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unknown - Carte Mesures Secheresse 28 juillet 2022
Arrêté - mesures secheresse par niveau V3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - mesures secheresse par niveau V3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Les infographies ci-après ont pour vocation d’informer chaque usager des mesures de restriction des usages de l’eau établies par l’arrêté cadre départemental. Elles incluent seulement les interdictions horaires saisonnières en vigueur du 1 er avril au 30 septembre, à partir du 1er octobre, certaines restrictions horaires seront modifiées.
Pour connaître les restrictions en vigueur pour l'ensemble des catégories d'usagers ou consulter l'intégralité de l'arrêté cadre départemental sécheresse :
Arrêté Préfectoral N°DDTM34-2025-04-15839
Pour connaître, en temps réel, le niveau d’alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d’usage qui s’appliquent à une commune, rendez-vous sur la carte interactive RestrEAU : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/
Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault et sur VigiEau. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec votre fournisseur d’eau.
Au quotidien et avant tout niveau de gravité,
LIMITONS NOS CONSOMMATIONS ET ÉCONOMISONS L’EAU
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
CATÉGORIES DE POPULATION
1. Particuliers
2. Entreprises
3. Collectivités
4. Exploitants agricoles 4
NIVEAUX DE GRAVITÉ
1. Vigilance
2. Alerte
3. Alerte renforcée
4. Crise 4 Jardins potagers
individuels Stations de lavage
Lavage de véhicules
par des particuliers
(y compris bateaux de
plaisance)
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures Autres plantations
PARTICULIERS
NIVEAU VIGILANCE
LIMITER les consommations pour ÉCONOMISER l’eau
Piscines privées
(plus d’1 m3)
Navigation fluviale
EXPLOITANTS AGRICOLES
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris
Jardins collectifs
Lavage des embarcations en
aires de carénage MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
NIVEAU VIGILANCE
Installations de
production d’électricité
d’origine hydraulique
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COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
NIVEAU VIGILANCE
LIMITER les consommations pour ÉCONOMISER l’eau
Installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Exploitation des
activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
Remplissage / vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points Douches de plage Irrigation pour plantations de - de 5 ans NIVEAU ALERTE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1À l’exception des aires équipées d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriée auprès du service police de l’eau (minimum
70 % d’eau recyclée) et des nettoyages de véhicules et navires professionnels pour impératif sanitaire, réglementaire ou technique. 2 Cas particulier, cette mesure concerne également les aspersions réalisées à partir d’une ressource non soumise à restriction. 3 Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Restrictions adaptées et spécifiques selon axes et enjeux locaux. 4 Sauf remise à niveau, 1 er remplissage si le chantier avait débuté avant les 1 ères restrictions en cas d’impossibilité de report et du remplissage suite à travaux d’étanchéification permettant une économie d’eau. 5 Pour maraîchage, semences, culture hors-sol et arboriculture, des adaptations pourront être accordées.
Irrigation des cultures :
restrictions sans plan de
gestion de l’eau
Irrigation des cultures :
restrictions avec plan
de gestion de l’eau
-30 % pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire 5
INTERDIT 5 entre 10h et 18h
-20 % des prélèvements pour
l’irrigation localisée 5
PARTICULIERS
EXPLOITANTS AGRICOLES
Jardins potagers
individuels Stations de lavage
Lavage de véhicules par
des particuliers (y compris
bateaux de plaisance)
Piscines privées
(plus d’1 m3)
Navigation fluviale
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris
Jardins collectifs
Lavage des embarcations en
aires de carénage
INTERDIT
entre 10h et 18h
INTERDIT
entre 10h et 18h
INTERDIT 2
entre 10h et 18h
INTERDIT 1
entre 14h et 8h
INTERDIT 1
entre 14h et 8h
INTERDIT
entre 10h et 18h
Remplissage
INTERDIT 4
INTERDIT
LIMITÉE 3
INTERDIT
à titre privé NIVEAU ALERTE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
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1 Si fonction avérée d’îlot de fraîcheur et fonctionnement en circuit fermé, une demande d’adaptation est possible.
2 Dans le cadre d’un projet global d’adaptation au changement climatique, des adaptations individuelles peuvent être demandées.
3 Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques.
4 Les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers
ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité. 5 Arrêté préfectoral ou arrêté ministériel.
COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
Remplissage / vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points Douches de plage
INTERDIT
Arrosage
INTERDIT
entre 10h et 18h
INTERDIT
entre 8h et 20h
Remplissage
limité
INTERDIT
entre 10h et 18h
INTERDIT 1
LIMITÉE 3 INTERDIT entre 10h et 18h
Installations de
production d’électricité
d’origine hydraulique
Installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Exploitation des
activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
AUTORISÉ 4
sous conditions
Irrigation pour plantations
de - de 5 ans
INTERDIT 2
entre 10h et 18h
Mesures prévues dans l’arrêté 5
Économies d'eau sur différents
usages internes
INTERDIT
sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Les jardins collectifs dotés d’un plan de gestion ne sont pas concernés par ces horaires mais doivent respecter des restrictions de 50 %
pour l’aspersion et l’irrigation gravitaire ainsi que de 30 % pour l’irrigation localisée. 2 Mêmes exceptions que le niveau alerte. 3
Aspersion autorisée entre 18h et 10h depuis une ressource extérieure non soumise à restriction. 4 À l’exception de la remise à niveau et du remplissage suite à travaux d’étanchéification permettant une économie d’eau. 5 Pour maraîchage, semences, culture hors-sol et arboriculture, des adaptations pourront être accordées.
Irrigation des cultures :
restrictions sans plan de
gestion de l’eau
Irrigation des cultures :
restrictions avec plan
de gestion de l’eau
PARTICULIERS
EXPLOITANTS AGRICOLES
INTERDIT 5 entre 8h et 20h
-50 % 5 pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
-30 % 5 des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Jardins potagers
individuels Stations de lavage
Lavage de véhicules par
des particuliers (y compris
bateaux de plaisance)
Piscines privées
(plus d’1 m3)
Navigation fluviale
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris
Jardins collectifs
Lavage des embarcations en
aires de carénage
INTERDIT
entre 8h et 20h
INTERDIT 1
entre 8h et 20h
INTERDIT
à titre privé
INTERDIT 2
entre 12h et 8h
INTERDIT 2
entre 12h et 8h
Remplissage
INTERDIT 4
INTERDIT
LIMITÉE 2 INTERDIT 3
INTERDIT NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Sauf arrosages de sauvegarde limités au strict min uniquement entre 20h et 8h, et 150 m3 max par semaine.
2 Remise à niveau, renouvellement, remplissage et vidange limités aux obligations réglementaires.
3 Sauf pour les greens et départs uniquement dans le cadre d’un plan de gestion spécifique permettant une économie d’eau de 30%
par rapport à l’usage hors sécheresse sur une même surface.
4 Mêmes exceptions que le niveau alerte.
5 Limité au min nécessaire, 2 fois/semaine max, sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable + exceptions du niveau alerte.
6 Aspersion autorisée entre 18h et 10h depuis une ressource extérieure non soumise à restriction.
7 Sauf, après déclaration police de l’eau, si situation d’assec total et/ou pour des raisons de sécurité publique. Aussi concerné en cas de
travaux de plus d'un mois, sur avis préalable de l'OFB et du SPE en fonction de la situation hydrologique. 8 Exception pour impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel. 9 Arrêté préfectoral ou arrêté ministériel.
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COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
Remplissage / vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points Douches de plage
INTERDIT
Arrosage
INTERDIT 1
Remplissage
INTERDIT 2
INTERDIT 4
INTERDIT
sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
À REPORTER 7
Installations de
production d’électricité
d’origine hydraulique
Installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Exploitation des
activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
Mesures prévues dans l’arrêté 9 Autorisé
4
sous conditions
INTERDIT 6
INTERDIT 3
INTERDIT 8
Irrigation pour plantations
de - de 5 ans
INTERDIT 5
entre 8h et 20h
Économies d'eau sur différents
usages internes NIVEAU CRISE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Mêmes exceptions que le niveau alerte renforcée.
2 À l’exception des aires équipées d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriée auprès du service police de l’eau (minimum
70 % d’eau recyclée) et des nettoyages de véhicules et navires professionnels pour impératif sanitaire, réglementaire ou technique, ouverture autorisée entre 8h et 12h.
3 Privilégier regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Arrêt de la navigation si nécessaire.
4 Exception pour jeunes plantations, arboriculture, maraîchage, semences, cultures hors-sol, selon les dispositions de l’arrêté cadre
départemental et sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable.
Irrigation pour plantations
d’arbres ou arbustes de - de 3 ans
avec plan de gestion de l’eau
INTERDIT 4
PARTICULIERS
EXPLOITANTS AGRICOLES
Irrigation des cultures
Jardins potagers
individuels Stations de lavage
Lavage de véhicules par
des particuliers (y compris
bateaux de plaisance)
Piscines privées
(plus d’1 m3 )
Navigation fluviale
Fontaines
Façades, toitures, et autres
surfaces imperméabilisées
Pelouses, massifs fleuris
Jardins collectifs
Lavage des embarcations en
aires de carénage
INTERDIT
entre 8h et 20h
INTERDIT 1
entre 8h et 20h
INTERDIT
à titre privé
Remplissage
INTERDIT
INTERDIT
LIMITÉE 3 INTERDIT 1
INTERDIT
INTERDIT 2
INTERDIT 2
-50 % 4
pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
-30 % 4
des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Irrigation pour plantations
d’arbres ou arbustes de
- de 3 ans sans plan de
gestion de l’eau
INTERDIT 4 entre 10h et 18h NIVEAU CRISE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
1 Interdiction à l’exception des terrains d’entraînement ou de compétition d’enjeu national ou international (soit jusqu’aux clubs de
national 3 pour le foot et de nationale 2 pour le rugby) pour les arrosages de sauvegarde limités au strict minimum et ne dépassant pas 150 m³ par semaine par terrain uniquement entre 20h et 8h.
2 Mêmes exceptions que le niveau alerte renforcée.
3 Mêmes exceptions que le niveau alerte renforcée, à noter que les piscines privées ouvertes au public ou à usage collectif (y compris
campings, hôtels, chambres d’hôtes, co-propriété …) ne sont pas autorisées à effectuer des remises à niveau. 4 Interdiction sauf pour les greens uniquement dans le cadre d’un plan de gestion spécifique permettant une économie d’eau de 50%
par rapport à l’usage hors sécheresse sur une même surface.
5 Mêmes exceptions que le niveau alerte.
6 Arrêté préfectoral ou arrêté ministériel.
© brgfx / upklyak / macrovector / storyset / pch.vector / studiogstock sur Freepik
COLLECTIVITÉS / ENTREPRISES
INDUSTRIELS
Remplissage / vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Piscines ouvertes au public
Terrains de sport
Fontaines
Façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Golfs
Espaces verts et ronds-points Douches de plage
INTERDIT
Arrosage
INTERDIT 1
Remplissage
INTERDIT 3
INTERDIT 5
INTERDIT
sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
À REPORTER 2
INTERDIT 5
INTERDIT 4
INTERDIT 2
Installations de
production d’électricité
d’origine hydraulique
Installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Exploitation des
activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
Autorisé 5
sous conditions
Irrigation pour plantations
de - de 5 ans
INTERDIT 2
entre 8h et 20h
Mesures prévues dans l’arrêté 6
Économies d'eau sur différents
usages internes