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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
3377
1540
&
mairie@canisy.fr
http://www. canisy.fr/
Page
1 sur
8
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
MARS
2024
Date
de
convocation
:
28/02/2024
Date
d'affichage
:
11/03/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le lundi
04
mars
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés
: Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
et
Madame
Alicia
DESSEULLES.
Absents
: Madame
Magali
DOUCHIN,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
et
Madame
Sophie
GUITET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
DUVAL.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
24 janvier
2024
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
l'ouverture
au
1er mars
2024
d'une
nouvelle
boutique
de fleurs
"Just'une
Créa".
L'ensemble
du
conseil
souhaite
la bienvenue
à Justine
Leclerc
gérante
de
ce
nouveau
commerce
installé
rue
St
Pierre
en
lui
souhaitant
pleine
réussite
dans
sa
nouvelle
activité
professionnelle. ORDRE
DU
JOUR
Compte
administratif
2023
: point
à date
Programme
d'investissement
2024
: projets,
financements
Travaux
salle
polyvalente
4
rue
de
Kergorlay
: mobilier,
tarification
à partir
de
2025
Bilan
exploitation
salle
le Métronome
2023
et tarification
à partir
de
2025
Renouvellement
convention
triennale
avec
le
FDGDON
pour
la
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
6.
Loi
sur
les
chats
"errants"
: convention
pour
mise
en
place
d'une
campagne
de
stérilisation
arwpr CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024 Page
2 sur
8
7.
Saint-Lô
Agglo
: convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
entre
Saint-Lô
Agglo
et
la commune
pour
divers
petits
travaux
dans
les
équipements
de
Saint-Lô
Agglo
: gymnase,
plateau
scolaire,
vestiaires
foot
8.
Archives
municipales
:
point
suite
à
la visite
d'un
agent
chargé
du
suivi
des
archives
communales
du
service
archives
départementales
de
la Manche
9.
Questions
diverses
I
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
POINT
À
DATE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
résultat
d'exercice
2023
en
fonctionnement.
Celui-ci
présente
un
excédent
d'exercice
de
351
527.11
€
soit
un
excédent
cumulé
fin
2023
d'un
montant
de
1030
948,38
euros.
Cette
situation
financière
positive
permet
d'engager
les
programmes
d'investissements
pour
2024.
Bilan
de
la
médiathèque
cM2024-03-04-001 En
ce
qui
concerne
le
bilan
2023
du
fonctionnement
de
la médiathèque,
celui-ci
laisse
apparaitre
un
reste
à
charge
de
11
364,73
€
à
supporter
par
les
communes
partenaires
au
prorata
du
nombre
d'habitants
à savoir
:
2
748,68
€
11
364,73
€
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
cette
répartition.
Un
titre
de
recettes
sera
émis
pour
chaque
commune.
II
- PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2024
: PROJETS
FINANCEMENTS
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le projet
de
financement
suivant
pour
les
investissements
à
venir :
Libellé
dépenses
d'investissement
Réalisé
CA2023
Prévision
BP 2024
Remboursement
de
Capital
113956
€
119000
€
sations
corporelles
hors
opération
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
36 110€
1867 000
€
Trx
Salle
polyvalente
rue
DK
1440€
386
800€
salle
Le
Métronome
35020€
Etude
geothermie
126
000
€
10000€
Espaces
publics
(rue
du
stade
et
impasse
du
pressoir)
157 000€
Total
dépenses
d'investissement
2984
820€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024 Le
prévisionnel
de
recettes
intégrant
les subventions
attendues
est
le suivant
:
Page
3
sur
8
Recettes
IV
réalisé
CA
2023
Budget
2024
Affectation
resultat
300
000
€
TVA
+TLE
72437€
350 000€
Amortissement
- caution
30
387€
Emprunt
600 000 €
LR
émmerapeeeeenerereepneeenenesennemnnenemennenreenseeareserrenre En
ce
Etat
+ Europe
Le
métronome
160
000
€
ete
sn
nn
nn
en
ME
ent
|
Département
CPS
1-2
125
370 €]
442
640
€|
St-
Lô Agglo
92 800€]
Etat
(dont
ANS)
410
280€
emmener
orne
lreirtc)200 000 €
UTP
leu
lu..…
290 000 €]
Etat
fond vert
- ademe
25 646€)
sous Total
R7
IV
1 288
194
€]
1 871
366€]
Excédent
exercice
- déficit financement
987
312€
-1
113
454€
rappel
excedent
antérieur
2022
487
251
€
Total
excédent
fin
d'exercice
2023
1 474
563
€
Report
excedent
anterieur
au
1/1/24
1 474
563
€]
Total
R7
IV
3 345
929
€
Solde
diponible
361
109€
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
budget
annexe
du
«
lotissement
rue
des
Saults
» devra
être
voté
en
2024. III
-
TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE
4
RUE
DE
KERGORLAY
cM2024-03-04-002 Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'état
d'avancement
des
travaux;
les
menuiseries
extérieures
sont
posées
; la couverture
de
l'office
est
en
cours
de
réfection.
Des
devis
ont
été
sollicités
pour
la fourniture
de
stores
pour
les fenêtres
côté
cour.
L'entreprise
ORQUIN
a
établi
deux
devis
pour
le
mobilier
« bar
»,
l'enveloppe
budgétaire
est
de
8000.00
€
TTC
: Monsieur
le Maire
précise
que
le
mobilier
« bar
»
n'a
pas
été
inclus
dans
le marché,
mais
il a été
comptabilisé
dans
le plan
de
financement
de
l'opération.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
mobilier
bar
et
valide
le
devis
présenté
par
l'entreprise
ORQUIN
d'un
montant
de
4380.00
€
HT.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024 Page
4
sur
8
AVENANT
N°1
AU
LOT
1
-
ENTREPRISE
LEBOUVIER
BRUNO
cM2024-03-04-003 Concernant
le marché
de
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
1 « ITE
- ravalement
-
peinture
intérieure
- carrelage
- faïence
» attribué
à
l'entreprise
Bruno
LEBOUVIER.
II
est
proposé
de
poser
de
la faïence
sur
toute
la
hauteur
des
murs
des
sanitaires.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
965.84
€
HT.
Entreprise
Entreprise
LEBOUVIER
Bruno
Montant
HT
base
37
274.75
€
PSE
n°
2HT
+4
007.50
€
Avenant
n°1
HT
+
965.84
€
Nouveau
montant
HT
42
248.09
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
1
attribué
à
LEBOUVIER
Bruno,
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la salle
polyvalente,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2024.
TARIFICATION
DES
LOCATIONS
A
COMPTER
DU
01/01/2025
cM2025-03-04-004 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
comme
suit,
à compter
du
01/01/2025 :
Hors
commune
Proposition
à
ce
jour
}
au
1/01/25
dépôt de | arrhes
àla
garantie | réservation
SP
4
rue
de
Kergorlay
2025
Location
salle
cuisine
- repas
1 ou
2 jours
100
€]
40
€]
Location
reunion
autre
- seminaire
hors
association
commune
Location
vaisselle
1 € couvert
Location
100
verres
15
Euros
Après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
de
location
proposés,
et
précise
qu'ils
seront
appliqués
à compter
du
01/01/2025.
IV
-
BILAN
EXPLOITATION
SALLE
LE
METRONOME
2023
ET
TARIFICATION
A
PARTIR
DE
2025
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
du
bilan
d'exploitation
de
la salle Le
Métronome
de
l'année
2023;
il
précise
qu'il
y
a
eu
21
locations
payantes
et
24
occupations
à
titre
gracieux
(besoins
communaux
et
gratuité
une
fois
dans
l'année
pour
les
associations
locales)
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024 Page
5 sur
8
Charge
métronome
2023
i
8611,66
€
|[Recettes
métronome
2023
; 13
233,00
€
Eau
- assain.
577,83
€
:
Locations
11
315,00
€
Elec
2
847,37
€:
Rbs
SDEM
1 918,00
€
Gaz
3 821,41€
Î
OM
743,85
€
Tel
- internet
621,20
€
Autres
charges
6
825,00
€
Agent
entretien
(250h)
5
250,00
€
Autres
heures
agent
1
575,00
€
Déficit
provisoir
-
2
203,66
€
15
436,66
€
13
233,00
€
TARIFS
DES
LOCATIONS
A COMPTER
DU
01/01/2025
cM2024-03-04-005 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
réviser
les tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
comme
suit,
à compter
du
01/01/2025
:
Commune
Hors
commune
tn
hes
aa |
Forfait
6
Fe
ta
ot
de |
arrhes
à
À
-
Le
Métronome
2025 :
Proposition
Proposition
ne
réservation |
PÉage
si
äce jour !
au 1/04/25 |
à ce jour |
au 1/01/25
NOK
WE
Associations
(repas,
concours,
lotos)
650
€
WE
Spectacles,
concert
(avec
ou
sans
gradins),
Thé
dansant
700
€
creer
pere
R
eee
1000€|
30%
200
€
Semaine
jour
24h
- réunions,
AG,
Thé
dansant
480
€
24
heures
: din
d'honneur
hors
salle
200
€
WE
du
bout
de
l'an - 48h
1100
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
3
abstentions,
le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
de
location
proposés,
et
précise
qu'ils seront
appliqués
à compter
du
01/01/2025.
V
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
TRIENNALE
AVEC
LE
FDGDON
POUR
LA
LUTTE
COLLECTIVE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUES
cM2024-03-04-006 Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
l'intérêt
à renouveler
la convention
avec
le FDGDON
pour
la lutte
collective
contre
le frelon
asiatique.
Il précise
que
le montant
de
la participation
de
la commune
s'élève
à 131€
pour
le volet
animation,
coordination
et suivi
des
actions
; la participation
à
la lutte
collective
pour
la
destruction
des
nids
de
frelon
asiatique
est
appelée
par
le
FDGDON
en
fin
d'année;
le
coût
varie
selon
le
nombre
d'interventions,
l'entreprise
choisie
et
la
hauteur
du
nid.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
pour
les années
2024/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
e_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
pour
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024 Page
6 sur
8
les années
2024/2026
:
+ _ donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
réaliser
le choix
annuel
des
entreprises
intervenantes
sur
la
commune,
pendant
le période
de
la convention
;
+
donne
pouvoir
d'engager
les
participations
afférentes
à la convention.
VI
-
LOI
SUR
LES
CHATS
"ERRANTS"
:
CONVENTION
POUR
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAMPAGNE
DE
STERILISATION CM2024-03-04-007 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
en
matière
de
«
chats
errants
».
Depuis
le 01/01/2015,
les
chats
«
errants
»
doivent
être
stérilisés,
identifiés
et
relâchés
sur
les
lieux
où
ils ont
été
capturés.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
27/02/2024
les
bénévoles
de
l'association
locale,
«les
chats
d'Hébecs
» en
présence
des
adjoints
; les bénévoles
les ont
informés
avoir
reçu
des appels
d'habitants
leur
signalant
la présence
de
chats
errants
sur
la commune.
Il
convient
donc
de
prendre
des
mesures
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
une
campagne
de
stérilisation
dans
le respect
de
la réglementation.
>
Partenariat
avec
un
vétérinaire
(devis
à demander
pour
l'acte de
stérilisation)
>
Partenariat
avec
30
millions
d'amis
(pour
l'aide
à la mise
en
place
de
la campagne)
>
Campagne
entre
mars
à octobre
Enveloppe
frais
vétérinaires
base
20
chats
: 2000
€
-
Monsieur
le Maire
propose
d'engager
cette
campagne
avec
les
partenaires
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
afin
de
conventionner
avec
l'association
30
millions
d'amis
pour
une
prise
en
charge
partielle
des
frais
vétérinaires,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à la présente
décision.
VII
-
SAINT-LO
AGGLO
:
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
SAINT-LO
AGGLO
ET
LA
COMMUNE
POUR
DIVERS
PETITS
TRAVAUX
DANS
LES
EQUIPEMENTS
DE
SAINT-LO
AGGLO
:
GYMNASE,
PLATEAU
SCOLAIRE,
VESTIAIRES
FOOT
CcM2024-03-04-008 Monsieur
le Maire
rappelle
que
la CA
Saint-Lô
Agglo
gère
environ
150
bâtiments
pour
la plupart
issus
des
transferts
de
compétences
successifs
des
communes
vers
l'intercommunalité.
Afin
d'améliorer
la
réactivité
et
l'efficacité
des
interventions
techniques
sur
les
multiples
désordres
pouvant
affecter
ces bâtiments,
il est
proposé
de faire
intervenir
les services
techniques
des
communes
pour
les travaux
de
maintenance
de
1° niveau.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention,
à savoir
qu'elle
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans,
reconductible
par
tacite
reconduction
par
période
de
3
ans;
faculté
est
donnée
à la commune
de
passer
commande
de
travaux
ou
d'interventions
dont
le montant
annuel
est
limité
à
1700.00
€
(commande
directe
de
fournitures,
de
matériel
ou
d'interventions
de
prestataires
de
travaux).
Il
conviendra
de
définir
avec
les
utilisateurs
de
ces
équipements
la façon
dont
chacun
pourra
faire
remonter
les
dysfonctionnements
auprès
des
agents
de
la commune.
Les
bâtiments
et
équipements
communautaires
concernés
par
la présente
convention
sont :
°
Le
gymnase
Michel
Yver
;
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
64
mars
2024 Page
7
sur
8
+
Le
terrain
d'honneur,
les
terrains
annexes
et
les
vestiaires
du
stade
Pierre
Leresteux
:
+
Le
plateau
sportif.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
fixant
les modalités
d'intervention
de
la commune
sur
le patrimoine
bâti
de
la CA
Saint-
Lê
Agglo,
sur
le territoire
communal.
VIIL
-
ARCHIVES
MUNICIPALES
POINT
SUITE
À
LA
VISITE
D'UN
AGENT
CHARGE
DU
SUIVI
DES
ARCHIVES
COMMUNALES
DU
SERVICE
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DE
LA
MANCHE
Monsieur
PAGNIER,
agent
des
archives
départementales,
s'est
déplacé
à CANTSY
pour
une
mission
de
contrôle
scientifique
et
technique
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
tenue
des
archives
conservées
en
mairie
(La
dernière
visite
remonte
à
19611)
La
commune
doit
veiller
à
organiser
ses
archives
par
commune
historique
et
depuis
2017
commune
nouvelle. À Canisy,
les registres
des
délibérations
depuis
1838
sont
toujours
présents.
Le
cadastre
napoléonien
de
1826
est
présent,
par
contre,
le cadastre
rénové
de
1935
n'a
pu
être
localisé
: il conviendrait
de
confier
les
registres
d'avant
1954
aux
archives
départementales
qui
se
chargera
de
les
restaurer
et
les
stocker
(idem
pour
le
plan
cadastral
Napoléonien
ou
toute
autre
archive
antérieure
à 1954)
- Le
conseil
est
invité
à en
faire
la demande
par
délibération.
Les
conditions
de
conservation
des
archives
{local
2nd
étage)
ne sont
pas
optimales.
A
Saint-Ébremond,
les
archives
sont
bien
conservées
(mairie
dont
la
construction
est
plus
récente) :
des
éliminations
sont
à faire
également.
Pour
le reste
des
archives,
il faut
effectuer
un
tri
pour
libérer
de
l'espace
dans
le local
(problème
de
stockage
/ volume
des
documents)
Bordereau
d'élimination
à adresser
aux
archives
pour
ce
qui
est
à
éliminer
(état
détaillé
à renseigner)
afin
d'obtenir
leur
autorisation.
Possibilité
de
demander
un
devis
(gratuit)
au
service
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
pour
bénéficier
des
services
d'un
archiviste,
le cas
échéant.
IX
- QUESTIONS
DIVERSES
Courrier
du
Père
BURNEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
d'un
courrier
du
père
BURNEL
du
02/01/2024
sollicitant
l'installation
d'un
dispositif
de
fermeture
et
d'ouverture
automatique
(électrique)
de
l'église.
Certains
conseillers
considèrent
que
l'ouverture
et
la fermeture
de
l'édifice
par une
personne
physique
permet
de
«jeter
un
œil»
sur
l'environnement,
et
permet
si
nécessaire
de
signaler
tout
dysfonctionnement. Programmation
travaux
de
voirie
communale
- année
2024
-
marché
avec
PIGEON
TP
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
de
DANGY
a
dénoncé
le
contrat
signé
avec
l'entreprise
PIGEON
TP
Normandie,
marché
conclu
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
St-Martin-de-Bonfossé,
Canisy,
Carantilly,
Dangy
et
Quibou;
répondant
ainsi
favorablement
à
la
demande
de
l'entreprise
qui
avait
démandé
que
la
dernière
année
du
contrat
(exercice
2024)
ne soit
pas
reconduite
tacitement
pour
des
raisons
économiques
liées à la conjoncture
internationale. CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024 Page
8
sur
8
Bureau
de
Poste
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
les
horaires
du
bureau
de
Poste
devraient
changer
courant
septembre
2024.
Courrier
du
SDIS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
d'un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDIS
relatif
à
la
révision
de
la
tarification
des
interventions
facturables.
Face
à
l'augmentation
de
ses
interventions
depuis
2018,
le
SDIS
a
décidé
de
revaloriser
la
tarification
des
interventions
facturables
afin
d'en
limiter
le recours
et
de
préserver
les
moyens
opérationnels
de
sapeurs-pompiers
pour
leurs
missions
régaliennes. Réparation
des
illuminations
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
présente
un
devis
d'un
montant
de
2530.10
€
HT
pour
la réparation
des
illuminations
qui
ne
fonctionnent
plus
: elle
précise
que
certains
motifs
sont
toujours
sous
garantie.
Le
conseil
municipal
approuve
la dépense.
Bulletin
municipal
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le conseil
avoir
demandé
un
devis
pour
la mise
en
page
et
l'impression
du
prochain
bulletin
municipal.
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
considère
que
cela
permettrait
d'améliorer
la qualité
de
l'éditorial.
Certains
membres
de
la
commission
ne
sont
pas
du
même
avis,
ils
regrettent
de
ne
pas
avoir
été
sollicités
au
moment
de
l'élaboration
de
la précédente
édition.
Repas
des
aînés
du
O7
avril
2024
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
fait
appel
aux
bonnes
volontés
pour
aider
à
l'aménagement
de
la
salle
le samedi
06/04
et
participer
au
service
le
dimanche
07/04.
Villes
en
Scène
-
spectacle
du
26
mars
2024
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
informe
avoir
sollicité
les
membres
du
conseil
municipal
pour
l'organisation
de
la soirée
du
26
mars
2024,
dans
le cadre
de
Villes
en
Scène.
Elle a pu
constituer
une
équipe
de
bénévoles.
Agenda Budget
Caisse
des
écoles
: mardi
19
mars
2024
à
18h00
Budget
CCAS
: mardi
19
mars
à 18h30
Comtmission
CCID
: mercredi
20
mars
à
18h00
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
: jeudi
04/04,
lundi
13/05,
lundi
03/06
et jeudi
04/07.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h55,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024