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Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Con+10617?t=1722608314)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a VILLE DE LL veener LES BAINS Le 23 Mai 2017 Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 1” Juin 2017 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : mi Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décision municipale 3. Travaux entrée de ville (1° phase) : conventions avec le SYDEEL 66 pour la mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), éclairage public (EP) et communications électroniques (FT) 4. SYDEEL 66: avenant à l’acte constitutif concernant le groupement d’achat d'électricité 5. Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre l'Etat et la Commune Effectif communal Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections Encaissement de don Tirage au sort jury d’assises 10. Frais de scolarité à verser à Prades 11. Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC 12. Questions diverses : - plannings élections législatives des 11 et 18 juin D» 1° een