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Procès Verbal - proces verbal 10042024 FR 115?1748644303
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2024
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024.
La
séance
débute
à
19h15.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Eucie
BRUNO,
Francis
BAVYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Étaient
présents
:
Gilbert
Marcon,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL
arrivée
à
19h45,
Antoine
RAMOS,
Marie-
Paule
ROURISSOL,
Thibault
Bertrand,
Corinne
BORTOLOTTI,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Francis
BAY LE,
Jean-Marc
GIACOPELLI.
Etaient
absents
: Lucie
BRUNO,
Stéphanie
SOULIER
et Mélanie
GENTE.
Mme
Agnès
DUDAL
donne
procuration
à Mme
Marie-Pauie
ROURISSOL
jusqu’à
son
arrivée
à 19h45.
- Le
quorum
étant
atteint
(14
votants)
Le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
- Le
conseil
municipal
est présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paule
ROURISSOL
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
-
Validation
du
procès-verbal
du
12
mars
2024
Le
Maire
indique
que
le procès-verbal
a été
envoyé
par
mail
comme
convenu.
Le
Maire
demande
s’il y a des
remarques.
Pas
de remarque.
Décision
: Validation
à l’unanimité
1-Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
:
M.
le Maire
présente
l’état 1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
les
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Lors
de
la présentation
du
projet
du
budget
du
28
mars,
le
Maire
a rappelé
aux
élus
présents
que
les taux
de
la fiscalité
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
2018.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
taux
de
5%
et
rappelle
ceux
de
2023 :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
26.08%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
51.21%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
:
10.89%
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
d’augmenter
les taux
de
fiscalité
et de
les
fixer
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
27.38%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
53.77%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
:
11.43%
Cette
augmentation
génèrera
10
472
€ de
recettes
supplémentaires
pour
l’exercice
2024.
1 2 -Vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Mirabel
:
Le
projet
du
budget
primitif de
la Commune
de
Mirabel
a
été
présenté
par
le Maire
le 28
mars
2024
suite
à l’avis
de
la commission
finances
réuni
le 27
mars
2024
Mme
Rourissol,
4%
adjointe
aux
finances,
présente
au
conseil
municipal
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
en
précisant
que
l’ensemble
des
chapitres
a eu
une
légère
augmentation
due
principalement
à
l’électricité
et au
coût
de
la participation
de
la
commune
aux
frais de scolarité
des
enfants
domiciliés
à Mirabel
et
scolarisés
dans
les communes
voisines.
Investissement:
-
Dépenses
1.834.606.65
-__
Reports
358.522,00
TOTAL
2.193.128.65
Recettes
1.752.128.65
Reports
441.000,00
TOTAL
2.193.128.65
Fonctionnement:
-
Dépenses
763.201.29
-
Recettes
763.201.29
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
la Commune
de
Mirabel
au
titre
de
l'exercice
2024
3 -Vote
du
budget
annexe
assainissement
2024 :
M.
le Maire
laisse
la parole
à Mme
ROURISSOL
qui
présente
le budget
annexe
assainissement
de
l’année
2024
Aucun
investissement
important
n’est
prévu
hormis
l'entretien
régulier
des
réseaux
d’assainissement
Investissement
Dépenses
15.833,50
Recettes
15.833,50
Fonctionnement
Dépenses
28.481,08
Recettes
28.481,08
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
annexe
assainissement
2024. 4 — Vote
sur
la
création
d’une
ligne
budgétaire
« fêtes
et
cérémonies
»
:
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
du
décret
n°2016-33
du
20/01/2016
il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser,
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonie
» pour
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
cette
proposition.
Il est 20h05,
Mme
Dudal
participe
au
vote
de
cette
délibération
et à la suivante.
5
-Approbation
de
la
19ème
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berg
et Coiron :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Commune
Berg
et
Coiron
a pris
la compétence
PLUI
et demande
au
conseil
municipal
d’entériner
ce
transfert.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable,
à
la modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berg-et-Coiron.
Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h15.
Fait
à Mirabel,
Le
15
avril
2024
M.
Gilbert
MARCON,
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL,
Secrétaire
de
séance.