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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 043
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
Int)
DU-LUNEVIELOIS
PAYSou(
#
|
ua
JuNBiLLoÏD
|
PTE
D
ME
;
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
Jacques
DEWAELE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à
Philippe
DANIEL,
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Bernard
MULLER.
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-043
: ADMINISTRATION
GENERALE :
RAPPORT
D'ACTIVITE
2018
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
pour
l'année
2018. Il
sera
ensuite
adressé
à
chaque
communauté
de
communes
membre
qui
devra
le
présenter
à
son
assemblée
délibérante.
Le
présent
rapport
est
disponible
sur
www.pays-lunevillois.com
ou
directement
auprès
du
Pays
du
Lunévillois. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2018
du
Pays
du
Lunévillois,
-
DEMANDE
à chaque
Président
de
bien
vouloir
présenter
ce
rapport
à son
conseil
communautaire
et de
communiquer
la délibération
correspondante
au
PETR.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Sous-préfcaure
Pour
extrait
certifié
conforme.
£
Fait
à
Lunéville
de LUNEVILRE
Le Président,
Hervé BERTRAND
21
SEP,
2019
COURRIER
ARRIVEE