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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 262 motion cmen a leune)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°262/24 du 28/11/24
9-Autres Domaines de compétences 9.4 Vœux et motions
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION publié le 10 12 24
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de ia
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 22 novembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREIA, M, Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, M. Patrick
ROUGEOT, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M, Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme Lucetite CHENIER, M. Michel PASTY, Mme Marie-France DALOT, M, Jean-Baptiste
CONTARIN, M. Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELLI, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, Mme
Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M, Guillaume VIENNOÏS, M, Jean-Luc MECHIN, M. Michel
SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUERIDE, M, Xavier BIDAN, Mme Elisabeth LAVERDAN CHIOZZINI
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : M. Alain CLEDIERE à M. Michel SAUVAGE,
Mme Mireille FAYARD à M. Guy ROUCHON, M, Christophe LAVAUD à Mme Lucette CHENIER, M. Thierry
BAILLIET à Mrne Françoise OTT, Mme Olivia BOULANGER à Mme Corinne TONDUF, Mme Sylvie BOURDIER
à M. Guillaume VIENNOIS, M. Gilles BRUNATI à M. François VALLES, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS à
Mme Véronique VADIC, Mme Marie-Françoise FOURNIER à Mme Christine MARRACHELLI, M. Erwan
GARGADENNEC à M. Henri LECLERE, Mme Mary-Line GEOFFRE à Mme Claire MORY, M. Ludovic PINGAUD
à M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Corinne COMMERGNAT à M, François BARNAUD, Mme Fabienne
VALENT GIRAUD à M. Patrick GUERIDE, M. Philippe BAYOL à M. Jean-Luc BARBAIRE, Mme Patricia GODARD
à M. Pierre AUGER
Nombre de membres excusés : Mme Annie ZAPATA, M, Benoît LASCOUX, M, Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme
Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON,
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 34
Nombre de membres excusés ef ayanf donné pouvoirs de vote : 16
Nombre de membres excuses : 5
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au voie : /
Nombre de membres votants : 50
Quorum : 28 (atteinf}
Secrétaire de séance : M. Eric BODEAU
MOTION DE SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
POUR LE PERSONNEL DU CENTRE MEDICAL NATIONAL ALFRED LEUNE DE SAINTE-FEYRE
Rapporteur : M. Pierre AUGER
mis en ligne le 10 12 24
ET à
L'Aggio
Grace Css ass
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-262_24-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Délibération n°262/24 du 28/11/24
9-Autres Domaines de compétences 9.4 Vœux et motions
Considérant le lancement de la concertation, en juin 2028, par la Mutuelle Généraie de l'Education Nationale {(MGEN), pour le transfert de ses trente-cina établissements sanitaires, médico-sociaux et centres médicaux, dentaires, optiques et audio aux dix régions du groupe VyV3, acteur mutualiste de santé et de protection sociale que la MGEN a co-fondé avec Harmonie Mutuelle en 2017.
Considérant que cette décision entraînera de facto le transfert de plus de quatre mille salariés, avec une remise en cause probable de leur statut social et Une incertitude quant au devenir professionnel de nombre d'entre eux,
Considérant la dénonciation par l'intersyndicale de la MGEN (CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA} d'Un transfert imposé et d'un lien avéré entre ce même transfert des établissements ef la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des salariés, avec en ligne de mire une recherche d'économie qui a fort peu de chance de faire primer l'intérêt des salariés sur celui purement financier.
Considérant que l'établissement MGEN de Médecine et de Soins Médicaux et de Réadaptation Alfred Leune, sis à Sainte-Feyre, est un fleuron sanitaire et médicosocial du Département et l'Un des premiers employeurs du territoire.
Considérant en parallèle le risque patent d'une fuite des soignants de cet établissement dans un secteur déjà en crise d'attractivité, si d'aventure leur statut était précarisé dans les temps à venir.
Considérant enfin la forte mobilisation de l'intersyndicale et d'une très large partie des salariés, mobilisés l& 5 novembre dernier pour exiger Un cadre de négociation digne de l'importance historique de ce transfert, ainsi que la nécessité pour la Communauté d'Agglomération de les soutenir et de relayer leur message d'inquiétude.
Pour toutes ces raisons, conscients des risques que ce transfert ferait peser sur l'établissement MGEN de Sainte-Feyre, les élus de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, réunis ce jour en Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Demandeni que soient menées des séances de concertation, à la hauteur de la situation, et de dialogue social avec les représentants des quatre mille agents MGEN du territoire national, afin de prévenir tout risque de « casse sociale },
Demandent également que soient apportées des précisions écrites aux élus locaux, notamment à ceux de cette assemblée, afin que puissent être connues les garanties qu'entend apporter le groupe VyV3 quant aux acquis des agents ainsi qu'à la pérennité de l'offre de soins sur notre territoire rural.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-262_24-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Délibération n°262/24 du 28/11/24
9-Autres Domaines de compétences 9.4 Vœux et motions
La présente motion fera l'objet d'une transmission à la Présidence et à la Direction nationale de la MGEN ainsi qu'à la presse écrite et aux médias radiophoniques locaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Eric BODEAU
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-262_24-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024