Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1287 rue de Brioux AC retrecissement de voie
Arrêté - 26 AT 1018 rue du Dixième Ac retrecissement de vo
Arrêté - 26 AT 0882 Route d Aiffres AC retrecissement de vo
Arrêté - 26 AT 1358 rue de Brioux AC retrecissement de voie
Arrêté - 26 AT 0971 rue Taury AC retrecissement de voie du
Arrêté - 26 AT 1023 route d Aiffres AC retrecissement de vo
Arrêté - 26 AT 0990 Allée des Rosiers AC retrecissement d
Arrêté - 26 AT 0959 rue de Ribray AC retrecissement de voie
Arrêté - 26 AT 0961 rue de Ribray AC retrecissement de voie
Arrêté - 26 AT 0886 rue de RIbray AC retrecissement de voi
Arrêté - 26 AT 0831rue de Brioux AC retrecissement de voie du 27 04 au 18 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0831rue de Brioux AC retrecissement de voie du 27 04 au 18 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0831
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE BRIOUX
DU 27/04/2026 AU 18/05/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 20/04/2026 émise par ATOUTS TRAVAUX HABITAT demeurant 43 chemin du château d'eau 79260 LA CRECHE représentée par Madame Laura GENTET MARLANT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté n°26_AT_0737 en date du 06/04/2026, portant réglementation de la circulation, du 13/04/2026 au 04/05/2026, du 22 au 28 RUE DE BRIOUX ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 18/05/2026 RUE DE BRIOUX ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_0737 en date du 06/04/2026, portant réglementation de la circulation du 22 au 28 RUE DE BRIOUX, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 18/05/2026, du 22 au 28 RUE DE BRIOUX, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATOUTS TRAVAUX HABITAT.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0831 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ATOUTS TRAVAUX HABITAT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0831