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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20250711 pv 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
11
juin
2025
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Dominique
Chapelte,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Absente,
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Sylvie
Bonnassieux,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Lantheaume
Secrétaire
: Eric
ROLLAND
Ordre
du
jour
1 - Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
2 - Compte-rendu
de
la décision
n°202503 :
signature
du
contrat
de
vérification
électrique
de
l'église
3 - Demande
de
subvention
de
l'association
APRESIR
4 - Convention
de
mise
à disposition
de
la
parcelle
ZC
78
avec
la CCVD
pour
l'implantation
des
composteurs
collectifs 5 - Remboursement
de
frais
avancés
par
Monsieur
Eric
Rolland,
conseiller
municipal
6 - Demande
de
protection
juridique
7 - Devis
accompagnement
projet
de
création
du
hameau
d'habitats
réversibles
8
- Questions
diverses
M.
Ad
Koolen
informe
qu'il
enregistre
la séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
mai
2025
est
approuvé.
Abstentions
de
Mmes
Nôelle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Sylvie
Bonnassieux
et
M.
Fabien
Lombard.
I sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Compte-rendu
de
la décision
n°2025 03
: signature
du
contrat
de
vérification
électrique
de
l'église
La
proposition
commerciale
de
la société
SOCOTEC
n°
Dev2505997570219190
V1
en
date
du
5
mai
2025
a été
accepté
pour
un
contrat
de
vérification
périodique
des
installations
électriques
de
l’église
des
Jaux.
Montant
du
devis
: 190
€ pour
la visite
initiale,
puis
120
€
par
visite
annuelle.
La
durée
du
contrat
est
de
3
ans
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
6156
du
budget
principal
de
la commune.
3 - Demande
de
subvention
de
l'association
APRESIR
L'association
pour
la protection
de
l’environnement
et des
sites
remarquables
en
Gervanne/Sye
(APRESIR)
a
déposé
une
demande
de
subvention.
La
dépense
peut
être
imputée
à
l'article
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
».
Le
montant
proposé
est
de
50
€.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
1/4 4 - Convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
ZC
78
avec
la CCVD
pour
l'implantation
des
composteurs
collectifs La
CCVD
développe
le tri à la source
des
biodéchets
et le compostage
de
proximité
en
mettant
à disposition
des
habitants
des
composteurs
collectifs.
A
Suze,
une
placette
de
compostage
a
été
installée
à
côté
des
hangars
Audibert,
sur
la parcelle
ZC
78 sur
une
surface
d'environ
9 m2.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
publiques
pour
l’implantation
de
composteurs
collectifs
doit
être
signée
entre
la
CCVD
et
la
commune. La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
qui
encadrent
l’usage
des
placettes
de
compostage
relevant
du
domaine
public
et
de
préciser
le
principe
de
gestion
du
site
de
compostage
pour
garantir
un
bon
suivi
de
l'équipement.
Les
composteurs
sont
mis
à
disposition
des
habitants
gratuitement.
Et l’espace
foncier
est
mis
à disposition
par
la commune
à la CCVD
à
titre
gratuit.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
années.
À
défaut
de
dénonciation
par
l’une
des
parties
dans
un
délai
de
6 mois
précédant
la date
d'expiration
de
la
présente
convention,
celle-ci
sera
reconduite
tacitement
pour
un
nouveau
délai
de
10
ans
et
ainsi
de
suite.
Mis
au
vote
et
adopté
à
l'unanimité.
5 - Remboursement
de
frais
avancés
par
Monsieur
Eric
Rolland,
conseiller
municipal
M.
Eric
Rolland
a
procédé
au
remplacement
du
lavabo
du
logement
communal
n°1.
A
ce
titre,
il
a
dû
effectuer
des
achats
pour
le compte
de
la commune.
La somme
avancée
par
Monsieur
Eric
Rolland
s'élève
à
25.30
€ pour
la fourniture
de
colle
et de
tôle
lisse
pour
la
pose
du
siphon.
M.
Eric
Rolland
a également
acheté
des
fournitures
pour
réparer
le WC
de
la cantine.
Ces
frais
s'élèvent
à
23,80
€.
Il est
proposé
que
la
commune
rembourse
ces
frais
à
Monsieur
Eric
Rolland.
Le
montant
de
49,10
€
sera
imputé
au
compte
615228.
Les
À oc
chaque
fois
que
nécessaire.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
6 - Demande
de
protection
juridique
Madame
le
maire
informe
que
la
commune
est
assignée
au
fond
par
Messieurs
Jean-Laurent
DORILLE
et
Monsieur
Yves
BLANC.
Cette
assignation
au
fond
concerne
le litige en
cours
sur
le tracé
du
chemin
rural
n°1.
Madame
le maire
propose
que
Maître
Vincent
BARD,
associé
au
sein
de
la SELARL
Bard,
avocat
au
Barreau
de
Valence,
demeurant
39
avenue
Félix
Faure
Le
Métropole
26000
Valence,
continue
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
ce
litige.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
:
- Autorisent
Madame
le maire
à ester
en
justice
auprès
du
tribunal
judiciaire
pour
assurer
la défense
de
la commune
dans
le cadre
de
l’assignation
au
fond,
- Désignent
Maître
Vincent
BARD
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance ;
- Chargent
Madame
le
maire
d'avancer
les frais
de
procédure
juridique ;
- Chargent
Madame
le
maire
de
solliciter
la
prise
en
charge
de
ces
frais
par
l'assurance
juridique
de
la
commune. Mis
au
vote
et adopté
à
la majorité
suite
à abstention
de
Monsieur
Ad
Koolen.
214 7 - Devis
accompagnement
projet
de
création
du
hameau
d'habitats
réversibles
Le
Maire
rappelle
le
projet
d’habitat
réversible
sur
la
parcelle
ZC
78
dans
le centre
du
hameau
des
Jaux.
La
commission
« Cœur
de
village-Habitats
réversibles
» a travaillé
sur
la
rédaction
d’un
appel
à
projet
afin
de
sélectionner
les
candidatures.
À
ce
stade
du
travail,
il
est
nécessaire
de
finaliser
la
rédaction
afin
d’asseoir
juridiquement
l'installation
d’un
collectif
sur
la
parcelle
ZC
78.
Des
contacts
ont
été
pris
pour
être
conseillé.
L'association
Hameaux
légers
a
transmis
un
devis
pour
la
relecture
de
l’appel
à projet
s’élevant
à
1 500
€ HT
correspondant
à 1 journée
pour
la prise
de
connaissance
du
projet
et
une
journée
et
demie
pour
la
relecture
et correction
de
l’appel
à
projet.
Le
devis
propose
une
option
en
sus
pour
la préparation,
l'animation
sur
place
et
le suivi
du jury
de
sélection
pour
1 200
€
HT
correspondant
à 2 journées
de
travail.
La
proposition
est
d'approuver
le
devis
de
l’association
Hameaux
légers
en
date
du
05/06/2025
d’un
montant
de
1 500
€
HT
hors
option.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
622
du
budget.
Mis
au
vote
de
ce
seul
dernier
point,
adopté
à
l’unanimité.
8.1
— Question
diverse
: dossiers
d'urbanisme
1.
Permis
de
construire
déposé
par
la
société
SAMFI,
quartier
Bouillarde,
pour
la
construction
d’un
hangar
agricole
avec
toiture
photovoltaïque:
avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
2.
Déclaration
préalable
déposée
par
Mme
Emilie
Lapprand,
quartier
Larary,
pour
la
création
d’une
ouverture
en
façade
et la pose
d’un
velux
en
toiture
: avis favorable
de
la commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
8.2
— Question
diverse
: repas
villageois
intergénérationnel
du
28 juin
2025
Les
inscriptions
sont
ouvertes.
Le
repas
débutera
vers
19heures
8.3
— Question
diverse
: accueil
centre
de
loisirs
poiur
enfants
Cet
accueil
à la journée
est
prévu
pour
les enfants
de
la vallée,
âgés
de
6 à 12
ans
à raison
de
3 semaines
en
juillet
et
une
semaine
en
août,
à Suze.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
pour
un
minimum
de
13
enfants,
à
la journée.
La
CCVD
assure
une
partie
du
financement,
en
complément
des
communes
pour
3
ans
et
l’UFOLEP
en
as-
sure
la gestion
et l’animation.
8.4
—
Question
diverse
: courrier
APRESIR
sur
projet
Suze
2050
Les
élus
ont
été
destinataires
d’un
courrier
demandant
davantage
de
communication.
Le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
eu
4
temps
de
concertation
et
d’information
publique
depuis
2022
et
invite
à
lire
le
journal
municipal
qui
relate
très
régulièrement
l'avancée
du
projet.
8.5
— Intervention
de
M.Ad
Kolen
: réunion
du
comité
de
vigilance
de
la vallée
de
la Gervanne
le
19/05/25
Selon
M.
Koolen,
les
informations
au
sujet
de
l’étude
sur
le
Karst
sont
jugées
insuffisantes
et
manquent
de
transparence.
Cette
étude
est
diligentée
par
le SMPAS,
la CCVD
et
la 3CPS
sur
l’état
de
la
ressource.
Fin juin,
aura
lieu
une
grande
réunion
d’information
sur
l'avancement
de
cette
étude.
8.6
—
Question
diverse
: PLUI
L'enquête
publique
aura
lieu
du
23 juin
au
25 juillet
2025
à
18h.
On
peut
se
rendre
dans
n'importe
quelle
commune
de
la
CCVD
pour
consulter
les
documents
et/ou
rencontrer
le
commissaire-enquêteur.
3/4 8.7
— Question
diverse
: Vogue
du
village
Les
organisateurs
sont
satisfaits
du
bon
déroulement
des
festivités
8.8 — Question
diverse
: Conseil
d'école
En
2025/2026,
85
écoliers
seront
présents
dans
notre
RPI,
soit
5 de
moins
que
cette
année.
Tous
les
projets
ont
été
réalisés.
Le
13 juin
à
18h
aura
lieu
la fête
des
écoles
à Suze.
La
cuisine
centrale
a fourni
des
repas
de
bonne
qualité,
plus
de
100.000
repas
pour
l’année
scolaire.
Le
16
juin
aura
lieu
un
repas
avec
les
salariés.
8.9
— Question
diverse
: CR1
l'audience
du
20
mai
a été
reportée
au
11 juin.
8.10
— Question
diverse
: Plan
communal
de
Sauvegarde
et défense
incendie
M.
Koolen
demande
un
point.
Le
Maire
explique
que
la CCVD
est
en
train
de
mettre
en
place
une
assistance
aux
communes
pour
les
aider.
Fin
de
la séance
à 21h15.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
9 juillet
2025,
20h30.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour
:
- 16 juin
: commission
fonds
de
concours
CCVD
- 17 juin, PLUI - 17 juin
: réunion
publique
projet
de
site
classé
- 18
juin
: point
sur
la fibre
avec
ADN
- 19 juin,
SMPAS
- 24
juin
: conseil
communautaire
- 24
juin,
conseil
d'école
- 25
juin
: commission
urbanisme
- 27
juin
: PLUI,
commissaire-enquêteur
en
mairie
- 28
juin
: conseil
syndical
PNR
Vercors
- 28
juin
: repas
villageois
intergénérationnel
- 30
juin
: SMPAS
- 1” juillet
: bureau
communautaire
- 2 juillet
: réunion
d'équipe
Le
secrétaire,
Le
maire,
Eric
Rolland
Bérangère
Driay
4/4