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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Jou Ouvè
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Jou Ouvè)
Thèmes du document : Transports, Sport, Assurance,
Libarté
»
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction
des Libertés publiques
Bureau de la Réglementation des Élections, et de la Circulation
Arrêté n° 2015-477
portant autorisation d'une course hors stade intitulée
«JOU OUVE»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n°
2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
26
octobre
2015
par
Monsieur
Didier
LAGUERRE,
maire de la ville de Fort-de-France ; VU l'avis de la Commission Régionale des Courses Hors Stade de la ligue de Martinique d'Athlétisme
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
CA000000020960
souscrite
auprès
de
la
Compagnie d'Assurances ALLIANZ IARD, Délégation Caraïbe,
sis ZAC de Houelbourg Sus - B.P.
2458 - 97085 JARRY Cedex ; VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article
1°
-
Monsieur
Didier
LAGUERRE,
maire
de
la
ville
de
Fort-de-France
est
autorisé
à
organiser
une
course
hors
stade
intitulée
«JOU
OUVE»
le
dimanche
29
novembre
2015
de
06h00 à 10h00,
sur le territoire de la ville empruntant le parcours ci-annexé.
113
RUE VICTOR SÉVÈRE + BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX: TÉLÉPHONE 0$ 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation. Article 3 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière efficace les concurrents et faire respecter les prescriptions du Code de la Route à tous les participants, notamment la circulation à droite. Une signalisation appropriée sera mise en place par l'organisateur afin de garantir la sécurité des participants et des usagers de la route. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra
garantir la sécurité des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement les
coureurs
attardés.
Ce dispositif devra être maintenu jusqu'au
passage du dernier participant,
qui
sera suivi
d'un véhicule «balai» portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course». Article
5 -
Les
signaleurs
répartis
ie
long
de
l'itinéraire
devront être actifs, vigilants,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
par
les
coureurs
et
seront
identifiables au moyen d'un brassard marqué «Course» ou d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation (cf. liste annexée). Ils devront être munis de moyen de communication (téléphones portables ou radio) pour signaler tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation approprié,
répondant aux exigences réglementaires et leur nombre sera renforcé
dans
les
carrefours
et
giratoires
importants.
Ils
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article
6
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
signaleurs, les
suiveurs en motocyclette ou en voiture respectent impérativement le code
de la route sur la totalité du parcours car la circulation restre ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné.
Article 7 -
L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs
non licenciés. Article 8 - L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours
et
l'interconnexion
avec
le
SAMU
en
cas
de
besoin.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants
au
départ,
à
l'arrivée
et
tout
au
long
du
parcours
{la
kière
est
une
hoïsson
alcoolisée)}.
213
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP 617-618 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 09 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL wwwmartinique pref gouv.fr Article 10 -
L'organisateur devra
mettre en œuvre toutes les initiatives
pour assurer la remise en
état,
notamment
de
l'itinéraire,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets
et,
autres
déchets laissés sur la chaussée et, dans la nature. Article
11
L'organisateur devra prendre à
sa charge
les frais du service d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels. Article
12
-
L'autorisation
peut être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par
les
participants
et les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par le
règlement
particulier de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). Article
13
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit
1.500
euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 14 - Le Secrétaire Général de la Préfecture,
- La Présidente du Conseil Général, - Le Président du Conseil Régional, - Le Maire de la ville de Fort-de-France, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
27
NOV.
205
LE
PREFET
t par
délégation,
pour
te préfet
Portés
Publiques
Le
Directeur
des
313
RUE VICTOR SÉVÈRE
:BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE CEDEX
:
TÉLÉPHONE
05
96 39 36 00
-TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 : E-MAIL www:martinique pref gouv.fr 5102 ‘AON 4 & UDUOURT 9] TCTLE S98neut e] ossedur ç/7 - BUSROUE DOTE TESÿET — 6TS001L66006 ISUSISOMT PS PEN NOTE ILGI"EO"TT X9TV aQvaH SIOOUBLI 91 OHTL6 SA ÂIEISOP 1ontenb
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