Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 076 subv. assos location salles
Déliberation - D 2022 120 subv. assos location salles
Déliberation - D 2025 050 subv assos location salles
Déliberation - D 2025 050 subv assos location salles
Déliberation - D 2023 073 subv assos locations salles
Déliberation - D 2023 032 subv assos locations salles
Déliberation - D 2024 015 subv. asso. salles
Déliberation - D 2023 129 subv. assos location salles
Déliberation - D 2024 067 sub. assos. locations salles
Déliberation - D 2022 129 subv assos location salles
Déliberation - D 2024 141 subv. assos location salles
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 141 subv. assos location salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
ID : 048-214800393-20241107-D_2024_141-DE
GER
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024_141
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le sept novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 31 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX,
Lydie ROUJON.
2 Absents représentés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à
Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX.
2 Absents : Christian MOLANDRE, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : subventions associations pour location de salles
Monsieur le Maire rappelle la délibération D_2023 031 du 30 mars 2023
décidant d’attribuer une subvention aux associations chanacoises lors de la location de salles et ce dans le but d’encourager leurs activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE l'attribution des subventions suivantes :
Se Manifestation Association Montant
Date Objet
Détours du Monde 700 € | 19 et 20/7/2024 | Festival
APEL Marie Rivier 700 € 16/11/2024 Concert
APE Ecole Publique 350 € 24/11/2024 Loto
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
_]
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À dministratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de 1 ‘application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .