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Déliberation - DCM202403 13+TARIFS+DE+
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202403 13+TARIFS+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 26/03/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le
ID : 073-217302884-20240325-2024 03 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 18
SEANCE DU 25 MARS 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL
MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO -— PIN — OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— JACQUIER -— PERRET — BONET -— ROCHAIX MM. ROUSSEAU -— BOUGAULT — CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à M. EXPOSITO M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. PIN
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK
M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme DUVAL
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX
DCM 2024 _03_13 TARIFS DE CANTINE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de cantine, en fonction du quotient familial, de la manière suivante :
QF inférieur à : 381.12 € 1.96 €
QF de s 381.12 € à 548.82 € 2.92 €
QF de 548.82 € à 701.27 € 4.49 €
QF de ! 701.27 € et plus 5.59 €
Les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune ne bénéficient pas de ces tarifs. Ils paieront 6.54 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ FIXE les tarifs de cantine comme indiqué ci-dessus.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX