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Arrêté - 2023 04 Débit de boissons loto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 Débit de boissons loto)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
[
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
2023.
\_
03220
TRETEAU
4
D
Monsieur
Le
Maire,
Je
soussigné(e)
(1)
:
F
M.
M
Mme
Nom
:
SIMÉANT
Prénoms :
Florence
Profession
ou
qualité
:
Directrice
de
l'école
de
Treteau
Adresse :
8, Rue
des
École
03220
TRETEAU
Association
:
ecole
N°
agrément
DDJS
pour
les
associations
sportives
:
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
(2)
l'autorisation
FF
catégorie
3
M
catégorie
4(3)
Lieu
:
Salle
Polyvalente
Du :
25/03/2023
à
19
heure(s)00
Au
: 26/03/2023
à
02
heure(s)
00
et
Du:
à
…
heure(s).
AU
:
à
heure(s)
A
l'occasion
de
(4)
: LOTO
de
l'École
Fait
à:
TRETEAU
Le:
07/03/2023
Signature,
ARRETE
DU MAIRE
N°
Le
Maire
de
ITRETEAU
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l’art.
L 3335-1
du
code
la santé
publique
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
, L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1,
L.3332-3
, L.3332-4,
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Arrête
:
Mme
SIMÉANT
Florence
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
catégorie:
3
du:
25/03/2023
à
19
heure(s)
00
au
: 26/03/2023
à
02
du:
à
…
heure(s)
…
au
:
à
…
à
(5)
: Salle
Polyvalente
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
mairie,
le :0Æmaus
2022
Le
Maire,
heure(s)
00
heure(s)
(1)
Patronyme,
prénoms,
profession
ou
qualité
et
adresse
du
demandeur
(4)
Indiquer
le
motif:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
.
(2)
Indiquer
la
catégorie,
le
lieu
et
heures
(5)
Indiquer
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit
(3)
Pour
la
Guadeloupe,
la
Guyane
et
la
Martinique
uniquement
Exemplaire
destiné
F-
au
demandeur
f
à
la
gendarmerie
[
à
la
préfecture
F
à la
mairie