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Arrêté - 20240215
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - 20240215)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
OU 3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX D’IMPLANTATION RESEAU FIBRE
Le Maire de la commune de Remilly-les-Marais
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la detiande formulée par l’entreprise SONORAC TP, "TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedec, représentée par M. David JARRIGE en date du 15 janvier 2024 pour obtenir une autorisation de travaux pour l’implantation du réseau fibre sur la commune de REMILLY LES MARAIS rue des chênes aux Champs de Losque avec circulation et stationnement réglementés, du 29/01/2024 au 30/04/2024,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pendant ces travaux,
ARRETE:
Article 1° : L'entreprise SONORAC TP est autorisée à réaliser des travaux pour l'implantation du réseau fibre de Remilly les Marais, rue des chênes aux Champs de Losque du 29 janvier 2024 au 30 avril 2024.
Article 3 : Les accès aux propriétés des riverains et aux commerces devront être maintenus. Un passage devra être aménagé pour faciliter la libre circulation des piétons.
Article 4 : la chaussée sera rétrécie au droit des chantiers. La circulation de véhicules sera alternée, sur une voie, avec feux tricolores, sous la responsabilité du chef de chantier. Le dépassement des véhicules sera interdit au droit des chantiers.
Article 5 : Pendant les travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit des chantiers, seules les véhicules de l’entreprise SONORAC TP seront autorisées à stationner avec empiètement sur la chaussée.
Article 6 : La chaussée devra être remise en son état initial à la fin des travaux.
Article 7 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par l’entreprise SONORAC TP. Article 9 : Les gendarmes sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Gendarmerie de Saint Jean de Daye
-__ L’entreprise SONORAC TP
A Remilly-les-Marais, 16 janvier 2024.
Marie-Josèphe BAUGE,
Maire de Remilly-les-Marais
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