PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01) Document publié le Jeudi 31 mars 2022 Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, N7 VICHYCOMMUNAUTÉ

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHÉMA

DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE

MEMOIRE DES ANNEXES

( | SANITAIRES

| Plan local d'urbanisme intercommunal valant SCOT

| - Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant SCOT en date du

31 mars 2022

{ Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du

| 31 mars 2022.

f RÉALITÉS

Urbanisme et . e .

:7© 5 .bioinsight - —SOMMAIRE

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

1

A. Alimentation en eau potable ............................................................................................................2

1- SIVOM de la vallée de la Besbre ...................................................................................................2

2- SIVOM de la vallée du Sichon .......................................................................................................9

B. Assainissement................................................................................................................................19

3- Assainissement collectif ..............................................................................................................19

4- SPANC ..........................................................................................................................................26

C. Couverture numérique – THD .........................................................................................................27

D. Ordures ménagères.........................................................................................................................29— Vare

STATION DE PRODUCTION

DU MOULIN MARIN

5 puits

320 e//h STATION DE PRODUCTION Mani : 5200 rm}

Débit en étiage : 3640 em; 3 puns | - 2 forages 220 th

Mani : 4400 m°7}

Débit en étiage : 2800 m3}

Réseau Lapalisse

(nappe Beshre)

val

Réscau Barrais Bussolies

(nappe Besbre)

Réseau Avrilly

(nappe Losre)

Réseau des sources

(rri| (Montagne Bourbonmarse)

CAPTAGES LE TREILUI

Casey CAPTAGES LES ALLEMAGNES CAPTAGES DE CHATARD 130 m° à 1000 mv°/i 20 °° à 400 m°j

STATION LE COINDRE

uen CAPTAGES LA VERRERIF CAPTAGES EPALLE es-Biefs till" 20 e° à 90 my

CAPTAGES LA SALETTE

mains CAPTAGES LA CATON 20 mn) A CAPFTADES LES ROUSSLS 70 en à 600 mx°7ÿ 30 in” à 150 ms}

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

2

A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1- SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE

Organisation

Le SIVOM de la Vallée de la Besbre, situé à l’Est du département de l’Allier est bordé à l’Ouest par la Besbre et au Nord-

Est par la Loire. Son territoire couvre environ 900 kms² et son réseau s’étend sur plus de 1 390 kilomètres. Il dessert 35

communes pour un total de 11 533 abonnées (soit 15 179 habitants). Au sein de la Montagne Bourbonnaise, le SIVOM

s’étend sur les communes d’Arfeuilles, Châtel-Montagne, Châtelus, Saint-Clément et Saint-Nicolas-des-Biefs.

Territoire et sites de production – RPQS 2018

Le SIVOM assure en régie directe, la production et la distribution de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire.| Thionne ; Pise St-Voir L à Pi i Le » RE. mn OT i Châtelperron= de AU F ñ \ & NRA F *

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RÉSERVOIR SURÉLEVÉ

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RÉSERVOIR SEMI ENTERRÉ

REFOULEMENT

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BRISE CHARGE

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PUITS

2.126

SOURCE

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PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

3

Ressource et distribution

L’alimentation en eau du SIVOM est réalisée principalement par deux stations de pompage se situant sur les communes

de Lapalisse (5 puits sur la nappe alluviale de la Besbre) et Avrilly (3 puits et 2 forages sur la nappe alluviale de la Loire).

Le SIVOM s’appuie ensuite sur ses sources de la Montagne Bourbonnaise situées sur les communes de Saint- Nicolas-des-

Biefs (3 captages : les Allemagnes, la Verrerie et la Caton), Chatel-Montagne (3 captages : Chatard, le Treilhut et Epalle) et

Saint-Clément (2 captages : la Salette et les Rousses).

Enfin par l’intermédiaire du Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (SMEA), le SIVOM dispose d’interconnexions avec ses

Syndicats voisins.

Synoptique – RPQS 2018

En 2018, les volumes prélevés par le SIVOM sur l’ensemble de ses captages s’établissent à 1 638 476 m3. Ce volume est

hausse au cours des dernières années, alors que celui des achats extérieurs est en diminution, il s’établit à 9 176 m3. DesType de ressource 2018 2017 2016 2015 2014

Avrilly (nappe Loire) 611760 mi 600969m° 602687m° 731487m° 576668 m°

Lapalisse (nappe Besbre) 819447m5 812119m° 789236m° 612535m° 722 505 m°

Les Allemagnes (Montagne Bourbonnaise) | 449 478 m% 112097m° 133682m° 106827m° 107 902m°

Autres sources Montagne Bourbonnaise 88 091 m° 73 456 m° 72 386 m° 89 728 m° 92 644 m°

Interconnexions (achats extérieurs) 9 176 m° 11 263 m° 12 040 m° 76 853 m° 5 184 m°

Volume total prélevé (sans achats) 1638476m° 1598641m° 1597891m° 1540577m° 1499 719 m°

Commune Lieu-dit Capacité (m3) Type Longueur réseau | Branchements

Les Allemagnes 150 Réservoir semi-enterré

. Le Mas 300 Réservoir semi-enterré Arfeuilles = P = = ’ 98 km 705

Nalaire 200 Réservoir semi-enterré

Montfroid 500 Réservoir semi-enterré

Châtelus - - - 13 km 104

Le Coindre 35 Bâche de reprise

La Pourrière 10 Brise charge

Les Beaudiers Cuve 1 50 Réservoir semi-enterré

. Les Beaudiers Cuve 2 100 Réservoir semi-enterré Châtel-Montagne - - - - 62km 404

Le Bourg Cuve 1 65 Réservoir semi-enterré

Le Bourg Cuve 2 65 Réservoir semi-enterré

Le Bourg Cuve 3 110 Réservoir semi-enterré

Epalle 7 Réservoir semi-enterré

, La Salette 75 Réservoir semi-enterré St-Clément = = = = = A1km 303

St-Gérand 50 Réservoir semi-enterré

La Verrerie 30 Bâche de reprise

St-Nicolas-des-Biefs La Verrerie 100 Réservoir semi-enterré 30 km 279

La Caton 500 Réservoir semi-enterré

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

4

interconnexions existent avec le SIVOM Val d’Allier, le SIVOM de la Vallée du Sichon (liaison le Mayet-de-Montagne /

Saint-Clément.

Répartition des volumes prélevés – RPQS 2018

L’importance de production des différentes sources de la Montagne Bourbonnaise fait que celles-ci constituent une

ressource importante pour l’ensemble du SIVOM.

Captages et nappes exploitées sur la Montagne Bourbonnaise Capacité maximale

3 sites de production à St-

Nicolas-des-Biefs

Les captages des « Allemagnes » et leurs 12 sources 1 300 m3/j Les captages de la « Verrerie » et leurs 8 sources auxquels

sont associés une station de refoulement 500 m3/j

Le captage de la « Caton » alimentés par 3 sources 600 m3/j

3 captages à Châtel-

Montagne

Le captage de « Chatard » alimenté par 3 sources

550 m3/j Le captage du « Treilhut » et ses 6 sources

Le captage « d’Epalle » et son unique source

St-Clément puise son eau à

partir de 2 sites

4 sources alimentent le premier situé sur la partie haute de

la commune au lieu-dit « les Rousses » 150 m3/j

L’unique source de la « Salette » alimente le bourg de la

commune Jaugeage peu précis

Les volumes distribués aux particuliers apparaissent stables dans le temps, ils s’élèvent à près de 1 100 000 m3 en 2018.

Les volumes distribués aux industriels et autres gros consommateurs sont en hausse, représentent environ 200 000 m3 en

2018. Globalement les volumes vendus aux abonnés augmentent alors que la population du territoire desservi diminue.Catégories 2018 2017 2016 2015 2014

Abonnés particuliers 1 097 889 m° 1112612m° 1058487 m° 1033487 m° 978 178 m° (Valeur nette après écrêtements)

Abonnés indusiriels/ gros 207 756m3 195026m° 190144m° 173607m° 169613m° consommateurs

Ventes Syndicats voisins 20 030 m° 15 504 m° 14 120 m° 21 066 m° 12755 m°

Achats Syndicats voisins 9 176 m° 11263 m° 12 040 m° 76 853 m° 5 184 m°

1 350 000 15 700

1 300 000 ee = 15 600

1 250 000 — = = ESP

1 200 000 — — — —= — DES = S —— = — —- 15 300

1 150 000 — — — = —

—= — —= —= = es 1 100 000 —= = — = = 15 100

1 050 000 — = —= — — 15 000

1 000 000 nn = = = _ = 14 900 2 012 2 013 2014 2 015 2 016 2017 2 018

= Volume vente abonnés ===» Population totale

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

5

Répartition des volumes distribués – RPQS 2018

Evolution du volume de vente et de la population – RPQS 2018

100% des prélèvements (paramètres microbiologique et physico-chimiques) étaient conforment en 2018, concernant la

ressource de la Montagne Bourbonnaise.

Réseaux et projets

La longueur totale du réseau est de 1 390 kilomètres. Il est composé de conduites en fonte (335 km), en acier (3 km) en

PVC (1 001 km) et en polyéthylène (50 km). Les diamètres des canalisations vont de 20 à 400 mm. Les conduites les plus

anciennes datent des années 40 (avant la création du SIVOM), mais il en reste peu. La construction du réseau par le

SIVOM a débuté en mai 1964 au rythme d’environ 40 km/an.

Le rendement du réseau est conforme au rendement minimum préconisé par le décret de 2012.2018 2017 2016 2015 2014

Volume annuel prélevé 1638476m3 1598641m3 1597891m° 1540577 m° 1499719 m°

Volume annuel facturé abonnés 1318916m3 1318446m3 1255031m° 1213925m° 1150 754 m°

re 20030m3 15504 m3 14120m3 21066m3 12755m3

Pertes annuelles d'exploitation 17953m3 17953m3 17 953 m° 17953m° 17953 m°

Perles annuelles du réseau 290753m3 258001m3 322827m° 364486m° 323441 m°

Rendement annuel du réseau (P104.3) 82.35 % 83.97 % 79.95 % 77.47% 78.51%

EE 1 390 km 1 390 km 1 390 km 1 390 km 1 390 km

indice linéaire de pertes du réseau (P106.3) 0.57 m3ñ%km 051m3ÿkm O64m3%km 073m3ÿkm 0,64 m3/ÿkm

indice linéaire volumes non comptés (105.3 ©-61m3%km 054mä3ÿkm 067mä3ÿkm O75m3fkm 0,67 m3/ÿkm

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

6

Rendement du réseau de distribution – RPQS 2018

En 2018, le SIVOM n’a pas engagé de travaux importants de renouvellement, le renouvellement réalisé correspond aux

travaux en régie, soit 6,87 km. Ce linéaire représente 0,49% du réseau. Au cours des cinq dernières années, le taux de

renouvellement du réseau est compris entre 0,22 et 0,76%.

Une première programmation biannuelle de renouvellement de réseaux (2019/2020) est en cours, ce programme

concerne plus de 15 km de réseaux identifiés à partir des fuites et casses survenues ces 5 dernières années. Les études

détaillées de projet sont en cours, un maitre d’œuvre sera consulté en 2019 et les travaux pourraient démarrer fin 2019 /

début 2020.

Par ailleurs, le SIVOM a engagé en 2017 un audit financier. Un schéma directeur sera réalisé à l’horizon 2022/2023, mais

préalablement, le SIVOM doit mener à terme certaines actions préalables :

- Constitution d’une base de données issue de la nouvelle télégestion en cours de déploiement

- Réaliser un diagnostic multicritères des ouvrages

- Finalisation du schéma directeur départemental pour le volet sécurisation des approvisionnements en eau

Concernant la Montagne Bourbonnaise, le SIVOM souhaite poursuivre la rénovation de captages. En effet, dans la

continuité des précédents programmes de rénovation des captages et sources de ce secteur, le SIVOM programme pour

2019/2020 une phase finale de travaux pour rénover et sécuriser les sources et les ouvrages de captages correspondants.

Enfin le SIVOM, en partenariat avec le Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (SMEA) doit lancer une étude de faisabilité /

programmation qui aurait pour double objectif de restructurer l’actuel système de captage/production du SIVOM et

développer de nouvelles ressources dans la nappe alluviale de la Loire, nappe à fort potentiel. Ce projet réfléchi depuis

plusieurs années, permettra de :

- Sécuriser l’alimentation du syndicat en cas de problèmes sur la ressource Besbre

- Augmenter la capacité de production à l’étiage pour palier à des possibles manques d’eau

- Apporter un secours mobilisable pour des syndicats voisinsPLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

7

Situation future

Les communes de la Montagne Bourbonnaise alimentées par le SIVOM sont : Arfeuilles, Châtel-Montagne, Châtelus,

Saint-Clément et Saint-Nicolas-des-Biefs.

Le développement de l’urbanisation potentiel projeté à l’horizon du PLUi sur ces communes, se répartit comme suivant :

Enveloppe logt PLUI

2019-2035

Logts mini à réaliser sur

le bâti existant

Logts à réaliser sur

foncier neuf

Arfeuilles 39 12 27 Châtel-Montagne 23 7 16 Châtelus 7 2 5 Saint-Clément 18 5 13 Saint-Nicolas-des-Biefs 9 3 7 Total 96 29 68

Au total, 68 logements neufs sont projetés et 29 en réaménagement du bâti existant. Les nouvelles constructions sont

localisées en zone urbaine, sur des secteurs aujourd’hui alimentés en eau potable. Seule une zone à urbaniser a été

définie sur la commune de Châtel-Montagne, à vocation d’habitat. Cette zone est localisée dans le bourg, et est desservie.

Elle est par ailleurs située à proximité poteaux incendie.

Sur la base d’une consommation de 95,2 m3/an/abonné domestique en 2018, les 96 logements projetés à l’horizon du

PLUi représenteraient une consommation annuelle de l’ordre de 9 140 m3. Ce volume représente une hausse de 0,8% des

volumes distribués.

La ressource du SIVOM semble suffisante pour alimenter ces nouveaux abonnés. Toutefois dans un contexte d’une

hausse régulière des volumes prélevés et d’une augmentation des volumes vendus à d’autres syndicats, la sécurisation de

la ressource du SIVOM apparaît primordiale notamment en période d’étiage. La concrétisation du développement de

nouvelles ressources dans la nappe alluviale de la Loire, revêt un véritable intérêt stratégique pour permettre de garantir

une ressource suffisante à terme.

Pour cela, il est rappelé que le Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier a identifié comme secteurs prioritaires les communes

d’Arfeuilles, Saint-Clément, Saint-Nicolas-des-Biefs et Chatel-Montagne, dans le cadre de la définition de son schéma

départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

A ce titre, 2 tranches de travaux ont été programmés pour sécuriser l’ensemble de ces communes :

- Année 5 : Création d’une canalisation de transport entre le réservoir de la Loge des Gardes et réservoirs de la

Verrerie

- Année 6 : renforcement de la sécurisation existante entre le Mayet de Montagne et Treillut ChatardPLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

8

Si l’on considère que l’année 1 correspond à 2021, ces travaux seraient normalement programmés pour 2025/2026. L’hypothèse de base pour le dimensionnement des équipements de secours correspond à un tarissement complet des sources, ce qui n’a encore jamais été constaté, cela veut donc dire, que ces circuits de secours projetés seraient alors à eux-seuls capable de fournir les volumes d’eau nécessaires aux communes d’Arfeuilles, St Clément, St Nicolas des Biefs et Châtel Montagne.

A terme, ces secours et le maillage existant des réseaux d’eau potable du Sivom de la Vallée de la Besbre sur ces

communes vont permettre de satisfaire en totalité les besoins en eau potable actuels et futurs de ces communes.

Concernant les 3 Unités Touristiques Nouvelles du territoire :

Des travaux importants ont été réalisés ces dix dernières années autour de ces trois sites garantissant la pérennité de la distribution en eau potable.

- Pour La Loge des Gardes : les captages des sources Charrier en amont ont été repris et mis en conformité par rapport à la règlementation des périmètres de protection des captages. Un poste de refoulement sur le réservoir de La Burnolle (50m3), un réseau neuf installé sur 3 km, vers un nouveau réservoir (20m3) permettent d’être serein à l’horizon 2050 pour alimenter les sept branchements du site.

- Le Foyer du Montoncel est alimenté par une conduite de secours entre les captages de ST Priest Laprugne (600m3/j) et la commune de Laprugne. Donc la continuité de service pourra être assurée. - Quant au site du Lac des Moines au Mayet, le réseau qui passe à proximité a également été renouvelé, et les ressources amont sont également sécurisées dans l’hypothèse d’un étiage sévère des sources du Mayet de Montagne.SIVOM

EAU ET ASSAINISSEMENT

DE LA VALLEE DU SICHON

PLAN GENERAL

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

9

2- SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON

Organisation

Au sein de la Montagne Bourbonnaise, le SIVOM de la Vallée du Sichon s’étend sur les communes d’Arronnes, La

Chabanne, La Chapelle, Ferrières-sur-Sichon, La Guillemite, Laprugne, Le Mayet-de-Montagne, Molles et Nizerolles.

Au total, le SIVOM dessert 11 492 abonnés (pour 21 550 habitants desservis) sur 17 communes, dont 3 982 abonnements

pour la commune de Bellerive, pour un total de 647 km de conduites.

Le mode de gestion du SIVOM est la régie directe. Il exerce les compétences suivantes :

- Adduction d’eau potable

- Entretien des poteaux d’incendie.

Le nombre d’années est en croissance régulière, 95% sont des abonnés domestiques, 1% des industriels et 4% des

herbagés :

Nombre d'abonnés

Année Nb Abonnés total Nb Ab Domestiques Nb Ab Industriels Nb Ab Herbagés

2015 11 138 10 618 84 436

2016 11 217 10 693 84 440

2017 11 306 10 780 84 442

2018 11 492 10 960 84 448PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

10

Nombre d'abonnés/commune/an

Communes Population totale (INSEE) au 01/01/2018 Année 2015 Année 2016 Année 2017

Arronnes 389 272 272 271

Ferrières 592 380 380 378

La Chabanne 201 171 170 170

La Chapelle 388 281 280 291

La Guillermie 133 124 126 130

Laprugne 330 293 293 291

Lavoine 158

Le Mayet 1471 949 948 956

Molles 896 480 488 490

Nizerolles 355 211 213 216

Ressource et distribution

Les principales sources captées par le syndicat se trouvent en Montagne Bourbonnaise sur les communes de Laprugne et

de La Guillermie. Ces eaux cheminent à travers différents collecteurs et réservoirs pour se rejoindre à Cheval Rigon

(commune de Ferrières-sur-Sichon) dans le plus grand réservoir du SIVOM.

La station de reminéralisation des eaux au Mayet-de-Montagne

En juillet 2015 a été mis en service une nouvelle station de traitement des eaux agressives en provenance des sources du

Bois du Mallot. Elle est installée juste à l’amont du réservoir de Fumouse.

Le fonctionnement de la station est illustré par le synoptique ci-après. Les eaux agressives arrivent gravitairement des

captages (Mallot, Bigay, Thévenet, Paput) et sont mélangées dans une cuve de 3 m3. Le débit de traitement est limité à 17

m3/h. L’excédent d’eau brute est stocké dans une bâche d’eau de lavage des filtres de 25 m3. On injecte du CO2 et l’eau

percole au travers des deux filtres à calcaire terrestre. Le pH est ajusté par injection de soude. L’eau traitée alimente

ensuite le réservoir gravitairement.SOURCES MALLOT mm, A |

BJ 4708 M3

SOURCES PAPUT Lo

BJ 1168 M3

CONDUCTIVITE

TURBIDITE

22 *. 16,25 M3

OUVERTE BJ 3009 M3

EAU TRAITÉE

* Le rm)

BJ 2918 M3

— DEPART BOURG

Men L Se” |

12,40 M

M, 0706201600:56:56 |! 7)

PH 7,62

CONDUCTIVITE 248,51

TURBIDITE 0.96

255,35 M3

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

11

La station de production d’eau potable de Bellerive

Construite en 1946, la station de traitement d’eau potable assurait à l’origine la neutralisation, la filtration et la

désinfection de l’eau pompée dans un premier puits en bordure de l’Allier. En 1962, un second puits fut mis en place ainsi

que des filtres à sable verticaux. L’ouvrage de floculation-décantation est installé en 1972. L’année suivante, les deux

puits sont abandonnés au profit d’une prise d’eau directe dans l’Allier.

La structure actuelle de la station date de 1989, date à laquelle furent ajoutés les dispositifs d’ozonation et de filtration

sur charbon actif. La station de potabilisation a une capacité nominale de 300 m3/h. En pointe elle traite environ 4 000

m3/j. Elle fonctionne à 67% de sa capacité en période de pointe : 13,5 heures par jour (principalement la nuit).

2013 2014 2015 2016

Volume d'eau brute prélevé (Allier) (m3) 1 172 295 1 063 771 1 049 497 969 891

Volume d'eau distribué (m3) 1 021 900 1 011 517 971 710 905 689

Rendement (%) 87 95 93 91

Réservoirs et stations de refoulement

Le SIVOM dispose de 42 cuves de stockage de 20 à 5 000 m3, pour une capacité totale de stockage de 15 813 m3 dont 7

780 m3 sur Bellerive. L’eau en période de haute eau (Novembre à juin en général) arrive gravitairement dans ces réserves

en provenance de 52 captages, situés principalement en Montagne Bourbonnaise (La Guillermie : 15 ; Saint Priest-

Laprugne : 2 ; Le Mayet : 11 ; La Chabanne : 7 ; Laprugne : 10 ; Lavoine : 4) et sur la commune d’Abrest : 3.

En période d’étiage des sources, l’eau du bassin de l’Allier peut être acheminée jusqu’au réservoir de tête de Cheval Rigon

à Ferrières-sur-Sichon, et par exemple compléter les besoins en eau de la commune du Mayet-de-Montagne.PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

12

En dehors de ses propres ressources en eau, le SIVOM peut grâce à l'interconnexion des réseaux s'approvisionner à Saint-

Yorre et à Vichy lorsqu’en été, le débit des sources de la montagne devient inférieur à la consommation. Les différentes

ressources propres au SIVOM se répartissent de la façon suivante (sans la commune de Bellerive) :

Evolution des achats d'eau et de la production des différentes ressources en m3

2013 2014 2015 2016 2017 2018

ACHATS

CBSE 12 549 11 179 99 147 73 149 126 080 155 787

Saint-Yorre 23 436 42 533 83 277 45 021 52 641 72 651

SIVOM Vallée de la Besbre 3 229 1 626 1542 2 218 2 002 2 338

Commune de Ris (Mariol) 41 437 47 522 29 819 34 065 31 582

Total 39 214 96 775 231 488 150 207 214 788 262 358

Production

propre au

SIVOM

La Guillermie 556 221 411 511 261 909 390820 346 066 376 667

Lavoine 123 289 135 372 110 801 110 211 110 279 118 882

Abrest 69 568 56 204 56 408 58 024 46 218 71 886

Le Mayet 88 306 79 375 96 153 92 606 92 542 94 413

La Chabanne 10 753 10 877 12 727 9 501 10 918 12 149

Laprugne 22 057 16 270 17 014 23 060 20 557 16 244

Usine de Bellerive 95 754 89392 94 837 109 351 82 826 103 328

Total 965 948 799 451 649 849 793 753 709 416 793 569

VENTES

Abonnés des 16 communes (hors

Bellerive) 639 622 682 506 669 480 715 246 691 803 673 933

Saint-Yorre 51 082 50 642 26 917 36 693 8 877 29 530

Ris SIVOM Besbre, Bois Noirs 5 361 6 900 13 685 6 011 5 090 6 003

Total 696 065 740 048 710 082 760 950 705 770 709 466

Rendements 73 82,6 83 80,6 78,7 69,4

En 2013 et 2014, le SIVOM a été pratiquement autonome. A l’inverse les ressources en 2015 ont été les plus faibles de ces

six dernières années. En 2016 elles ont augmenté de près de 20%, tandis que les achats à Ris pour la commune de Mariol

ont diminué de 40 % du fait de la mise en service de l’interconnexion avec Busset. En 2017 et 2018, où l’automne avait

été très sec et l’étiage des sources très marqué, les achats ont augmenté de plus de 30%.

La consommation moyenne par abonnement domestique qui était de près de 95 m3 en 2014, passe à 90 m3 en 2018. La

consommation moyenne annuelle par habitant pour 2018 est quant à elle de 53,3 m3. Elle était de 52,2 m3 en 2014.

Consommation/commune/an en m3

Communes Population desservie 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Ferrières 592 20 131 23 614 24 930 26 257 27 195 27 149 23 402

La Chabanne 201 8 760 8 760 8 344 7 344 9 619 10 617 11 452

La Chapelle 388 31 264 31 096 28 008 26 409 32 385 28 547 29 862

La Guillermie 133 5 838 5 838 5 228 5 696 5 981 5 001 5 340

Laprugne 330 13 486 13 486 12 987 12 248 13 784 18 127 14 218

Le Mayet de Montagne 1 471 92 887 92 887 87 621 93 833 81 226 86 544 90 334

Molles 896 52 022 50 272 46 832 45 972 52 643 51 683 56 837

Nizerolles 355 27 900 21 618 22 659 21 957 25 610 23 571 23 871

Lavoine 158 5 015

TOTAL 4 524 238 802 247 571 236 609 239 716 248 443 251 239 260 331

98% des prélèvements microbiologique et 100% des prélèvements physico-chimiques étaient conforment en 2018.PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

13

En 2018, l’état d’avancement de la protection de la ressource est de 79,5 % pour l’ensemble des captages. Cette valeur

est en augmentation régulière au cours des dernières années, elle n’était que de 61% en 2013. Les travaux réalisés sur

certains captages des communes de La Guillermie et du Mayet-de-Montagne ente 2013 et 2017, de Saint-Priest-La-

Prugne, Laprugne, La Chabanne en 2018 pour respecter les prescriptions données par les arrêtés de DUP suite aux

procédures de mise en place des périmètres de protection expliquent en partie cette évolution. Cette tendance devrait se

poursuivre car d’autres travaux sont programmés sur les captages des Bois du Mallot sur les communes de Ferrières-sur-

Sichon et du Mayet-de-Montagne.

Réseaux et projets

Le SIVOM exploite avec Bellerive-sur-Allier 647 km de canalisation, dont :

- 370 km (du diamètre 40 à 160 mm) en PVC,

- 240 km (du diamètre 50 à 400) en fonte,

- 37 km (du diamètre 32 à 50) en PEHD.

L’âge des canalisations est de plus de cinquante ans pour une part importante, puisque l’adduction d’eau des communes

remonte aux années soixante.

Le rendement du réseau (sans la commune de Bellerive) est de 69,4%. Il est en baisse par rapport à l’année précédente

(78%). Ce résultat peut s’expliquer d’une part, par deux fuites importantes localisées tardivement, et d’autre part, par des

purges plus nombreuses réalisées sur le réseau, pour limiter les temps de séjour de l’eau dans les canalisations et ainsi

éviter des problèmes d’ordre qualitatif.

La politique du SIVOM est d’agir sur la qualité du réseau plutôt que sur la recherche de nouveaux captages. Ainsi,

plusieurs programmes de travaux pour refaire d’anciens ouvrages et améliorer le réseau ont été réalisés et/ou sont

envisagés. La construction d’un réseau ramifié permet de ne plus utiliser l’eau des sources de chaque village.

En 2018, différents travaux ont été conduits sur le réseau :

- 72 nouveaux branchements et 9 branchements en plomb intégralement renouvelés par les techniciens du

SIVOM

- Déplacement de réseau à Lavoine et Arronnes :

▪ 350 ml de PVC 63 mm La Vernière à Lavoine

▪ 60 ml de PVC 63 mm Les Barlets à Arronnes

- Enrochements aux Jayards et à l’Etang des Barlets sur la commune d’Arronnes suite à des glissements de terrain

pour stabiliser des conduites d’eau potable

- Renouvellement de réseau et de branchements :

o Rue du Touet Benon au Mayet-de-Montagne : 160 ml en PVC 75 mm et reprise de 15 branchements

o Rue de la Courie de Verduizant au Vernet : 150 ml en PVC de 63 mm et reprise de10 branchements

o Rue du Château à Busset : 320 ml de fonte 125 mm et reprise de 40 branchements

o Rue Jean Baptiste Burlot à Bellerive : 750 ml en fonte de 100 mm, 50 ml de PEHD de 75 mm

- Suppression de 54 branchements en plomb à Mariol et Bellerive-sur-Allier reprise de 55 branchementsPLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

14

Le renouvellement du réseau apparait comme suivant entre 2013 et 2018 :

Renouvellement et extension du réseau en km (travaux SMEA compris)

Commune Renouvellement Extension Linéaire

dont SMEA dont SMEA au 31/12/18

Abrest 1,16 0,525 47,49

Arronnes 0,06 0,430 41,94

Busset 2,92 2,6 1,1 1,1 57,9

La Chabanne 3,16 0,75 16,99

La Chapelle 0 0 35,56

Cusset 0,92 0 23,3

Ferrières 0 1,75 50,86

La Guillermie 0 0 17,6

Hauterive 3,85 0 26,08

Laprugne 4,2 0 30

Lavoine 0,35 0 0,3 27,10

Le Mayet 6,86 3,2 53,2

Mariol 2,88 2,1 0,6 0,6 16,21

Molles 0 0,58 49,4

Nizerolles 0 0 25,92

Le Vernet 0,15 0 37,7

St-Priest Laprugne 0 0 0,37

Total : 26,51 8,76 557,62 kms

Ce renouvellement correspond à un taux de renouvellement de réseaux de 4,75 % pour 5 ans soit en moyenne 0,95 % par

an.LA %

439 426 U

L © ss ju

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550

© + | 40-PVC

_ Li

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

15

Situation future

Les communes de la Montagne Bourbonnaise alimentées par le SIVOM sont : Arronnes, La Chabanne, La Chapelle,

Ferrières-sur-Sichon, La Guillemite, Laprugne, Le Mayet-de-Montagne, Molles et Nizerolles.

Le développement de l’urbanisation potentiel projeté à l’horizon du PLUi sur ces communes, se répartit comme suivant :

Enveloppe logt PLUI

2019-2035

Logts mini à réaliser sur

le bâti existant

Logts à réaliser sur

foncier neuf

Le Mayet-de-Montagne 150 45 105 La Chabanne 11 3 7 La Guillermie 8 2 6 Laprugne 18 6 13 Lavoine 9 3 7 Ferrières 33 10 23 Arronnes 34 10 24 Nizerolles 31 9 22 La Chapelle 35 10 24 Molles 75 23 53 Total 404 121 284

Au total, 284 logements neufs sont projetés et 121 en réaménagement du bâti existant. Les nouvelles constructions sont

localisées en zone urbaine, sur des secteurs aujourd’hui alimentés en eau potable. 6 zones à urbaniser ont été définies sur

les communes de :

- Nizerolles : zone opérationnelle à vocation d’habitat (le Pin)LA CROIX DU BOIS VERT

475

503

2m LES BLONDINS

30û 70

ns

16

es TA SÉIONE T

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3 a Gal $ 1h aoû D n 80e 0136 o34] 00: cn = A

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

16

- Arronnes : zone opérationnelle à vocation d’habitat (la Grande Terre)

- Le Mayet-de-Montagne : zone opérationnelle à vocation d’habitat (le Petit Bois)PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

17

- Le Mayet-de-Montagne : zone opérationnelle à vocation économique (les Echauds)

- Le Mayet-de-Montagne : zone à urbaniser stricte à vocation économique (Goddard)PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

18

- Ferrières-sur-Sichon : zone opérationnelle à vocation d’habitat (le Grand Terme)

Ces 6 zones sont desservies par un réseau d’alimentation en eau potable. Elles sont par ailleurs situées à proximité

poteaux incendie, à l’exception de la zone de la Grande Terre à Arronnes. L’urbanisation de cette zone devra intégrer la

mise en place d’un système de défense incendie, le poteau le plus proche étant implanté à près de 950 m.

Sur la base d’une consommation de 90 m3/an/abonné domestique en 2018, les 404 logements projetés à l’horizon du

PLUi représenteraient une consommation annuelle de l’ordre de 36 360 m3. Ce volume représente une hausse de 5,1%

des volumes distribués. La zone à urbaniser opérationnelle à vocation économique des Echauds, présente une orientation

principale vers l’artisanat et les services, activités ayant une consommation potentielle en eau potable limitée. Il n’est pas

attendu d’activités grosses consommatrices d’eau potable de type agroalimentaire.

Aujourd’hui, en période d’étiage des sources, le débit des sources de la Montagne Bourbonnaise devient inférieur à la

consommation. L’eau du bassin de l’Allier permet de compléter les besoins en eau de la Montagne. Des interconnexions

avec les Syndicats voisins permettent également d’approvisionner les abonnés du SIVOM, au cours des dernières années,

elles ont été de plus en plus sollicitées. Actuellement et à l’avenir, le SIVOM ne prévoit pas de recherche de nouveaux

captages, mais plutôt d’améliorer la qualité du réseau, afin d’optimiser la desserte du territoire.

Ainsi, si la ressource du SIVOM en période normale semble suffisante pour l’alimentation des nouveaux abonnés projetés

à l’horizon du PLUi, elle présente une fragilité en période d’étiage. La hausse de consommation potentielle induira une

sollicitation accrue de la ressource, pouvant ainsi nécessiter une recours plus important à la ressource du bassin de l’Allier

ou de celles d’autres syndicats. Dans ce contexte, l’amélioration de la qualité du réseau apparait nécessaire pour

améliorer le rendement du réseau et limiter la sollicitation de la ressource, tout en garantissant l’alimentation des

abonnés.PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

19

B. ASSAINISSEMENT

3- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vichy Communauté est compétente en matière de gestion de l’assainissement. Auparavant, le SIVOM de la Vallée du

Sichon et celui de la Vallée de la Besbre portaient cette compétence.

Sept communes comptent des ouvrages de traitement des eaux usées. La plupart de ces ouvrages traitent uniquement

les eaux usées des bourgs mais pas celles des hameaux en assainissement non collectif. C’est le cas d’Arfeuilles, Châtel-

Montagne, Châtelus, Ferrières-sur-Sichon et Saint-Clément. Molles et le Mayet-de-Montagne comportent plusieurs

ouvrages qui ne desservent pas uniquement les bourgs mais aussi certains hameaux.

La plupart des ouvrages ont une capacité supérieure à leur utilisation actuelle, comme à Châtel-Montagne, Châtelus,

Ferrières-sur-Sichon, Molles et au Mayet-de-Montagne. Certains ouvrages sont en voie d’atteindre leur capacité

maximale comme à Arfeuilles, au Mayet-de-Montagne-hameau de Bertucat et à Molles-Gacon.

L’ouvrage de la Loge des Gardes sur la commune de Laprugne n’est aujourd’hui plus en activité.

Certains ouvrages sont vieillissant et méritent une attention particulière concernant de nouveaux raccordement : Châtel-

Montagne, Molles-Bourg.

Un schéma directeur d’assainissement a été initié en 2019. Actuellement en cours d’élaboration, il devrait être finalisé à

l’automne 2020. Cette date dépend de la réalisation de mesures en période de nappe haute, ce qui n’a pas pu être encore

réalisé. Ce document intégrera une programmation travaux qui pourra notamment porter sur des interventions sur les

ouvrages de traitement des eaux usées vieillissant permettant de garantir leur bon fonctionnement dans le temps.PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

20

Bilan des ouvrages d’assainissement collectif

Arfeuilles :

Bilan règlementaire 1/1 : conforme

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

rédhibitoire

70 400 85

norme

23 89 30 20 3 94 87 93 76 85

25

- mars 29,0180,0 458,0 188,0 0,6 2,2 57,560,26,1 42,74,9 14,035,16,8 1,4 2,7 3,8 7,9 0,3 2,3 0,2 96%92%92%93%95%- 151% - 25%87%95%

Ouvrage de traitement

des eaux usées

Capacité nominale

/débit de référence

Somme des

charges

entrantes

Nombre

d'habitatio

ns

raccordées

Date de

mise en

service

Production

boue

Respect de la

règlementation en 2014 Remarques

Arfeuilles

Eau-Boue activée

aération prolongée

550 EH/82m³/j/

33kg/j de DBO5

472 EH,

55m³/j 225 21/12/2007

3tMS/an

épendage

Conforme en

équipement et

performance

Châtel-Montagne

Eau-Boue activée

aération prolongée

320 EH/19m³/j/

21kg/j de DBO5

204 EH,

22m³/j 15/01/1982 -

Conforme en

équipement et

performance

Ouvrage vieillissant méritant

une attention particulière

Châtelus Eau-Lit bactérien

80 EH/12m³/j/

12kg/j de DBO5

61 EH,

10m³/j 01/01/2005 -

Conforme en

équipement et

performance

Ferrières-sur-

Sichon Lit bactérien

510 EH/68m³/j/

30,6 kg/j de DBO5

109 EH,

36m³/j 2013 5tMS/an

Conforme en

équipement et

performance

Laprugne - Loge des

Gardes Filtre planté de roseaux 2020 -

Conforme en

équipement et

performance

Ouvrage en cours de

construction

Le Mayet-de-

Montagne

Eau-Prétaitements

Eau-Boue activée

aération prolongée (très

faible charge)

1500EH/25m³/j

9kg/j de DBO5

716 EH,

102m³/j 15/07/1995

8tMS/an

décharge

Conforme en

équipement et

performance

Surcharge hydraulique, des

solutions doivent être mises

en place avant d'envisager le

raccordement de nouvelles

zones urbanisées

Le Mayet-de-

Montagne-hameau

de Bertucat Eau-Filtre plantés

60 EH/9m³/j/

3,6kg/j de DBO5 40 EH/ - 14/10/2005 -

Conforme en

équipement et

performance

Molles-Bourg Lit bactérien

350EH/53 m³/j/

21 kg/j de DBO5

304 EH,

16,4m³/j 01/12/1999 -

Conforme en

équipement et

performance

Bourg: ouvrage vieillissant

méritant une attention

paticulière

Molles-Gacon Filtre à sable

140 EH/21m³/j/

8,4 kg/j de DBO5

130 EH,

13,8m³/j 02/06/1997 -

Conforme en

équipement et

performance

Molles-Fontenille Filtre à sable

30 EH/4m³/j/

1,8 kg/j de DBO5

26 EH,

3,1m³/j 01/08/1997 -

Conforme en

équipement et

performance

Saint-Clément Lit bactérien

150 EH/23m³/j/

9kg/j de DBO5 66 EH 2012 -

Conforme en

équipement et

performance

Saint-Nicolas-des-

Biefs Filtre planté de roseaux

130

EH/20m³/j/7,8Kg/j

de DBO5

2018 -

En phase de mise en

routePLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

21

24

- juin 0,0 150,0 727,0 246,0 0,2 1,0 73,174,49,9 60,17,6 4,0 12,83,2 0,0 20,63,0 23,60,8 0,8 0,6

09

- sept55,0270,0

1067,0 274,0 50,01,7 28,380,012,00,1 8,7 9,0 20,41,2 0,0 25,63,6 29,20,3 2,0 0,1 100% 98%97%87%- 1270% 100% - 1371% 64%98%

Châtel-Montagne :

Bilan règlementaire 1/1 : rédhibitoire DBO5, DCO, MES

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

réd

hibitoire 70 400 85

nor

me 35

200 50 60 60

08

- avr 53,0

270,0 844,0 270,0 0,3 1,6 154,1 156,0 15,870,012,920,069,120,50,0 0,9 12,213,27,9 1,4 4,5 92%92%93%92%98%87%40%92%50%

08

- juil 0,0

240,0 790,0 234,0 0,2 1,0 78,179,49,2 58,26,5 50,075,338,40,1 4,6 14,919,68,2 12,18,6

23

- sept3,0 460,0

1167,0 400,0 1,3 2,5 125,2 129,0 21,876,812,44,0 67,92,0 0,1 3,0 6,5 9,6 3,7 1,4 1,2 100% 94%99%95%98%90%- 21%93%83%

Châtelus :

Bilan règlementaire 1/1 : conforme

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

rédhibitoire

70 400 85

nor

me 35

200 50 60 60

26

- mars 12,0260,0 534,0 72,00,1 0,8 98,098,913,078,211,530,069,072,00,2 1,7 74,176,011,672,08,6 0% 87%88%24%8% - 22%- 110% 23%11%PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

22

10

- sept12,0190,0 413,0 138,0 0,1 0,8 91,792,612,381,09,5 65,072,513,60,0 0,7 85,986,713,373,011,490%82%66%6% 10%33%9% 6% - 8%

Ferrières :

Bilan règlementaire 1/1 : conforme

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

réd

hibitoire 70 400 85

nor

me 35

200 50 60 60

20

- mai 55,0180,0 464,0 72,00,3 1,4 54,356,05,9 40,84,6 7,0 51,78,4 0,5 5,9 21,527,94,0 17,33,6 88%89%96%60%58%- 83%- 312% 50%33%

05

- août41,0190,0 351,0 308,0 0,1 0,8 99,1100,0 8,5 74,46,7 40,060,147,60,6 6,3 21,828,76,5 20,14,3 85%83%79%78%73%- 662% - 685% 71%23%

22

- oct 49,0

165,0 567,0 262,0 0,3 1,7 69,171,19,2 55,66,8 40,068,031,60,8 9,8 13,323,93,5 7,1 3,0

Le Mayet de Montagne Bertucat :

Bilan règlementaire 1/1 : conforme

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

rédhibitoire

70 400 85

nor

me 35

200 50 60 60

21

- mai 9,0 21,0537,0 128,0 0,6 1,1 95,297,010,057,68,0 1,0 38,14,4 0,0 43,014,157,19,3 8,8 8,8 97%93%95%85%85%97%- 3705% 41%

7%

21

- oct 9,0

320,0 682,0 194,0 0,3 1,2 79,981,311,670,27,4 6,0 37,34,8 0,0 40,67,2 47,88,1 6,9 6,7PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

23

Le Mayet de Montagne :

Bilan règlementaire 1/2 : non conforme en PT (panne pompe FECL3 la veille et Déshydratation mobile le jour du bilan)

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%)

NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

rédhibitoire

70 400 85

norme

25 125 30 15 2 50 60 60

18

- mars 227,0 230,0 587,0 522,0 0,3 0,9 42,944,17,9 32,76,7 10,024,12,0 0,1 2,7 1,2 4,0 2,1 0,5 1,5 100% 96%96%97%99%61%- 211% 91%74%

17

- juin 60,0260,0 721,0 438,0 0,2 0,9 60,261,28,3 43,24,8 15,032,420,80,1 6,3 0,5 7,0 3,4 0,0 2,3 95%96%94%99%100% 19%- 633% 89%59%

02

- sept95,0450,0

1153,0 330,0 0,2 0,8 107,0 108,0 18,270,315,310,039,09,2 0,1 2,9 2,3 5,3 0,9 0,8 0,4 97%97%98%98%99%60%- 258% 95%95%

Molles Bourg :

Bilan règlementaire 1/1 : non conforme NTK

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

réd

hibitoire 70 400 85

nor

me 25

125 50 60 60 60

02

- juil 53,02,3

280,0 150,0 218,0 0,2 1,1 72,573,79,0 47,82,2 50,046,02,0 8,3 8,8 7,1 24,211,241,30%

17

- sept0,0 2,3 0,0 871,0 354,0 0,3 1,3 98,399,911,080,12,2 0,0 82,021,31,1 2,8 30,034,013,822,00%PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

24

Molles Fontenille :

Bilan règlementaire 1/1 : conforme

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

rédhibitoire

70 400 85

norme

35 200 50 60 60

29

- oct 50,0

110,0 245,0 138,0 0,080,18122,74 123,00 9,2040,10 7,3425,068,558,01,2817,50 32,32 51,10 7,2629,40 5,43

Molles Gacon :

Bilan règlementaire 1/1 : conforme

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

réd

hibitoire 70 400 85

nor

me 35

200 50 60 60

13

- mai 21,0180,0 487,0 158,0 0,2 1,0 123,8 125,0 10,694,05,7 28,075,516,01,6 9,2 53,063,98,1 53,07,6 90%84%84%57%44%- 559% - 861% 49%24%

29

- juil 21,0

190,0 452,0 126,0 0,2 0,8 106,0 107,0 8,4 88,04,6 22,065,010,01,6 8,5 21,031,27,5 18,93,2 92%86%88%80%79%- 583% - 1036% 71%10%

14

- oct 21,0

120,0 245,0 138,0 0,1 0,2 122,7 123,0 9,2 40,17,3 10,068,558,01,3 17,532,351,17,3 29,45,4 58%72%92%74%27%- 1520% - 9622% 58%21%PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

25

Saint Clément :

DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4DBO5 DCOMeSNO2NO3NTK NG Pt NH4PO4MeS (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4 (%) NO2 (%) NO3 (%) NGL (%) PT (%)

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

mg(O2)/L mg(O2)/L

mg/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg(N)/L mg/L mg(N)/L mg/L

réd

hibitoire 70 400 85

nor

me 35

200 50 60 60

09

- avr 22,0

230,0 602,0 164,0 0,8 1,4 116,8 119,0 12,770,310,122,056,28,0 0,3 39,121,961,39,2 16,58,0 95%91%90%81%77%62%- 2733% 48%27%

09

- juil 22,0

420,0 1303,0 1268,0 0,5 2,3 105,2 108,0 16,061,19,2 53,075,958,00,7 28,740,870,29,6 26,89,6 95%94%87%61%56%- 37%- 1159% 35%40%

Le développement de l’urbanisation potentiel projeté à l’horizon du PLUi, se répartit comme suivant :

Commune desservie par un système

d’assainissement collectif

Enveloppe logt PLUI

2019-2035

Saint-Nicolas-des-Biefs X 9 La Chabanne 11 La Guillermie 8 Laprugne 18 Lavoine 9 Arronnes 34 Nizerolles 31 La Chapelle 35 TOTAL 155 Molles X 75 Arfeuilles X 39 Châtel-Montagne X 23 Châtelus X 7 Saint-Clément X 18 Le Mayet-de-Montagne X 150 Ferrières X 33 TOTAL 345

70% du développement de l’urbanisation projeté à l’horizon du PLUi se fait sur des communes desservies en

assainissement collectif.

Ce développement se concentre sur les bourgs, secteurs desservis par un réseau collectif, y compris concernant les zones

d’urbanisation futures, à l’exception de la zone à urbaniser stricte à vocation économique de Goddard sur la commune du

Mayet-de-Montagne. Cette zone comme l’ensemble des autres secteurs dédiés à l’activité économique accueilleront des

entreprises occasionnant des rejets d’effluents pouvant être caractérisés de domestiques. En cas d’autres types de rejets,

les effluents bénéficieront d’un système de prétraitement ou de traitement spécifique.

Le traitement des effluents des communes de Châtel-Montagne et de Molles-bourg, devra bénéficier d’une attention

particulière dans un contexte d’ouvrages de traitement vieillissant.PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

26

Un potentiel de 155 logements est projeté sur des communes non desservies par un système d’assainissement collectif.

Ce développement s’inscrit majoritairement au sein des bourgs et sur deux zones opérationnelles à vocation d’habitat : le

Pin à Nizerolles et la Grande Terre à Arronnes.

4- SPANC

Vichy Communauté gère en régie le contrôle de l’assainissement non collectif, ainsi que l’entretien des installations et le

traitement des matières de vidanges.

Le nombre d’assainissement non collectif est supérieur à celui des raccordés au réseaux d’assainissement collectif. Ils

apparaissent deux fois plus nombreux à l’échelle de la Montagne Bourbonnaise. A l’échelle de l’ensemble de

l’intercommunalité, le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population

totale du territoire couvert par le service) est de 13,2 % en 2018.

Cette répartition s’explique par l’absence d’ouvrage collectif de traitement des eaux usées sur plusieurs

communes (Arronnes, La Chabanne, La Chapelle, La Guillermie, Laprugne, Lavoine, Nizerolles), mais également par une

topographie marquée et une urbanisation éclatée qui limitent les possibilités de raccordement à un réseau collectif.

Vichy Communauté élabore actuellement un zonage d’assainissement. Il devrait être effectif d’ici fin 2020.

Près de 20% des installations qui ont été contrôlées depuis la mise en place du service en 2014 sont conformes.

Commune

Nombre d'abonnés

au réseau collectif =

nombre de

compteur assujettis

à l'assainissement

collectif

Nombre d'ANC

recensés (selon

diagnostics 2007-

2012)

Répartition collectif

/ ANC (%)

% Installations

conformes

(recensement 2006-

2007 et 2014)

Arfeuilles 241 361 40/60

Arronnes 0 110 0/100

Châtel-Montagne 80 267 23/77

Châtelus 34 53 39/61

Ferrières-sur-Sichon 152 153 50/50 18

La Chabanne 0 155 0/100 14

La Chapelle 0 219 0/100 16

La Guillermie 0 111 0/100 13

Laprugne 0 227 0/100 14

Lavoine 0 110 * 0/100

Le Mayet de Montagne 548 233 70/30 14

Molles 195 230 46/54 19

Nizerolles 0 191 0/100 18

Saint-Clément 69 201 26/74

Saint-Nicolas des Biefs 14 181 5/95

Total 1 333 2 802 32/68

*(estimation car il n'y a pas eu de diagnostic initial sur cette commune)PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

27

C. COUVERTURE NUMERIQUE – THD

La desserte en très haut débit (THD) est inégale sur le territoire. Quelques communes bénéficient d’une desserte correcte

de leur bourg (débit offert compris entre 30 et 100 Mbits/s) : le Mayet-de-Montagne, Saint-Clément, Arfeuilles, Molles et

la Chapelle. D’autres communes présentent un débit plus limité (débit offert compris entre 8 et 30 Mbits/s) : la

Guillermie, Ferrières-sur-Sichon, Arronnes et Châtelus. Les autres communes sont très mal desservies (débit offert

inférieur à 8 Mbit/s, voire à 3 Mbit/s) : Châtel-Montagne, Saint-Nicolas-des-Biefs, la Chabanne, Lavoine et Nizerolles.

Le réseau aérien est ancien et vulnérable. Les habitants rencontrent quelques problèmes concernant la réception TNT et

le téléphone fixe.

La feuille de route numérique de la région Auvergne Rhône Alpes votée en Février 2017

Elle prévoit notamment un accès Très Haut Débit >30 Mb/s pour tous d’ici fin 2021, en misant prioritairement sur la fibre

optique et en tablant sur un mix de technologies complémentaires, le cas échéant.

Sur l’Auvergne, cette feuille de route a été traduite par la renégociation du Contrat de Partenariat Public Privé pour le

déploiement du Très Haut Débit sur la zone d’initiative publique Auvergne Très Haut Débit. Ce PPP commencé en 2017

vise une couverture en fibre à 91% de l’Auvergne en 2022 et a comme objectif intermédiaire a couverture de 100% du

territoire auvergnat en THD >30 Mb/s dès 2020 par la fibre optique et les technologies complémentaires que sont la

montée en débit cuivre, la 4G fixe et le satellite.Inéligible

EM Moins de 3 Mbit/s

D 3 à 8 Moi/s

EM 8 à 30 Mbit/s

UM 30 à 100 Mbit/s

DM 100 Moit/s et plus

L 270

XS

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

28

Source : observatoire.francethd.frPLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

29

D. ORDURES MENAGERES

Le SICTOM Sud Allier a la compétence en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères pour les 149

communes adhérentes (99 146 usagers), dont l’ensemble des communes de la Montagne Bourbonnaise.

Un transfert de compétences des communes vers la CCMB a eu lieu puis de la CCMB au SICTOM qui exerce aujourd’hui

les compétences suivantes :

- La collecte des ordures ménagères et assimilés des collectivités territoriales, collectivités publiques, des

ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des professions libérales et des commerçants

- La collecte sélective par apport volontaire ainsi que le tri, le conditionnement et la valorisation des matières

pouvant bénéficier d’un recyclage

- La construction et l’exploitation de déchetteries

- Le traitement et la valorisation des sous-produits

- La collecte des déchets inertes des ménages, des entreprises et des agriculteurs avec exploitation des décharges

de classe 3

Le SICTOM compte 1 UVEOM (Unité de Valorisation Energétique des Ordures Ménagères) et 15 déchèteries, dont une est

localisée au Mayet-de-Montagne. La collecte sélective sur le territoire de la Montagne Bourbonnaise s’organise

principalement via un réseau de points tri et ponctuellement sur des bacs jaunes individuels.

Organisation de la collecte sélective

En moyenne en 2018, ont été collectés 180 kg/hab d’ordures ménagères, 86 kg/hab d’emballages ménagers recyclables

et de papiers, soit 266 kg/hab (296 kg/hab en 2015).

Concernant l’ensemble des déchets ménagers et assimilés, ont été collectés 306 kg/hab en déchetteries, hors

encombrants, soit un total de près de 568 kg/hab, avec un taux de valorisation de 84%.DÉCHETS COLLECTÉS (EN KG/HAB.)

750

700

650

600

0 :

50

45

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2017

Aura

©

©

©

40

35

30

25

20

15

10

5 ©

©

©

©

©

©

©

©

m Ordures ménagères-DAE M Emballages ménagers M Déchetteries + encombrants + épaves

DÉCHETS COLLECTÉS (EN TONNES)

70000

65000

60000

55000

50000

45000

40000

35000

30000

25000

20000

15000

10000

5000

0

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

B Ordures ménagères (hors DAE) M Emballages ménagers M Déchetteries + encombrants + épaves

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

30

Depuis 2013, les DAE (déchets d’activités économiques) sont soustraits aux ordures ménagères, ce qui explique la forte

diminution des ordures ménagères à partir de cette année-là. Par ailleurs, à partir de 2018, le périmètre du syndicat s’est

étendu avec l’adhésion de 13 communes de l’ex-Communauté de communes Le Donjon Val Libre, expliquant ainsi, en

partie, la progression constatée entre 2017 et 2018.

Seuls 16% des déchets collectés sont dirigés vers le stockage, un taux bien en-deçà de celui qui a été enregistré sur la

région AuRA en 2017 (24%).MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTÉS

SSA 2018

au Stockage » Valorisation énergétique = Valorisation organique = Valorisation matière

PLUi valant SCOT - Annexes Sanitaires - Montagne Bourbonnaise

31

Il est rappelé la présence d’un Plan Régional de Gestion et Prévention des Déchets adopté le 19 décembre 2019 puis

intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durables et d’Egalité des Territoires. Il fixe des objectifs

régionaux pour agri en priorité, dans l’ordre, sur : la prévention, le recyclage, puis la valorisation énergétique. Ces

objectifs sont principalement de :

- Réduire la quantité de déchet de 12%

- Diminuer de 24% à 10% la part d’enfouissement

- Augmenter la valorisation matière de 54% à 70%

- Maintenir la valorisation énergétique à 23%