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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 23 Subvention poste chef de projet Espace Valleen 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour le financement du poste de cheffe de projet dédié au dispositif « Espace Valléen » pour l’année 2023
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire a approuvé le 29 juin 2021 le dépôt d’une candidature à l’appel à projet « Espaces Valléens » 2021-2027 pour laquelle le territoire a depuis été retenu.
Le dispositif « Espace Valléen » est porté par le partenariat du massif alpin réunissant l’Etat représenté par le Commissariat de massif des Alpes et les Régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
N° 2022/5/23
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022523-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022523 2
Un « Espace Valléen » se définit comme une stratégie territoriale de développement inté- gré et de diversification dans laquelle des activités touristiques et des services sont com- plémentaires et associés à l'échelle d'une destination touristique, à partir d'un objectif cen- tral de valorisation du patrimoine naturel et culturel du territoire.
Cette stratégie intégrée a vocation à interagir avec les autres secteurs économiques et composantes du territoire et doit s’inscrire dans une logique de réciprocité avec l’écono- mie résidentielle et les populations locales, mais également d’interface entre les pratiques touristiques et d’autres composantes à enjeu sur ces territoires de montagne comme la prévention des risques, la préservation de la biodiversité, la gestion de l’eau, le dévelop- pement des mobilités douces.
Rappel des points forts de la démarche :
Une stratégie de développement et d'aménagement qui permet l'émergence d'une offre innovante et diversifiée de tourisme durable en montagne.
Une stratégie intégrée qui prend en compte des enjeux plus larges que ceux de l'économie touristique (biodiversité, services à la population, mobilité). Une stratégie durable au travers de la prise en compte des aspects sociaux, écono- miques et environnementaux.
Un périmètre cohérent physiquement, économiquement et socialement, à une échelle territoriale suffisamment large pour être pertinente au regard des problé- matiques auxquelles la stratégie répond.
Des priorités d'intervention et des objectifs opérationnels à court, moyen et long terme (7 ans).
Une ingénierie dédiée pour la mise en œuvre d'un plan stratégique, l'anima- tion de la démarche, l'accompagnement des acteurs et des projets structu- rants.
Un modèle de gouvernance partagée et élargie aux acteurs économiques. Un réseau à l'échelle des Alpes permettant la mutualisation et la capitalisation des stratégies et des initiatives.
Une démarche permettant de faire converger les crédits de l'Europe, de l'État, des Départements pour optimiser l'effet levier autour des enjeux de diversification tou- ristique « toutes saisons ».
Parmi ces objectifs, figure donc une ingénierie dédiée pour la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’une animation de la démarche, d’un accompagnement des acteurs et des projets structurants. A ce titre l’intercommunalité peut prétendre au financement partiel d’un poste de cheffe de projet dédié au dispositif « Espace Valléen » sur une durée de trois années.
Il est proposé de renouveler la sollicitation d’aide financière du Fonds National d’Amé- nagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour le financement du poste cité ci-dessus pour l’année 2023 sur la base des éléments suivants :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses TTC Recettes
Coût sur 3 ans 114 000,00 €
FNADT 38 000,00 €
Autofinance-
ment CCSPVA 76 000,00 €
TOTAL 114 000,00 € TOTAL 114 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022523-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022523 3
L’accompagnement financier du poste de Cheffe de projet par le FNADT pourra être solli- cité durant les trois premières années de mise en œuvre de l’Espace Valléen.
Une demande d’aide financière devra être présentée par année selon les modalités sui- vantes :
- Année 1 : taux de subvention maximal de 40%
- Année 2 : taux de subvention maximal de 40%
- Année 3 : taux de subvention maximal de 20%
PLAN DE FINANCEMENT – Année 2023
Dépenses TTC Recettes
Coût sur 2023 38 000,00 €
FNADT Année 1
(40%) 15 200,00 €
Autofinancement
CCSPVA Année 1
(60%)
22 800,00 €
TOTAL 38 000,00 € TOTAL 38 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le président ;
Autorise la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance à déposer une demande de subvention pour le poste de cheffe de projet dédié au dispositif « Es- pace Valléen » auprès du FNADT ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022523-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022523