Conseil Municipal - cm 2018 03 09

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Conseil Municipal - cm 2018 03 09 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 03 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le neuf du mois de Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Isabelle BRACALE, Isabelle GROUIEC, Freddy THOMAS, Laëtitia AGOSTINONE, Mélanie GENDRE. Procuration de Thierry TISSERAND à Dominique COLL-SERRES,

Procuration de Pierre MIGLIACA à Franck DUCHER,

Procuration d’Alexandre DEVAUX à Freddy THOMAS.

Étaient absents : Fabrice BRASSIER, Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 13.

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – CHOIX DE L’ENTREPRISE « ASSAINISSEMENT –Tranche 2 – Secteur 1A – Croix Blanche » M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré sur des travaux d’assainissement et de fouilles pour les réseaux secs de la «rue de la croix blanche ».

La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 22 janvier 2018 pour l’ouverture des plis et une seconde fois le 19 février 2018 afin d’analyser les offres.

Il présente le rapport d’analyse.

Six candidatures ont été reçues en Mairie :

1 – SPL63

2 – ROBINET

3 – DAUPHIN

4 – SADE

5 – EIFFAGE

6 - COLAS

L’entreprise DAUPHIN a été éliminée au stade de la candidature lors de la CAO d’ouverture des plis en raison du manque de références sur des travaux correspondants à l’objet du marché. Les éléments concrets de classement étaient les suivants :

- Critère 1 : valeur technique

- Critère 2 : coût des prestations

CRITERE 1 : valeur technique

- Méthodologie d’intervention (coef 2)

ENTREPRISE NOTE/10 NOTE PONDEREE CLASSEMENT

SPL63 7 14 3

ROBINET 9 18 2

SADE 10 20 1

EIFFAGE 6 12 4

COLAS 7 14 32

- Description des procédés d’exécution (coef 1)

ENTREPRISE NOTE NOTE PONDEREE CLASSEMENT

SPL63 7 7 4

ROBINET 9 9 2

SADE 10 10 1

EIFFAGE 7 7 4

COLAS 8 8 3

- Moyens humains et matériels utilisés (coef 1)

ENTREPRISE NOTE NOTE PONDEREE CLASSEMENT

SPL63 10 10 1

ROBINET 10 10 1

SADE 10 10 1

EIFFAGE 10 10 1

COLAS 10 10 1

- Planning d’exécution (coef 1)

ENTREPRISE NOTE NOTE PONDERE CLASSEMENT PREPARATION EXECUTION SPL63 7 7 2 2 semaines 13 semaines ROBINET 10 10 1 1 mois 6 mois SADE 10 10 1 1 mois 5 mois EIFFAGE 7 7 2 2 semaines 10 semaines COLAS 10 10 1 1 mois 4 mois

- Description des équipements proposés et garantis (coef 1)

ENTREPRISE NOTE NOTE PONDEREE CLASSEMENT

SPL63 7 7 4

ROBINET 9 9 2

SADE 10 10 1

EIFFAGE 8 8 3

COLAS 8 8 3

CRITERE 2 : coût des prestations (coef 4)

ENTREPRISE EU EP RESEAUX SECS TOTAL HT NOTE NOTE PONDEREE ECART SPL63 244 564.25 25 026.00 50 185.00 319 775.25 9.04 36.16 27 965.75 ROBINET 256 097.00 26 350.00 46 850.00 329 397.00 8.72 34.88 37 487.50 SADE 236 202.00 22 890.50 39 360.00 298 452.50 9.77 39.08 6 643.00 EIFFAGE 226 078.00 18 431.50 47 300.00 291 809.50 10.00 40.00 COLAS 261 847.90 23 248.10 34 188.00 319 284.00 9.06 36.24 27 474.50

SYNTHESE :

ENTREPRISE SPL63 ROBINET SADE EIFFAGE COLAS NOTE FINALE 81.16 90.88 99.08 84.00 86.24

Après délibération et étude des divers critères présentés, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour l’entreprise SADE pour un montant de travaux de 298 452.50 € HT, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces relatives à ce marché.

2 – MARCHE « PLACE DU MONUMENT » : AVENANT

M. le Maire présente un avenant n° 1 pour le Lot n° 4 – « Gros œuvre » - Entreprise SANCHEZ. Montant initial : 52 807.11 € HT soit 63 368.54 € TTC

Diverses modifications apportées durant les travaux impliquent une plus-value et une moins-value. - Plus-value 1 250.00 € HT soit 1 500.00 € TTC

- Moins-value 3 891.00 € HT soit 4 669.20 € TTC3

Nouveau montant du Lot n° 4 50 166.11 € HT soit 60 199.33 € TTC Soit une économie de 2 641.00 € HT – 3 169.21 € TTC.

Lot n° 3 – « Voirie » - Entreprise COLAS

M. Franck DUCHER présente deux propositions non prévues au Marché.

- fourniture et pose de panneaux « zone 30 » par l’entreprise COLAS pour un montant de 4 234.00 € HT. - fourniture seule de panneaux « zone 30 » par l’entreprise COLAS pour un montant de 2 379.00 € HT. Après délibération, les membres du conseil municipal choisissent à l’unanimité l’option fourniture seule de panneaux « zone 30 » par l’entreprise COLAS pour un montant de 2 379.00 € HT.

Le montant total du marché passe donc à 191 132.00 € HT. M. le Maire est chargé de signer toutes les pièces relatives au marché.

Les panneaux seront posés par les services techniques de la commune.

3 – PROGRAMME LEADER EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE PNR DU LIVRADOIS FOREZ Des devis réactualisés sont présentés dans le cadre du projet d’équipement numérique des trois classes primaires. M. le Maire rappelle que cet investissement est subventionné par le programme Leader (Europe) et géré par la Parc Livradois Forez. L’aide accordée est de 80% du montant HT dans la limite de 10 000€. Ainsi toutes les classes de primaire seront équipées.

Trois devis ont été demandés aux entreprises Ordiland, Bureau Service ainsi que SEGMA. M. le Maire expose les trois propositions comprenant (tableau triptyque, projecteur et ordinateur).

SEGMA BUREAU SERVICE

Équipement

numérique scolaire

9656.25.00€ HT 9441.00€ HT

M. le Maire informe les conseillers que la société Ordiland a été dissoute et n’existe plus à ce jour, les devis sont donc considérés comme caducs.

L’entreprise SEGMA propose des produits de qualité supérieure avec une longévité plus importante que ceux proposés par les deux autres prestataires.

Cette entreprise peut de plus assurer un suivi des produits vendus et la maintenance des équipements ce que ne propose pas la société Bureau Service qui assure seulement la fourniture.

Pour la mise en œuvre de ce projet, une demande de financement sera effectuée dans le cadre du programme

LEADER. Cette demande sera faire sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Équipement

numérique école

9 656.25 LEADER (80%) 7 725.00

Autofinancement (20%) 1 931.25

TOTAL HT 9 656.25 TOTAL HT 9 656.25

Au vu de ces éléments, il vous est demandé d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre du programme

LEADER du Parc Livradois-Forez et à signer tous documents nécessaires afférents.

Ayant entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’équipement numérique de l’école de Moissat,

- Approuve le plan de financement présenté,

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre du programme LEADER du Parc Livradois-Forez et à

signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

4 – DEVIS « CHEMIN DU GADI » ET « PLACE FRANCOIS HUGUET »

M. Franck DUCHER présente des devis concernant :

- Chemin du Gadi

Mise en forme et compactage,

Reprofilage en concassé,

Imprégnation + bicouche,4

Fourniture et pose d’un accodrain.

- Place François Huguet

Terrassement,

Mise en forme et compactage,

Fondation en concassé,

Imprégnation + bicouche.

ENTREPRISE Chemin du Gadi Place François Huguet TOTAL COLAS 7 703.00 € HT 7 090.20 € HT 14 793.20 € HT SIORAT 9 900.00 € HT 5 044.50 € HT 14 944.50 € HT RENON 11 549.00 € HT 7 027.00 € HT 18 576.00 € HT Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour l’entreprise COLAS pour un montant total de travaux de 14 793.20 € HT.

5 – FEU D’ARTIFICE

M. le Maire rappelle que le feu d’artifice sera tiré le vendredi 13 juillet 2018 sur le terrain de foot. Il présente un devis des établissements 2B Evénements Ciel, comprenant :

- tirage du Feu d’artifice avec bande-son

- structure gonflable

Montant de la prestation : 2 320.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent ce devis des établissements 2B Evénements Ciel pour un montant de 2 320.00 €.

6 – DEVIS DIVERS

Taille des noyers

M. Franck DUCHER présente des devis concernant l’élagage de 30 noyers et l’abattage de 3 noyers plantés sur le terrain communal situé à la croix blanche.

Entreprise FABRE Jérémy Entreprise Unis’ Vert Paysage

Elagage des 30 noyers 2 451.00 € HT 2 700.00 € HT Abattage de 3 noyers

Nacelle 296.00 € HT

Evacuation 250.00 € HT 300.00 € HT TOTAL 2 997.00 € HT 3 000.00 € HT Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour le devis de l’entreprise FABRE Jérémy pour un montant de 2 997.00 € HT, soit 3 596.40 € TTC.

Réparation du godet du tracteur communal

M. Franck DUCHER informe que le godet du tracteur communal est percé à plusieurs endroits et qu’il est nécessaire de le faire réparer, cet outil étant régulièrement utilisé par les services techniques. Il présente un devis de la « Serrurerie Castelpontine »

REPARATION DU GODET MONTANT HT

Main d’œuvre 248.00 € Acier HARDOX 400 HB

. 1 tôle de fond 1 800 X 830 épaisseur 6

. 9 renforts de fond 60 x 10 x 830

. 2 renforts de flancs d’attaque

307.56 €

Consommables 30.00 € TOTAL 585.56 € Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour le devis de la « Serrurerie Castelpontine » pour un montant de 585.56 € HT, soit 702.67 € TTC.

Mur du parc du couvent

M. Franck DUCHER présente un devis de l’entreprise SANTUZ concernant le renfort de l’angle du mur de la grange de Mme Christelle LAGEYRE, dans le parc du couvent. Celui-ci avait été endommagé à l’occasion de la démolition d’une annexe du couvent.5

RENFORT ANGLE GRANGE MONTANT HT

Echafaudage 250.00 € Terrassement 120.00 € Coffrage bois t béton armé 1 380.00 € Colmatage 260.00 € TOTAL 2 010.00 € Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour le devis de l’entreprise « SANTUZ » pour un montant de 2 010.00 € HT, soit 2 412.00 € TTC.

Restauration partielle du créton et de l’enduit sur la face intérieure du mur ouest du cimetière M. Franck DUCHER présente un devis de l’entreprise SANTUZ concernant la restauration partielle du créton et de l’enduit sur la face intérieure du mur ouest du cimetière.

PARTIE BASSE DU MUR MONTANT HT

Dérasement du mur 1 500.00 € Coffrage bois et béton 2 750.00 € Sous enduit fibré et enduit à la chaux 4 225.00 € TOTAL 8 475.00 €

PARTIE CENTRALE DU MUR MONTANT HT

Restauration partielle du crêton 960.00 € Sous enduit fibré et enduit à la chaux 3 120.00 € TOTAL 4 080.00 € Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour le devis de l’entreprise « SANTUZ » pour un montant de 12 555.00 € HT, soit 15 066.00 € TTC.

Toutefois, le mur sera réalisé au cours du deuxième semestre en totalité ou partiellement en fonction des capacités budgétaires disponibles.

7 – DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY

M. le Maire informe qu’il a rencontré le nouveau référent collectivité d’ENEDIS, M. CHISSAC, concernant le remplacement des compteurs d’électricité.

En ce qui concerne la commune de MOISSAT, l’installation de ces nouveaux compteurs se déroulera au mois de septembre 2018. Chaque intervention durera environ 30 minutes, avec une coupure momentanée de l’alimentation électrique.

Un courrier explicatif sera adressé aux usagers au mois de juin.

Un dossier d’information est tenu à disposition en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

1 – NUMEROTATION DES HABITATIONS

M. Freddy THOMAS fait le point sur la numérotation des habitations. La distribution des plaques est pratiquement terminée. Les plaques non distribuées à ce jour par les élus, seront recensées en Mairie au plus tard le 17 mars. Une dernière opération de distribution par les élus sera organisée prochainement. Les personnes qui n’auront pas été rencontrées à cette occasion devront venir retirer leur plaque en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

2 – PLACE DE LA MAIRIE

Mme Mélanie GENDRE déplore que les 3 places de parking situées devant le local des sapeurs-pompiers aient été matérialisées avec de la peinture fluorescente.

M. Franck DUCHER précise que cette matérialisation est prévue et sera réalisée dans le cadre de l’intervention globale sur les marquages au sol de la voirie communale confiée à l’entreprise Signaux Girod. Par ailleurs M. le maire rappelle qu’il faudra ajouter à ces travaux la réalisation du cheminement de l’emplacement PMR du café GARDETTE.

3 – CANTINE

Mme Mélanie GENDRE informe que les parents et les élèves étaient très satisfaits par les repas fournis par la société API à l’occasion de l’absence de la cantinière.

4 – SOLAIRE 636

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental, qui, dans la continuité du développement des opérations innovantes telles que Cocon 63, Agri local 63, les achats groupés d’énergie et la lutte contre le gaspillage alimentaire, souhaite, mettre l’accent sur le développement de l’énergie solaire. C’est pourquoi il lance l’opération « Solaire 63 ». Il s’agit d’une plateforme internet permettant à tous, de tester le potentiel solaire de la toiture des bâtiments. « Solaire 63 » réalise différentes simulations selon que l’on souhaite vendre sa production d’électricité, l’auto consommer ou produire son eau chaude…

Des affiches explicatives sont apposées à la Mairie.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION 2018

M. le Maire expose un courrier de l’Association Prévention Routière qui sollicite comme chaque année une subvention, afin de pérenniser les actions locales et faire évoluer le comportement des usagers de la route. Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de verser une subvention de 170.00 €, au titre du budget communal 2018, à l’Association Prévention Routière.

6 – TRAVERSE DE BOURG

M. le Maire et M. Franck DUCHER ont rencontré Mme RUFFINE, employée au Pôle Ingénierie du Conseil Départemental, afin de faire le point sur l’avancement du dossier de l’étude d’aménagement en traverse de bourg. Les travaux d’aménagement en traverse ne pourront se faire qu’après l’achèvement de tous les travaux de réseaux. Le projet comprend :

- L’aménagement en traverse RD 229

- Des arrêts de bus en direction du collège de Billom.

- La matérialisation de stationnements, notamment au niveau de chicanes proposées par le pôle ingénierie.

D’autre part, en raison de problème de vitesse excessive aux hameaux des « Charles « et de « Pironin », il sera étudié un dossier d’amendes de police afin de le déposer au mois de mai 2018.

7 – RECENSEMENT DE LA POPULATION

Les élus remercient les personnes qui se sont investis dans le recensement de la population (agents recenseurs et administrés).

M. le Maire rappelle l'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques qui prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration. Le recensement de la population organisé par l'Insee fait partie de ces enquêtes.

La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégés par des règles de confidentialité. Les statistiques collectées sont anonymes et les personnes qui y ont accès sont tenues au secret professionnel.

A Moissat, le recensement 2018 a recueilli 90 % de réponses. Ce résultat n’est pas pleinement satisfaisant car d’après les services de l’INSEE la moyenne observée sur d’autres communes atteint les 97%. Il est important de rappeler que :

C'est grâce aux données collectées que les petits et les grands projets peuvent être pensés et réalisés. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.

La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, le recensement sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.).

8 – DATES A RETENIR

M. le Maire informe que la cérémonie du 19 mars se déroulera à 9 h au Monument de Moissat-Bas. L’inauguration de la Place du Monument, de la Place de la Mairie et de la plaque de l’école aura lieu samedi 2 juin à 10h30.

Le Congrès des Maires se déroulera du 20 au 22 novembre 2018.

9 – VOISINS VIGILANTS

M. le Maire fait part d’une suggestion de M. Pierre MIGLIARA concernant la mise en place de l’opération « voisins vigilants » suite à divers cambriolages ayant eu lieu dans la commune.7

Il précise qu’il a déjà rencontré les représentants de la société « VOISINS VIGILANTS » et qu’en raison du coût très important de ces prestations, il n’a pas été donné de suite pour le moment. Enfin il précise que des actions d’informations et des démarches citoyennes peuvent être étudiées et mises en place avec le concours de la gendarmerie nationale.

10 – REUNIONS

Commission des finances le 19 mars à 18 h 30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 30 Mars 2018 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15.