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Arrêté - 1673939966 03 2022 Circulation interdite RUE du Fourneau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673939966 03 2022 Circulation interdite RUE du Fourneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
03/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DE VOIRIE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION « RUE DU FOURNEAU »
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et les circulaires d’application ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ;
VU les travaux effectués par les agents communaux de Brion ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant les travaux d’élagage ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Pour cause de travaux d’élagage, la circulation et le stationnement seront interdits à l’emplacement des travaux « Rue du Fourneau », durant les travaux.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 sont applicables à compter du 11 au 14 janvier 2022 soit durant 4 jours.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) sera mise en place par les agents communaux de Brion.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BRION et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Migennes (Yonne), est chargé de l’exécution du présent arrêté ainsi que la Commune de Brion.
Fait à BRION, le 11 janvier 2021.
Le Maire,
Philippe PETIT