Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 03 12 CM Publicite
Procès Verbal - PV du CM du 03 12 2024 VF
Procès Verbal - PV du CM du 05 02 2024 VF Publicite
Procès Verbal - PV du CM du 22 01 2024 VF Publicite
Conseil Municipal - 2024 12 03 CM Publicite
Procès Verbal - PV du CM du 17 12 2024 VF
Conseil Municipal - 2024 03 12 CM Affichage
Conseil Municipal - 2024 12 17 CM Publicite
Conseil Municipal - 2022 12 13 CM Publicite
Conseil Municipal - 2022 12 13 CM Publicite
Procès Verbal - PV du CM du 12 03 2024 VF Publicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 03 2024 VF Publicite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Saint ubin SIL
Le.
RSR
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 1er
février
2024,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents :
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-
BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux
Représentés
:
M.
Serge
BLIN
par
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Dominique
GUILLAN
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Absents
:
Aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
MONTARON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 15
Pouvoir
: 5
Æ
4%
4
KA
EEE
Ke
A
20h35
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
déclare
la séance
ouverte. Mme
Martine
MONTARON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
A
AK
AH
KE
AK
KE
KE
Ordre
du
Jour :
e
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
février
2024
e
Ressources
Humaines
: 1.
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
e
Finances
:
2.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALES
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
24
JANVIER
2024
e
Développement
durable
3.
AIDE
FINANCIÈRE
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À
ASSITANCE
ÉLECTRIQUE,
D'UN
KIT
VÉLO
ÉLECTRIQUE,
D’UNE
TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
OÙ
D'UN
CYCLOMOTEUR
ÉLECTRIQUE
NEUFS
OU
D'OCCASION
ACQUIS
AUPRÈS
D’UN
PROFESSIONNEL
e
Questions
diverses
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
:
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
présente
des
remarques
de
plusieurs
élus
ne
trouvant
pas
leurs
allocutions
retranscrites
sur
le
procès-verbal.
Ils
demandent
de
compléter
le document
avec
les
propos
de
Mme
CAMPISCIANO,
M.
JULIENNE,
M.
AMBROISE
et
M.
MOURET
suivant
les
propositions
écrites
transmises
pour
intégration.
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
février
2024 :
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
février
2024
n’est
pas
parvenu
aux
élus,
de
ce
fait,
il est
proposé
de
valider
les
précédents
documents,
lors
du
prochain
conseil
municipal.
+
Délibérations
:
2024-03/15
OBJET :
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
de
cinq
mois.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
les
services
techniques
en
raison
de
l’accroissement
de
l’activité.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
de
l'accroissement
de
l’activité,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
20
mai
au
18
octobre,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
hebdomadaire
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de cinq
mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
activités
de
polyvalence.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
:
Vu
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
5
mars
2024,
Entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
sans
abstention,
>
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
polyvalence
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité,
à compter
du
20
mai
pour
une
durée
de
cinq
mois.
>
DIT
que
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
>
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
2024-03/16
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALES
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
24
JANVIER
2024
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-5,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
Paris-Saclay,
le
24
janvier
2024,
VU
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
Paris-Saclay,
approuvée
par
le conseil
communautaire
du
07
février
2024,
VU
le
Bureau
Municipal
du
05
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
sans
abstention,
Ÿ
APPROUVE
le
rapport
CLECT
du
24
janvier
2024
adopté
par
le conseil
Communautaire
le 07
février
2024,
Ÿ”_
ADOPTE
le
montant
des
attributions
de
compensations
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
de
fonctionnement
2024-3
2025-1
1 081
708.93
€
1 081
708.93
€ 2024-03/17
OBJET:
AIDE
FINANCIÈRE
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À
ASSITANCE
ÉLECTRIQUE,
D'UN
KIT
VÉLO
ÉLECTRIQUE,
D’UNE
TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
OÙ
D'UN
CYCLOMOTEUR
ÉLECTRIQUE
NEUFS
OÙ
D'OCCASION
ACQUIS
AUPRÈS
D'UN
PROFESSIONNEL
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
VU
le
code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
2020-03-03/14
du
3
mars
2020
et
2020-12-15/06
du
15
décembre
2020
relatives
à
l’aide
à
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
à
hauteur
de
25
%
du
prix
d'achat
TTC
dans
la
limite
de
250
€
par
achat
et
2
personnes
par
foyer
par
période
de
trois
ans. CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
plan
vélo,
et
ainsi
favoriser
les
circulations
douces,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
5
mars
2024,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
sans
abstention,
>
DÉCIDE
la prolongation
de
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(VTT,
vélo
cargo,
ou
vélo
triporteur),
d’un
kit
vélo
électrique,
d’une
trottinette
électrique
ou
d’un
cyclomoteur
électrique,
neufs
ou
d'occasion
acquis
auprès
d’un
professionnel,
dans
les
conditions
et
modalités
spécifiées
dans
la
délibération
n°2020-03-03/14
du
3
mars
2020,
>
DÉCIDE
que
l'enveloppe
budgétaire
prévue
à cet
effet
pour
l’année
2024
est
de
5
000
€,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
A
AA
A
A
A
A
A
AK
Décisions
du
Maire
: Aucune
décision
n’est
actée
depuis
le précédent
conseil
municipal.
Fin
du
conseil
à 21h15
Prochain
Conseil
municipal
le
02
avril
2024
à
20h30.
La
secrétaire
de
séance
Martine
MONTARON
Le Maire Pierre-Alexandre
MOURET