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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 21 FIN Affectation des resultats de la section fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe federal MOGUL
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140619 21 FIN Affectation des resultats de la section fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe federal MOGUL)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 JUIN 2014
MM. BERNOS, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARREÈRE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU France JAUBERT-BATAILLE à Bernard AURISSET Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Dominique FOIX à Denise MICHAUT Maylis DEL PIANTA à Maïté POTIN Gérard ROSENTHAL à Daniel LACRAMPE Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Alain TEULADE, Gérard LEPRÈTRE, Hervé LUCBEREILH, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Christophe GUERY.
le
RAPPORT N°140619-21-FIN
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE FEDERAL MOGUL
Mme BESSONNEAU indique que l'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 21 049.08 €.
Il est proposé d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2013 en section d'investissement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- __ ADOPTE le présent rapport Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 juin 2014
Affiché le 5.0b\u
Suivent les signatures
SÉrusLique FRANÇAISE,
Le Président
Daniel LACRAMPE
gOUS
OLCRON