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Déliberation - AR ASS D007 2024PJ
Déliberation - AR ASS D342 2024PJ
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D342 2024PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sport,
Pôle Vivre la Ville
Departement Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Maison Commune de Saint Chamand
Tel 04 90 87 23 02
Référence : 24-AMA-AC
AVENANT N°1
à la Convention 2024-MCSC-00012
de mise à disposition de locaux communaux
de l’Association BUDO SPORTS LOISIRS
Désignation des parties
Le présent avenant est conclu entre les soussignés :
La Ville d’Avignon, représentée par Cécile HELLE, Maire agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020, ci-après désignée la Commune.
Vu l’arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision
D’une part, dénommée « La Ville »
et
l’Association :
BUDO SPORTS LOISIRS,
Ci-après dénommée « Le preneur »,
D’autre part,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240906-ASS-D342-2024-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention référencée 2024-MCST- 00012, signée le 18 juillet 2024.
Les articles modifiés sont les suivants :
Modifications apportées en grisé dans le corps des articles ci-après
ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES
a) La domanialité publique du bien
S’agissant d’une occupation du domaine public ne pouvant ouvrir droit à la proprieté commerciale pour le preneur, si celui-ci se constitue en société commerciale, le siège ne pourra pas être établi dans les locaux mis à disposition par la Ville. Par ailleurs, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit de maintien dans les lieux au preneur et/ou quelque autre droit.
b) Les règles de fonctionnement
Le preneur ne peut exercer d’action lucrative liée à l’occupation des locaux notamment : ● l’encaissement de droits d’entrée,
● le paiement de cotisations autres que l’adhésion annuelle de ses membres, ● des opérations commerciales de toute sorte.
Le preneur a obligation de notifier par écrit adressé à la ville d’Avignon (Mairie Annexe/Maison Commune) toute modification qui pourrait survenir dans la composition et les attributions du bureau de l’association et à fortiori des statuts.
Le preneur s’engage à :
• Respecter la salle et le matériel,
• Ranger le matériel utilisé,
• Veiller à l’extinction des lampes et des issues de secours
Le preneur s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter les troubles de voisinage de toutes sortes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment et à se conformer au règlement intérieur le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240906-ASS-D342-2024-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 3
Le preneur s’engage à n’apposer sur la façade de l’immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche en dehors bien entendu des plaques habituelles pour signaler les occupants ou locataires d’un immeuble.
Le preneur s’engage à utiliser les locaux mis à disposition uniquement pour des réunions excluant toute consommation de denrées alimentaires. La vente et la consommation d’alcool sont interdites.
Le preneur souffrira, sans indemnité, la réalisation par la Commune ou ses représentants des réparations urgentes même si les travaux excèdent 40 jours.
Le preneur laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la Ville d’AVIGNON.
Toute demande de prêt de matériel supplémentaire doit être adressée à la Ville (Mairie annexe/ Maison commune concernée par la mise à disposition).
Le preneur pourrait être appelé à participer gracieusement à une ou plusieurs manifestations municipales ou associatives de son choix, si la commune le lui demande.
Les jours d’occupation et les créneaux horaires attribués sont :
- Le lundi et le jeudi de 17h à 19h et le samedi de 9h à 11h.
- Le lundi et le jeudi de 19h à 19h30
Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 9 septembre 2024
Autres articles de la convention 2024-MCST-00012
Tous les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Avignon, le
Pour l’association Pour le Maire, La présidente en exercice l’adjointe déléguée à la Vie Associative Nadia KHARBACHE Amy MAZARI ALLEL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240906-ASS-D342-2024-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024