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Déliberation - Délibération ouverture et fermeture poste filière animation
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération ouverture et fermeture poste filière animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
18
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
24 Novembre 2022
Date d'affichage :
30 novembre 2022
Objet de la délibération :
rétecture le 30/11/2022
ture le 30/11/2022
EXTRAIT DU RE:
Reçu en gré
DES DELIBERAT!:
CONSEIL MUNEÉ.
! nn 8/11/2088
091505-20221129-DEL2022 077-DE
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DÜVIGNAC, Francis
LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric
MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam
LALLEMAND
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND
DEL2022/077 ouverture et fermeture poste filière animation
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-1194 du 4 Novembre 1992 fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale modifié par le décret n° 2006-1694 du 22 Décembre 2004,
Considérant l'arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion RH en date du 30 Novembre 2021,
Considérant que l'agent remplit les conditions d'accès au grade supérieur,
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 21 Novembre 2022
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité DECIDE :
- _ D'approuver l'ouverture et la fermeture des postes ci-après à compter du Ier
Janvier 2023.
Fermeture de poste :
FILIERE ANIMATION
Animateur :
+ Ancien effectif: 1
e Nouvel effectif : 0
Ouverture de poste : FILIERE ANIMATION Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en gréfecture le 20/11/2022
Animateur Principal 2ème classe - - Afiché/Puslié le 28/11/2082
+ Ancien effectif : 0 ID: 64G-214001605-20221129-DEL2022 077-DE
+ Nouveleffectif:1
- _ D'imputerla dépense correspondante au Chap. 012 du Budget Primitif
2023.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L'Etat. La saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site sr, telerecours.fr
Acte télétransmis élecironiquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :