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Procès Verbal - DEL15 1223 Avis sur la composition de la Conference regionale de gouvernance de la politique de reduction de lartificialisation des sols
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL15 1223 Avis sur la composition de la Conference regionale de gouvernance de la politique de reduction de lartificialisation des sols)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. Y. KLEIN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSZER - Suppléante -, MM. A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mmes L. MEHL, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER - , S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG. - Pouvoir à M. D. BURRUS -, P. GANGLOFF, Mme A. LEIPP, MM. J.L. RINIE, C. EICHWALD, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°15 : Avis sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L1111-9-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,
Vu la proposition de la Région Grand Est de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition de la Région Grand Est de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Yves KLEIN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20231214-231214D15-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023