Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 316 Circulation et stationnement rue Franklin
Arrêté - 23 418 Circulation et stationnement Rue Franklin
Arrêté - 22 310 circulation et stationnement rue Marceau
Arrêté - 22 526 Circulation et stationnement Rue de Néc
Arrêté - 22 382 Circulation et stationnement rue de Lys
Arrêté - 22 342 circulation et stationnement rue des Plat
Arrêté - 22 335 Circulation et stationnement rue Gambetta
Arrêté - 22 309 circulation et stationnement rue de Néchi
Arrêté - 22 467 Circulation et stationnement Rue de la
Arrêté - 22 308 Circulation et stationnement rue de Néchi
Arrêté - 22 307 Circulation et stationnement rue Franklin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 307 Circulation et stationnement rue Franklin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-307
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE FRANKLIN
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu’en raison de travaux de remplacement Appui Telecom réalisés par l’entreprise SARL VELARCOM, rue FRANKLIN, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Sur la période allant du 22 août 2022 jusqu’au 20 septembre 2022, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Franklin pendant 1 journée.
Article 2 - La circulation rue Franklin, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h.
Article 3 - Le dépassement rue Franklin, au droit du chantier, sera interdit.
Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation appropriée par l’entreprise SARL VELARCOM, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l’affichage de l’arrêté sur place.
Article 5 - Une signalisation pour la sécurité des piétons sera mise en place par l’entreprise SARL VELARCOM.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise 7 jours avant le début des travaux. Article 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 9 août 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE