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Arrêté - A 2022 09 09 29 Modification membres CCAS
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 09 09 29 Modification membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Objet:
Modification des Membres
du Conseil d'Administration
du CCAS
N° A-2022-09-09-29
Le Maire de la Commune de LESPIGNAN,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les
articles L123-6 et R 123-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Juin 2020,
fixant le nombre des membres du conseil d'administration du
CCAS;
Considérant l'installation au conseil municipal de Mme ALBERT
Ludivine en qualité de conseillère municipale suite à la
démission d'un conseiller municipal ;
Considérant que Mme ALBERT Ludivine ne peut plus siéger au
conseil d'administration du CCAS en qualité de membre non
élu ;
ARRETE
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché le < 2 SEP. 2022
ID : 034-213401359-20220909-A 2022 09 09 29-AR
ARTICLE 1 - Mme ALBERT Ludivine est remplacée par Mme
Véronique BAUX et la liste des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale est la
suivante :
- M. Claude CLARIANA (RLI Les Sablières)
- M. Yves EL BECHIR (UDAF)
- Mme Renée ONOFRE (Club 3°âge)
- Mme Lydie VACHIER (Famille d'accueil)
- Mme Flore BORRAS (Assoc ABES)
- M. Gérard LLOPEZ (Donneurs de Sang)
- Mme Véronique BAUX (Solidarité, Enfance)
ARTICLE 2 : Madame la Secrétaire Générale de mairie est
chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera adressée pour information à M. le Sous Préfet de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 9 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le | ? SEP 2022
Et publication ou notifîeauo’rt
“ U . Î SEP. m
Jean-François GUIBBERT