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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 180322 FIN Budget Annexe du Spanc CA 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 180322 FIN Budget Annexe du Spanc CA 2017)Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 22 MARS 2018

Etaient Présents 55 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir

Titulaires :

Pouvoirs :

Suppléants :

Absents :

André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre

CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,

Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean

CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,

Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,

Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE,

Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent

KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-

Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE,

Dominique FOIX, Mailys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT,

Michel ADAM, Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David

CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean- Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE

Paule BERGES à Elisabeth MEDARD Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER

Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT

Maïté POTIN à André LABARTHE

Valérie SARTOLOU à Michel ADAM

Anne BARBET à Marylise GASTON

Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE

Didier ISSON | suppléant de Patrick MAUNAS

Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Jean-Pierre

CHOURROUT-POURTALETM. CASABONNE présente le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Service Public

d'Assainissent Non Collectif de la CCHB qui est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :

Dépenses Recettes Résultat

Section Investissement 428 535.88 378 363.65 - 50 172.23

Section Fonctionnement 292 403.94 321 534.87 29 130.93

TOTAL 720 939.82 699 898.52 - 21 041.30

Le résultat de clôture, c'est-à-dire après intégration des résultats antérieurs, est le suivant :

Résultat Exercice Résultat

2016 2017 clôture

Section Investissement 15 052.46 - 50 172.23 - 35 119.77

Section Fonctionnement 94 226.64 29 130.93 123 357.57

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. Le Président ne participant pas au vote.

- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du SPANC de la CCHB qui est conforme au

Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques.

- APPROUVE le Compte de Gestion.

®œ 1

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018 |

Suivent les signatures

nu

Affiché le ou. \

Le Président

\ - Daniel LACRAMPE