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Déliberation - del 2024 031 proposition acquisition tableaux vegetti tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 031 proposition acquisition tableaux vegetti tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
:074-217401991-20240712-DEL2024
031-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2024/031
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 5 juillet
2024
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Matteo
BÂCHTOLD
ayant
donné
pouvoir
à
Geneviève
GRAZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
VIDAL
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RH
OBJET
: PROPOSITION
D’ACQUERIR
TROIS
TABLEAUX
D’ENRICO
VEGETTI
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
l'opportunité
d'acquérir
trois
œuvres
du
peintre
Enrico
VEGETTI,
artiste
Piémontais
qui,
dans
les
années
50
a vécu
à
Nernier.
Vu
les
propositions
de
cession
à
titre
onéreux
d'œuvres
de
cet
artiste
présentées
à
la
mairie
par
les
actuels
propriétaires, Vu
l’article
R
2122-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
la
commune
possède
déjà
des
œuvres
de
l'artiste,
œuvres
exposées
au
sein
de
la
salle
de
réunion
au
1°"
étage
de
la
mairie,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
municipalité
souhaite
compléter
sa
collection
Vegetti
qui
présente
un
réel
intérêt
pour
la commune
de
Nernier.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
les trois
œuvres
suivantes
:
-
Tableau
«
Rue
des
peintres”
dimensions
70
x 60
cm
Prix:
1 900
€
-
Tableau
“Autoportrait”
dimensions
45
x 50
cm
Prix
: 1 600
€
Propriétaires
: Danielle
et
Michel
MARTI
FAVRAT
Onex
-
Tableau
«
Fermières
au
lavoir
» dimensions
90cm
x 70cm
Prix
: 3 000
€
Propriétaire
: Sophie
MARMOUD
Veigy
Foncenex
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
6
voix
pour,
2
voix
contre
(Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD)
et
1 abstention
(Gunilla
SKARIN
PARTE)
:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'acquérir
au
nom
de
la
commune,
les
trois
œuvres
ci-dessus
définis
aux
prix
demandés, DEL
2024/031
-
PROPOSITION
D'ACQUERIR
TROIS
TABLEAUX
D'ENRICO
VEGETTI
7Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
:074-217401991-20240712-DEL2024
031-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
administratifs
et
financiers
à
intervenir
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
décision,
DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
section
investissement
compte
21611.
Ainsi
fait
et délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
ecrétaire
de
séance
Thierry
VIDAL
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
A&lo7
24
Date
de
publication JA6l9F
24
DEL
2024/031
—
PROPOSITION
D'ACQUERIR
TROIS
TABLEAUX
D'ENRICO
VEGETTI