - RCS RENNES - SIRET 579 200 932 000 21 CY VILLE DE MELESSE
HAMON ©) MODIFICATION GTB
MOLARD
OFFRE DE PRIX _
Désignation
LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
| Suite réunion GTB du 17/04/2024, des ajouts/suppression ont été demandé par la maitrise
d'ouvrage
TRAVAUX EN MOINS
Sonde de luminosité
| Sous-total
TRAVAUX EN PLUS
Sondes CoO2
Mise en place de sonde d'ambiance murale dans les locaux suivants :
-RDC :
-Elem 1 / Mater 1
*Elem 2 / Mater 2
-Elem 3 / Dortoir
«Garderie / Motricité maternelle
_-Salle activité périscolaire 1
«Salle activité périscolaire 2
Salle activité périscolaire 3
| Attention : L'electricien devra passer des cables blindé type LIYCY 2x2x0.75
L'attente devra être à une hauteur de 1.20m
Sonde d'ambiance + CO2 + COV + Hygrométrie
| Traitement des points et developpement d'imagerie GTB
. Fourniture et pose d'une sonde murale mesurant :
. - la température ambiante
. -le taux de CO2
_ -les COV
._ - l'hygrométrie
: compris raccordement sur attente laissée à proximité par le lot CFO
Sous-total
| Sous-total
| Comptage EF générale chaufferie
Communication Impulsion
Les compteurs impulsionnels envoient une impulsion à l'automate tous les 10L ou 100L en fonction du produit. L'inconvénient de ce produit est qu'en cas de coupure d'électricité, le compteur retombe à zero, les données de consommation sont perdues.
: Compteur EF DN32 de marque ZENNER type BRUNATA à impulsion
Sous-total
| Sous-total
HAMON MOLARD - 11, Rue DES PETITS CHAMPS ZI RENNES NORD CS16812 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
Tél. 02 99 38 29 77 - email hamon-molard@hms35.fr - Web molard.fr
SAS au capital de 110 000 € - RCS RENNES - SIRET 579 200 932 000 21
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| ens
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Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 ‘059-DE
du : 16 mai 2024
Qté Prix Prix
Unitaire Total
4 120,72 € 120,72 €
120,72 €
1
1
1! 437,00 €. 437,00 €
7 370,35 € 2 592,45 €
1 302945€ 3029,45€
1 3029,45€ 3029,45€
1
1 171,98 €. 171,98 €
1 171,98 €. 171,98 €
1h 171,98 € 171,98 € Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
VILLE DE MELESSE Publié le
MODIFICATION GTB ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 (059-DE
du : 16 mai 2024
OFFRE DE Re |
Désignation Uté Qté Prix Prix | Unitaire Total
Cablages ens 1
Cablage RJ45 catégorie 6 depuis local CTA vers SWITCH ethernet armoire chaufferie ens 1 110,00 € 110,00 €
. Cablage LIYCY compteurs électrique SOCOMEC depuis TGBT vers armoire local PAC ens 1 277,50 € 277,50 €
Cablage LIYCY compteur général TGBT vers armoire local PAC ens 1 214,50 € 214,50 €
Sous-total ens 1 602,00 € 602,00 €
Sous-total 3 803,43 €
MONTANT HT LOT 15 | 3 682,71 €.
Total devis HT | | 3 682,71 €
T.V.A. 20,00% | | | | 736,54 €
Total T.T.C. | | | | 441925€
HAMON MOLARD - 11, Rue DES PETITS CHAMPS ZI RENNES NORD CS16812 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
Tél. 02 99 38 29 77 - email hamon-molard@hms35.fr - Web molard.fr
SAS au capital de 110 000 € - RCS RENNES - SIRET 579 200 932 000 21 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 059-DE
>)
ni
Titulaire du marché : HAMON MOLARD
11 rue des Petits Champs
ZI Rennes nord - CS 16812
35768 Saint Grégoire cedex
OPERATION : EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
2 Place Jules Ferry
35520 MELESSE
AVENANT n°2
LOT : LOT N° 15 - CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant du Marché HT. 268 965.96 € HT
Devis du 30/04/2024 870.60 € HT
Tx en plus :
Canalisation en tube PEHD à bandes bleues PE
269 836.56 HT
En conséquence le montant du marché est porté à 323 803.87 TTC
soit Trois cent vingt trois mille huit cent trois euros et quatre vingt sept centimes TTC
Fait à CHATEAUBOURG, le 06/05/2024
Le Maître d'Ouvrage Le Maitre d'Œuvre Le titulaire du marché
A D 3
La! bd S 63 09 3
LOMTTES B 579 200 932 00021
Point 12
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 60-DE
mel RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE — M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Marie-Edith MACÉ. .
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/060 : MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE — AVENANT N°1 — LOT N°1 —
TERRASSEMENT — VRD
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, + Melesse- © 02 99 13 26 26
ŒUIUI. melesse.fr
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
D : 035-219501737-20949529-2024 9905 80-DE
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET: 2024/2905/060: MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - AVENANT N°4 — LOT N°1 —
TERRASSEMENT — VRD
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de l'extension
de l'école élémentaire, un avenant doit être conclu pour le marché 2022-03, relatif aux travaux
de l'extension de l’école élémentaire. Celui-ci est décomposé en 16 lots.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlées par les services
techniques de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. Il s’agit de travaux supplémen-
taires correspondant à une cour basse et des réseaux supplémentaires.
L’'avenant 1 prend en compte le devis du 02/04/2024, d'un montant de 20 490,00 € HT.
# Montant initial du lot :
- Montant HT: 298 000 €
- Taux de la TVA : 20%
- Montant de la TVA : 59 600,00 €
- Montant TTC: 357 600,00 €
# Montant de l'avenant :
- Montant HT: 20 490 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA: 4 098,00 €
- Montant TTC: 24 588 €
# Nouveau montant du marché public :
- Montant HT:318 490 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 63 698,00 €
- Montant TTC:382 188€
- Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 6,88 %
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil mu-
nicipal ;
VU l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 60-DE
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure cet avenant afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le pouvoir de
M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE
MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°01 « Terrassement — VRD »
de l'opération l'extension de l’école élémentaire.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
Publié te
1D :035-212601737-20240529-2024 2906 60-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
À ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 60-DE
) Re
a <
Melesse
Titulaire du marché : LEHAGRE
ZA Millé
35520 Melesse
OPERATION : EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
2 Place Jules Ferry
35520 MELESSE
AVENANT n° 1
LOT : LOT N° 01 - TERRASSEMENT VRD
Montant du Marché HT. 298 000.00 € HT
Devis du 02/04/2023 du 02/04/2023 20 490.00 € HT Txen plus : Cour basse, tx réseaux
318 490.00 € HT
En conséquence le montant du marché est porté à 382 188.00 € TTC
soit Trois cent quatre vingt deux mille cent quatre vingt huit euros TTC
Fait à CHATEAUBOURG, le 21/05/2024
Le Maître d'Ouvrage Le Maitre d'Œuvre Le titulaire du marché
…
Le : " oi | Bd-de+a L ner
dc 220 CRafeaubours
T7 rpmtéét@faberarchi
LT vrww.faber.archi
Point 13
06/06/2024 TEL 02 99 13 11 75
accueil@lehagre-tp.fr
DEVIS
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID ::035-213501737-20240529-2024 2905 60-DE LEMAGRE L
Travaux PUBLICS ET PRIVÉS
M Le Maire
À Melesse , le 02/04/2023
DESIGNATION DES TRAVAUX U QUANTITE P.U. TOTAL
Ecole - modification de prestations
A Cour basse
Terrassements en déblais évacués M3 110,00 45,00 4 950,00
- GNT 0/31,5 ép 0,15m M2 -110,00 10,00 -1 100,00
GNTB drainante ép 15 cm M2 20,00 13,00 260,00
Fourniture et pose de bordures P1 ML 120,00 26,00 3 120,00
- Enrobés 0/6 noirs à raison de 120Kg/m? M2 -140,00 18,00 -2 520,00
- Enrobés 0/6 beige à raison de 120Kg/m? M2 30,00 46,00 1 380,00
Béton drainant beige ép 15 cm, dito cour haute M2 83,00 0,00
F et P pavés 20*20 avec écarteur, remplissage joint en terre +
engazonnement M2 20,00 72,00 1 440,00
Copeau bois M2 110,00 46,00 5 060,00
Apport de terre végétale M3 55,00 25,00 1 375,00
Pas japonnais U -15,00 153,00 -2 295,00
Couvres sol, yc paillage bache bio M2 15,00 99,00 885,00
Arbres 14/16 :
- Micocoulier de Provence U 1,00 450,00 450,00
- Tilleul à petites feuilles U 1,00 345,00 345,00
- Acer Palmatum U 1,00 250,00 250,00
Plus value pour fosses d'arbres 6 m3 U 5,00 200,00 1 000,00
Travaux de réseaux souples complémentaires (AEP et
Fibre internet)
Tranchée ML 60,00 20,00 1 200,00
Fourreau dia 110 pour AEP ML 60,00 7,00 420,00
Fourreaux pour réseau FO ML 120,00 6,00 720,00
Démolition de chaussée M2 60,00 10,00 600,00
Découpe de chaussée ML 60,00 10,00 600,00
Réfection de tranchée en enrobés ML 60,00 30,00 1 800,00
Chanbre de tirage 50*50 sur FO U 1,00 390,00 350,00
Percement de chambre existante devant restaurant scolaire U 1,00 200,00 200,00
28 ZA miié 35520 Mezesse - Www.lehagre-tp.fr
AS au 1 de | ros - SIRET 452 853 674 06011 - RCS Rennes 452 853 674 - Code APE 42112 - TVA Intracommunautoire FR 83 452 853 474 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
DEVIS ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 60-DE
DESIGNATION DES TRAVAUX U QUANTITE P.U. TOTAL
Montant H.T. 20 490,00
TVA 20% 4 098,00
Montant TTC 24 588,00
Délai de validité du présent devis : 3 Mois
Nos prix sont établis sur la base des impôts et taxes en vigueur. Toute modification ultérieure de ces impôts et taxes sera répercutée sur le prix.
28 ZA miié 35520 Mezesse - Www.lehagre-tp.fr
€ ’ É e Ah 2 me + Le 3 - £ 7 { 3 4 5 { “€ ME ND A£* 7 + À DE
4 J 271 ar np is & 3 “re Re se L 7
SAS au capitai de 150 000 euros - SIRET 452 853 674 OOON1I - RCS Rennes 452 853 674 - Code APE 42112 - TVA Intracommunautaire FR 83 452 853 674 C2 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
; Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 061-DE
mel RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE - M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ. .
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/061 : MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE — AVENANT N°2 -— LOT N°14 —
ELECTRICITE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
UUJUI.Mmelesse.if
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
D : 035-219501737-20949529-2024 990% CG1-DE
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET : 2024/2905/061 : MARCHE ECOLE ELEMENTAIRE — AVENANT N°2 — LOT N°14 — ELECTRICITE
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le conseil municipal qu'un avenant doit être conclu pour le
marché 2022-03, relatif aux travaux de l'extension de lécole élémentaire. Ce marché est
décomposé en 16 lots.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial du lot 14 - Electricité. Ces modifications ont été demandées par le maitre d'œuvre et
contrôlées par les services techniques de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. Il
s’agit de travaux supplémentaires correspondant à l'installation de prises RJ45 ainsi que de
travaux électriques pour le local GTB. L'avenant 2 prend en compte le devis du 26/04/2024 de
l’entreprise LUSTRELEC, d’un montant de 3 827,97 € HT.
Æ Montant initial du marché :
- Montant HT: 140 940,78 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 28 188,16 €
- Montant FTC: 169 128,94 €
= Montant du marché après l’avenant n°1 :
- Montant HT: 149 635,94 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 29 927,19€
- Montant TTC: 179 563,13 €
Æ Montant de l’avenant 2 :
- Montant HT:3 827,97 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 765,59 €
- Montant TTC: 4 593,56 €
# Nouveau montant du marché public :
- Montant HT :153 463,91 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant de la TVA : 30 692,78 €
- Montant TTC: 184 156,69 €
-__ Pourcentage d'écart cumulé introduit par les avenants : 8,89 %
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 061-DE
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil mu-
nicipal ;
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure cet avenant afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le pouvoir de
M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE
MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 du lot 14 « électricité » de l'opération
d'extension de l'école élémentaire.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
Publié te
1D :035-218601737-20240529-2004 2908 061-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 061-DE )'
a. _
Melesse
Titulaire du marché : LUSTRELEC
3 impasse I. Joliot Curie
Z1 L'Eperon
35170 BRUZ
OPERATION : EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
2 Place Jules Ferry
35520 MELESSE
AVENANT n°2
LOT : LOT N° 14 - ELECTRICITE
Montant du Marché H.T. 149 635.94 € HT
Devis n° T24-105 3 827.97 €HT Tx en plus : remplacement baie informatique existante
153 463.91 € HT
En conséquence le montant du marché est porté à 184 156.69 € TTC
soit Cent quatre vingt quatre mille cent cinquante six euros et soixante neuf centimes TTC
Fait à CHATEAUBOURG, le 16/05/2024
Le Maître d'Ouvrage Le Maitre d'Œuvre Le titulaire du marché 3 impagse Irène Joliot-Curie
5170 BRUZ
2-90.52.68.84
ET
www.lustrelec.fr
SIREN 330 220 161
Point 14
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
)' Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 062-DE
mel RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE - M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/2905/062: PERSONNEL MUNICIPAL — PRIME EXCEPTIONNELLE POU-
VOIR D'ACHAT
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © O2 99 13 26 26
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06/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
HD : 095-219501797-209409529-2004 2905 063-0E
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET : 2024/2905/062 : PERSONNEL MUNICIPAL — PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines, in-
forme le Conseil municipal qu'au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à
L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret
91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret
n°2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle
pouvoir d'achat aux agents publics dont la rémunération brute du 1°" juillet 2022 au 30 juin
2023 est inférieure ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).
Ainsi il est proposé d'instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d'achat dans la commune de
Melesse.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, sta-
giaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au
1e" janvier 2023,
- _ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période
courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2028.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de
la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :
-_ Traitement indiciaire brut
- NBI
- Indemnité de résidence
- SFT
-__ Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS, …
- Indemnité compensatrice de la CSG |
Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre
de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- Le transfert primes/points,
- La GIPA,
- Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1°" du décret du 25 février 2019,
dans la limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit
- Les IHTS,
-_ les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,
- __PIFTS élections,
-___ Les heures d'intervention pendant les astreintes,
06/06/2024 Publié le
HD : 095-219501737-20240528-2024 2905 G62-DE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalitéé-trtesste-te-morient-&e
cette prime sera de :
inférieure ou égale à 23 700€ 400 € 800 €
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 350 € 100 €
Supérieure à 27 300€ et inférieure où égale à 29 160€ 300 € 600 €
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 250 € 500 €
Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 200 € 400 €
Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 175 € 350 €
Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 150 € 300 €
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois au plus tard le 30 juin 2024.
Le montant de cette prime exceptionnelle pouvoir d'achat est proratisée en fonction du temps
de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2025.
L'autorité territoriale fixera par arrété :
- la liste des agents concernés, au regard des modalités d'attribution définies par le dé-
cret 2023-1006 et listées ci-dessus,
-_ les modalités de versement,
- le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés
sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle de
pouvoir d'achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 22 février 2024,
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 062-DE
adopte cette proposition,
inscrit au budget les crédits correspondants,
précise que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la
réglementation en vigueur.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme ie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
)' Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 063-DE
mel RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE — M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY -— M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/2905/063 : PERSONNEL MUNICIPAL — TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 :
CREATION POSTE AGENT(E) D'ENTRETIEN ET DE RESTAURA-
TION
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 diese D D 99 73 26 26
uuu.melesse.fr
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Putlié le
ID : 095-219501737-20240809-2004 9905 C69-DE
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET : 2024/2905/063 : PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 : CREATION POSTE
AGENT(E) D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
informe le Conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
L'ouverture de la salle multifonction Le Champ Courtin et l’activité du service entretien et res-
tauration a nécessité de renforcer le service à compter de septembre 2023. Le recours à un
contrat d'accroissement temporaire d'activité a eu lieu le temps de calibrer le temps de travail
nécessaire. Ce contrat a été établi sur la base d'un 31/35m€, puis à temps complet en raison
de la mise en service récente de la Salle Joséphine Baker.
Aussi, pour satisfaire à ces besoins, il convient de créer un emploi permanent à temps complet,
celui-ci pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, sur l’en-
semble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Adjoint technique
Adjoint technique principal de
2ème classe 01/08/2024 Adjoint technique principal de
18e classe
Agent(e) d'entretien
et de restauration
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L. 332-8 2° ou L.
332-14 du Code général de la fonction publique. ll devra justifier d'un diplôme de niveau 3 où
d'une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et
sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, ia qualification
requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son ex-
périence professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G2 ou G3 (si
stagiaire) de la catégorie C.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 063-DE
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le
pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle
LE MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- adopte cette proposition,
- modifie le tableau des emplois à compter du 1€" septembre 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les em-
plois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
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1D :035-218601737-20240529-2004 2905 063-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
) ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 064-DE
mel RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ -— M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM -— Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE — M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD -— Mme Séverine GAUGAIN —
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET : 2024/2905/064 : PERSONNEL MUNICIPAL — TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 :
CREATION POSTE AGENT(E) D'ACCUEIL
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
Uuuu melesse.ff JUJ.HTICILODC.HE
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
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ID : 035-219501737-20940629-2024 9905 064-DF
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET : 2024/2905/064 : PERSONNEL MUNICIPAL — TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 : CREATION POSTE
AGENT(E) D'ACCUEIL
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
informe le Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Un des postes d'agent d'accueil à temps complet, créé par délibération sur le grade d'adjoint
administratif est actuellement vacant suite à une mutation externe.
En conséquence, il est proposé de modifier cet emploi afin de faciliter le recrutement. L'emploi
pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, sur l'en-
semble des grades du cadre d'emploi des adioints administratifs territoriaux.
initialemen
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal de 29m TC
classe
Adjoint administratif
principal de 1 classe
2019/2509/81
du 25 sep-
tembre 2019
Adjoint ad- Agent(e} d'accueil ministratif
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° ou E.
332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra justifier d'un diplôme de niveau 4 où
d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et
sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son ex-
périence professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G2 ou G3 (si
stagiaire) de la catégorie C.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 064-DE
par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le
pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle
LE MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- adopte cette proposition,
- modifie le tableau des emplois à compter du 1€ juin 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les em-
plois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
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1D :035-218601737-20240529-2004 2908 0G4-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
à ) Publié le ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 065-DE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21 [Quorum atteint (16)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Mathieu GENTES —
M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE (arri-
vée à 20H06 avant le vote du point 1) - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
— M. Éric JOUBLE -— M. Patrick MALLET — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN -
Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Christelle RENAUD Mme Sylvie VIROLLE (jusque 20H06)
M. Jean-Baptiste MARVAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD à M. Marc-Olivier FERRAND
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
OBJET: 2024/2905/065 : PERSONNEL MUNICIPAL — TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 :
MODIFICATION POSTE CHARGE(E) DES MARCHES PUBLICS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © D? 98 13 26 26
UJUUJ.MmeIeSse.rf
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 08/06/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le de
ID : 095-219501737-20240809-2004 9905 065-DE
SÉANCE DU 29 MAI 2024
OBJET : 2024/2905/065 : PERSONNEL MUNICIPAL —- TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 : MODIFICATION
POSTE CHARGE(E) DES MARCHES PUBLICS
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
informe le Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le poste de chargé des marchés publics à temps complet, créé par délibération sur l'ensemble
des grades du cadre d'emploi des rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux n'est pas
pourvu. Afin de faciliter le recrutement et notamment pour recourir à un contractuel en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire, il est nécessaire d'apporter les précisions sui-
vantes.
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur principal de 1°"
Chargé(e) des 2021/3006/081 | classe BetC TC marchés publics | du 30 juin 2021 | Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2°
ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. ! devra justifier d'un diplôme de niveau
6 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et
sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice des missions, la qualification détenue par l'agent ainsi que son ex-
périence professionnelle. Le poste bénéficiera du RIFSEEP défini pour le groupe G3 de la
catégorie B ou G1 de la catégorie C.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d’une procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20240529-2024 2905 065-DE
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (M. Marc-Olivier FERRAND engageant le
pouvoir de M. Jean-Baptiste MARVAUD, dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle
LE MARCHAND engageant le pouvoir de Mme Christelle RENAUD, dont elle est détentrice),
- adopte cette proposition,
- modifie le tableau des emplois à compter du 1€' juin 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les em-
plois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Marie-Edith MACÉ
06/06/2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/66/2024
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1D :035-218601737-20240529-2004 2908 OGE-DE