Compte-Rendu - hh8wdrxg8nol8ko

Documents similaires

Déliberation - jmp8m45m6qss83d

Procès Verbal - kqoc0ng3cosacn

Déliberation - gh188w8cj5u4iac

Déliberation - b3okj2n3fjur82o

Compte-Rendu - 0buksio1vv00x1

Compte-Rendu - elno2ggh0p7au2u

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Compte-Rendu - 1eqkxq0pfhqhdnv

Compte-Rendu - jwns9h23gimzhj

PLU - Annexes - sectorisation graphique 2

Compte-Rendu - hh8wdrxg8nol8ko Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - hh8wdrxg8nol8ko)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le 22 mars à 20h00, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni au lieu habituel de ses séances, suite à la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le 16 mars deux mil vingt-quatre.

Etaient présents : Pierre BACOT, Pierre-Joseph CHABEAU, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Katia GARDIOLE, Olivier DELORME, Stanislas GROS, Sandra BARDET-THEBAUT

Absents excusés : Benoit VANLERBERGHE (pouvoir à Guy-Pierre de Kersaint)

Secrétaire de séance : Stanislas GROS

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Compte-rendu du conseil du 20 octobre 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Présentation des comptes 2023

Le Maire présente une note détaillée des comptes de l’année 2023 en fonctionnement et en investissement

Un total général pour le fonctionnement qui devrait être de :

budget réalisé

total des charges 446 046,00 € 334 750,00 €

total des recettes 446 046,00 € 384 519,00 €

49 769,00 € d

Concernant l’investissement, en dépenses, il y a un reste à réaliser (RAR) de 81.228 euros compte

tenu du décalage des travaux de défense incendie de Droizelles . Les recettes restant à réaliser

s’élèvent à 69.010 euros

o Défense incendie de Droizelles : 42.210 euros

o Vidéo surveillance CD 60 solde : 28.800 euros

Les chiffres de RAR seront donc repris dans le budget primitif. Le Maire invite les conseillers

municipaux à délibérer dans ce sens. Cette décision est prise à l’unanimité.

Préparation du budget 2024

Le Maire présente un projet de note budgétaire avec les grands axes du budget qui sera voté le 12 avril.

Certains chiffres seront actualisés en fonction des données du compte administratif et des factures restant à payer.

Des travaux de remise en état sont prévus :

• Salle multifonction : peinture hall d’entrée et cuisine. Ces travaux seront réalisés par la CCPV.2

• Portails cimetières et salle multifonction : remise en état et peinture par la société Bonnefoy.

La finalisation des travaux engagés en 2023 : reste à réaliser de 81.226 euros pour la défense incendie de Droizelles .

Installations générales :

• Acquisition de matériel roulant ; la tondeuse doit être remplacée pour un montant de 7.650 €. L’ancienne tondeuse avait été acquise en 2003 et les travaux de remise en état s’élèvent à 2.700 euros.

• En attente du budget supplémentaire et de l’obtention des subventions pour le projet d’aménagement des routes dans le cadre de la sécurisation du passage des cars dans le village.

DÉLIBERATIONS DIVERSES

Délibération sur la non-instauration d’une zone d’accélération d’énergies renouvelables (ZADER) sur le territoire de la commune de Versigny :

Après avoir rappelé les grands axes de la loi APER et

- Considérant que la Commune de Versigny n’entre pas dans le périmètre des communes pouvant recevoir un projet d’énergies renouvelables de type éolien ;

- Considérant que la Commune de Versigny se situe dans un territoire de milieux naturels et d’une richesse écologique soulignée par la présence de deux périmètres Natura 2000 ;

- Considérant que la commune est concernée par des périmètres d’inventaire ZNIEFF de type 1&2 qui couvrent une large partie de son territoire ;

- Considérant que la Commune de Versigny détient un patrimoine rural qui doit être préservé et dénombre la présence de trois monuments historiques inscrits ou classés dont le Parc du château de Versigny qui bénéficie d’un classement de ses perspectives ;

- Considérant qu’il n’y a aucune obligation règlementaire de proposer une ZADER à la lecture des textes qui laissent les communes parfaitement libres de ne présenter aucune zone

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette délibération

Projet de Ferme agrivoltaïque

o Le Maire rappelle que le dossier d’urbanisme a été déposé auprès de la Préfecture le 9 février. Cette dernière a confirmé dans un courrier à TTR un délai de 4 à 6 mois. Les différentes étapes seront donc les suivantes : passage en commission départementale, enquête publique ; décision préfectorale.

o La DDT a également fait une demande complémentaire concernant la défense incendie.3

-

DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- Dossiers de subventions 2024 :

o Le Conseil départemental doit délibérer dans les prochains jours sur une subvention accordée à la commune d’environ 86.450 euros.

- Réunion syndicat des eaux de Montlognon :

o Vote du budget le 5 avril ;

o Les compteurs seront relevés dans la première quinzaine d’avril ;

o Une communication spécifique sera mise en place pour informer les habitants.

- SISN

o Le SISN a lancé une étude sur le ruissellement des eaux pluviales

- Location : les locations de la salle multifonction reprenant, il sera rappelé aux locataires les consignes en matière de bruit et d’utilisation de la salle.

- Abeilles et ruchers : un arrêté préfectoral prévoit les règles à respecter concernant les limites (voie publique et propriétés voisines) pour toute implantation de ruches dans une agglomération Un contrôle a récemment eu lieu.

- Défense incendie à Droizelles : un projet d’aménagement paysager doit être engagé. Finalisation des travaux de remise en état des chemins ; mur à rénover ( avec celui du cimetière)

- Lavoir de Droizelles : la porte est à rénover

- Bordures de route (D330a vers Péroy les G) : remise en état à envisager

- Interdiction de stationner : lignes jaunes à refaire

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50