Compte-Rendu - 2012 04 07

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Compte-Rendu - 2012 04 07 Document publié le Samedi 7 avril 2012 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 04 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Environnement, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 07 AVRIL 2012.

L’an deux mille douze, le 07 du mois d’avril à 9 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en Mairie, sous la présidence de M Michel BRUNET, Maire.

PRÉSENTS : MM BRUNET Michel, SALLIÈRE Robert, OLIVIER Pascal, MATHIEU Thierry, MOREAU Alexandre, BARBONI Vincent.

ABSENTE EXCUSÉE : HAMELIN Céline.

ABSENTE : De CHALENDAR Marguerite.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre MOREAU

ORDRE DU JOUR

1- Comptes de gestion

2- Comptes administratifs

3- Subventions à divers organismes

4- Travaux

5- Forêts

6- Coopération intercommunale

7- Budgets

8- Questions diverses

Ouverture de la séance : 9 heures

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 23 novembre 2011. Celui-ci n’amène aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

Présentation des comptes par Monsieur le Maire.

BUDGET COMMUNAL

Section d’exploitation Recettes 286 986,16 € Dépenses 171 746,89 €

Excédent 2011 115 239,27 €

Excédent 2010 193 295,62 €

Résultat 2011 308 534,89 €

Section d’investissement Recettes 130 060,90 € Dépenses 135 640,69 €

Déficit 2011 -5 579,79 €

Déficit 2010 -127 927,90 €

Résultat 2011 -133 507,69 €

Solde 2011 175 027,20 €

Monsieur Thierry MATHIEU expose les différents constats qui ont étés fait lors de l’examen de ces comptes.

Il est noté des dépenses importantes de télécommunication, Monsieur Vincent BARBONI est chargé de renégocier les différents

contrats avec orange (téléphone fixe, fax, mobile, internet) afin d’optimiser nos abonnements et d’en baisser les coûts.

Il est noté également des coûts de fonctionnements importants sur le matériel de reprographie, ces coûts sont dus en grande

partie au contrat de maintenance indispensable.

Le renouvellement d’un certain nombre d’extincteurs justifie une hausse sur le poste concerné.Le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’une partie de l’excédent d’exploitation du budget communal de 308 534,89 €, soit 133 507,69 € soit affectée pour couvrir le déficit de la section d’investissement et que le solde de 175 027,20 € soit reporté sur le budget 2012.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

€Section d’exploitation Recettes 22 356,95 € Dépenses 15 865,68 €

Excédent 2011 6 491,27 €

Excédent 2010 23 386,57 €

Résultat 2011 29 877,84 €

Section d’investissement Recettes 49 374,83 € Dépenses 26 027,33 €

Excédent 2011 23 347,50 €

Déficit 2010 -36 812,53 €

Résultat 2011 -13 465,03 €

Solde 2011 16 412,81 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’une partie de l’excédent d’exploitation du budget de l'eau et de l’assainissement de 29 877,84 €, soit 13 465,03 € soit affectée pour couvrir le déficit de la section d’investissement et que le solde de 16 412,81 € soit reporté sur le budget 2012.

Monsieur le Maire se retire, M. Robert SALLIERE préside la séance.

Le compte administratif communal ainsi que le compte administratif eau et assainissement 2011 sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION 2011

Monsieur Thierry. MATHIEU présente au conseil municipal les comptes de gestion du Percepteur. Ces comptes sont identiques en tout point aux comptes administratifs présentés par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2012 (budget communal et eau et assainissement).

SUBVENTIONS à DIVERS ORGANISMES

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’allouer :

- Une subvention de fonctionnement de 7 500 € à l’office de tourisme ainsi qu’une subvention de 1 000 € pour l’organisation du festival des « Celtissimes » qui comprendra cette année un concert à l’Eglise d’Albiez le Jeune. La subvention de fonctionnement n’ayant pas été réévaluée depuis 2005 une modification de son mode de calcul est proposée par le conseil d’administration. Ce mode de calcul est discuté et en attendant une réunion nécessaire avec l’office de tourisme afin de réviser la convention qui le lie à la Commune d’Albiez le Jeune, la subvention précitée est attribuée de manière forfaitaire par trois voix pour et une abstention. Messieurs Vincent BARBONI et Alexandre MOREAU ne prennent pas part au vote de ce point.

- Une subvention de 1 680 € pour la réalisation du voyage scolaire afin de réduire le coût imputable aux familles, les manifestations organisées par le sou des écoles afin de participer également au financement sont soulignées. Cette aide est proportionnelle au nombre d’enfants d’Albiez le Jeune participant à ce voyage.

- Une rencontre avec son conseil d’administration devra être programmée préalablement à tout débat visant à attribuer une subvention au Club des Sports.

TRAVAUX

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide de budgétiser

- 30 000 € pour la remise en état d’un mur en bordure de voirie et autorise le Maire à prendre toutes dispositions afin de réaliser les travaux dans la limite des budgets alloués.

- 10 000 € pour des travaux sur les pistes forestières desservant les parcelles 1 et 2 ainsi que la forêt de Mont l’Evêque. - L’achat d’un empiétement de voirie au hameau de la Ville ainsi que d’une partie de parcelle à la Léchère pour régularisation.

- La réalisation de tables de pique-nique qui seront disposées aux endroits offrant les meilleurs panoramasFORETS

TRAVAUX EN FORET

Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2012.

La nature des travaux est la suivante : dégagement, dépressage de semis naturels sur les parcelles 3 et 4. Le montant estimatif des travaux est de 12 402 € HT.

M. le Maire fait connaître au conseil municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale. Dépenses subventionnables : 12 402 €

Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 3 721,00 € Montant total des subventions : 3 721,00 € La somme totale à la charge de la commune s’élève à 8 681,00 € HT (autofinancement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté,

- charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

- sollicite l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables - demande au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention

- atteste que la commune relève du régime de TVA suivant : régime forfaitaire agricole.

ADHÉSION PEFC.

Le Maire expose l’intérêt de reconduire l’adhésion à ce programme de gestion durable des forêts, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

− de renouveler son adhésion à la politique de qualité de la gestion durable définie par l’association PEFC Rhône-Alpes de certification forestière et accepte que cette adhésion soit rendue publique

− de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la Région Rhône-Alpes. − de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. − de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC Rhône-Alpes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC. en cas de non-conformité de ses pratiques au cahier des charges du propriétaire.

− de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune.

− de s’engager à honorer la cotisation à PEFC Rhône-Alpes et à porter au budget les sommes nécessaires. − de signaler toute modification concernant la forêt communale.

Le Maire demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et ce pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône-Alpes Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document nécessaire à ce renouvellement d’adhésion.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire expose la rencontre du 19 mars avec une partie du Conseil Municipal d’Albiez-Montrond, en vue d’une collaboration sur le projet de construction d’une nouvelle école sur la commune d’Albiez-Montrond. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- regrette d’avoir été associé très tardivement à ce projet ;

- confirme ses appréhensions quant à la capacité de notre collectivité à faire face au montant financier du projet ; - souhaite voir étudiées toutes les possibilités de réduction ou de mutualisation des coûts de ce projet ; - sous cette dernière condition, compte tenu qu’un certain nombre d’enfants d’Albiez le Jeune sont usagers de l’école d’Albiez Montrond, donne un accord de principe à une participation financière aux travaux de cette nouvelle école, - décide que cette participation sera proportionnelle au nombre d’enfants, révisable chaque année en fonction de ce critère et ce dans le cadre d’un plan financier arrêté dans le temps ;

- décide que cette participation serait basée sur l’effectif en début d’année scolaire et réputée ferme sauf modification de cet effectif de plus de 25% en cours d’année auquel cas c’est ce nouvel effectif quiserait pris en compte jusqu’à la prochaine rentrée scolaire ou à une nouvelle modification des effectifs de 25% ou plus ; - précise que si les ouvrages financés dans ce cadre devaient générer des revenus, ceux-ci seraient alors répartis entre les deux collectivités au prorata des financements engagés ;

- précise en outre que si un changement de vocation de ces locaux devait être envisagé il serait soumis à l’accord de la Commune d’Albiez le Jeune ;

- précise enfin que si cette coopération devait être effective elle serait formalisée par une convention en définissant les termes ;

- décide de lancer une consultation sur ce thème auprès de la population d’Albiez le Jeune.

BUDGETS PRIMITIFS 2012

Le budget primitif 2012 est présenté par Monsieur le Maire et s’équilibre comme suit : Pour le budget communal :

- en section d’exploitation à 515 383,20 €

- en section d’investissement à 468 745,19 €

Pour le budget eau et assainissement :

- en section d’exploitation à 42 827,99 €

- en section d’investissement à 42 169,03 €

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les taux d’imposition qui suivent, indiquant qu’il n'y a pas d’augmentation par rapport à l’année précédente

- Taxe d’habitation : 16,69 %

- Foncier bâti : 14,91 %

- Foncier non bâti : 137,70 %

- Contribution foncière des entreprises : 14,88 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité chaque taux.

Les budgets primitifs 2012 sont approuvés à l’unanimité.

La séance est levée à 11 heures 20

Vu pour affichage le 15 avril 2012

Le secrétaire de séance Le Maire Alexandre MOREAU Michel BRUNET