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Procès Verbal - suze pv cm 20241016
Procès Verbal - suze pv cm 20240124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze pv cm 20240124)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
24
janvier
2024
e
Présents :
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: Mme
Noëlle
Lantheaume
Ordre
du
jour
1— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Convention
de
mutualisation
avec
la CCVD
: poste
d'agent
technique
3 - Implantation
de
poteaux
pour
le déploiement
de
la fibre
4 - Projet
d'arrêté
de
protection
"Biotope"
5 - Demande
de
permission
de
voirie
: Trail
de
Saint
Pancrace
6 - Questions
diverses
M.
Ad
Koolen
informe
qu’il
enregistre
la séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2023
est
approuvé,
à l’unanimité.
il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Convention
de
mutualisation
avec
la CCVD
: poste
d'agent
technique
La
commune
à
fait
appel
au
service
mutualisé
intercommunal
de
la
CCVD
pour
remplacer
son
agent
technique
parti.
La
CCVD
met
à disposition
un
agent
technique
affecté
de
façon
permanente
avec
jour
de
travail
et
horaires
fixes
en
la
personne
de
M.
Wladimir
Imbert.
Le
maire
garde
son
autorité
sur
les
travaux
et
l'employé
(autorité
fonctionnelle).
Désormais
six
communes
de
la
Gervanne
et
de
la Sye
font
appel
au
service
technique
mutualisé,
Suze
ayant
récemment
adhéré
au
service
qui
concernait
au
départ
Cobonne,
Eygluy-Escoulin,
Gigors
et
Lozeron,
Montclar
sur
Gervanne,
Omblèze.
Suite
à
une
première
période
d’expérimentation
du
service
qui
a
donné
satisfaction,
il
convient
de
délibérer
pour
approuver
l'annexe
de
la
convention
de
mutualisation
qui
présente
les
dispositions
du
«
service
technique
intercommunal
mutualisé
pour
les
communes
de
Cobonne,
Eygluy-Escoulin,
Gigors
et
Lozeron,
Montclar
sur
Gervanne,
Omblèze
».
La
CCVD
prend
à
sa
charge
les
frais
de
formation
en
santé
et
sécurité
ainsi
que
les
équipements
de
sécurité.
L'employé
communal
sera
présent
11h
par
semaine
en
moyenne,
les
mercredis
et
un
mardi
sur
deux.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
3 - Implantation
de
poteaux
pour
le déploiement
de
la fibre
Madame
le
Maire
rappelle
le
déploiement
en
cours
du
réseau
de
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
commune.
A
ce titre,
de
nouveaux
poteaux
doivent
être
installés
par
la société
Axione/Bouygues
Energies
&
Services
pour
le
compte
du
syndicat
ADN.
Il
s’agit
du
doublement
de
certains
poteaux,
doublement
estimé
nécessaire
suite
au
calcul
de
charge
effectué
par
l'entreprise.
La
fibre
arrive
par
deux
poches
différentes:
la
poche
Sud
qui
part
de
Mirabel
et
Blacons
(certains
propriétaires
ont
informé
la
mairie
qu'ils
avaient
été
contactés
pour
signer
des
conventions)
et
la
poche
1/5 Nord
qui
part
de
la station
d'épuration
de
Beaufort).
Lorsque
le
réseau
de
fibre
optique
se
fait
sur
l’aérien,
il
reste
aérien
et
lorsqu'il
est
souterrain,
il
est
enterré. Suite
à
deux
réunions
avec
Axione,
le technicien
a
expliqué
que
chaque
poteau
est
soumis
à
un
calcul
de
charge.
Souvent,
les
poteaux
EDF
ne
peuvent
recevoir
une
charge
supplémentaire
alors
il est
nécessaire
de
les
doubler.
Les
quartiers
du
vieux
village
et
des
Plaines
sont
concernés
par
l’implantation
d’une
série
de
6
et
4
doubles
poteaux.
Suite
à
la
concertation
qui
a
eu
lieu
sur
place
avec
les
habitants
riverains
le
20
janvier
2024,
il
est
proposé
en
commun
accord
avec
les
habitants
de
différer
les
autorisations
d’implantations
pour
des
raisons
esthétiques
et
de
vulnérabilité
aux
intempéries.
L'enfouissement
des
lignes
serait
une
meilleure
solution.
Route
des
Plaines,
certains
poteaux
semblent
prévus
dans
le
domaine
privé
plutôt
que
dans
le
domaine
communal.
Axione
sera
interpelé
sur
ces
possibles
erreurs.
Les
élus
précisent
bien
qu'ils
se
prononcent
contre
le
passage
de
la
fibre
en
aérien
par
voie
de
doubles
poteaux
mais
non
contre
le
déploiement
de
la fibre
en
lui-même.
|| faut
savoir
que
l’enfouissement
de
la
fibre
coûte
15
à 20
fois
plus
cher
que
l'installation
aérienne.
Jeudi
25
janvier,
là
commune
rencontre
à
nouveau
Axione.
Le
maire
posera
la
question
de
la
preuve
du
calcul
de
charge
car
la fibre
optique
semble
bien
légère.
En
conséquence,
le
maire
sollicite
l'accord
du
conseil
pour
l'implantation
des
poteaux
isolés,
seulement.
Ils sont
au
nombre
de
4 et
situés
:
- chemin
des
Thulières
- montée
Larary
- les
Brus
- chemin
des
Menuts
Que
dire
aux
propriétaires
qui
ont
reçu
une
convention
? C’est
un
projet
d’utilité
publique.
Chacun
pourra
faire
un
choix
éclaire.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
Interruption
de
séance
et
parole
donnée
à
M.
Jacques
Delaunay.
Dans
sa
carrière,
ce
dernier
a
eu
l’occasion
d’être
confronté
à ce
calcul
de
charge.
On
pourrait
demander
à
la
DDT
de
vérifier
les
problèmes
techniques. M.
Fié
prend
la
parole.
Il Va
envoyer
un
mail
au
maire
concernant
des
questions
qu’il
souhaiterait
poser
au
technicien
d’Axione
car
la
réunion
est
prévue
avec
les élus
seulement.
Reprise
de
la
séance.
Question
de
M.
Ad
Koolen.
Quelles
positions
les
riverains
doivent-ils
adopter
par
rapport
à
la
position
prise
par
la
commune
?
Une
information
sera
donnée
dans le
journal
municipal.
4 - Projet
d'arrêté
de
protection
"Biotope"
En
partenariat
avec
les
communes
de
Cobonne
et
Gigors-et-Lozeron,
la
commune
de
Suze
envisage
un
arrête
de
protection
du
biotope
visant
à
protéger
faune
et
flore
de
différentes
menaces.
À
Suze,
le
périmètre
étudié
serait
le
secteur
du
vieux
village
et
du
synclinal
de
Saint
Pancrace,
à
Cobonne,
ce
serait
les
versants
du
synclinal
et
à
Gigors,
le
rocher
du
Savel
en
plus
du
versant
nord
du
synclinal
de
St
Pancrace. Le
Parc
du
Vercors
serait
porteur
du
dossier
de
demande
de
subventions
pour
solliciter
une
aide
du
« fonds
vert
».
Le
coût
estimatif
de
l'étude
et
la
clé
de
répartition
des
dépenses
entre
les
différents
partenaires
est
en
cours
de
finalisation.
L'étude
couterait
entre
7000
€
et
8000
£,
financée
à
80%
par
l'Etat. Le
Parc
porterait
le financement
à
hauteur
de
10%
et
les
3 communes
se
partageraient
les autres
10%.
L'étude
consisterait
à
établir
une
synthèse
des
études
existantes
observées
par
des
naturalistes
et 215 botanistes,
puis
un
travail
sur
les
zones
peu
étudiées
à
ce
jour.
Peu
de
données
sur
le
synclinal
de
St
Pancrace. Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
5 - Demande
de
permission
de
voirie
: Trail
de
Saint
Pancrace
Le
comité
des
fêtes
sollicite
une
permission
de
voirie
pour
organiser
le
trail
de
St
Pancrace
le
10
mars
2024. Les
organisateurs
demandent
l'autorisation
d'emprunter
la
voirie
communale
et
rurale
entre
10h
et
12h.
Les
coureurs
seront
rassemblés
sous
le
vieux
village
au
niveau
du
parking
de
randonneurs.
Le
départ
aura
lieu
sur
le
chemin
des
Barrys.
Afin
de
sécuriser
la
manifestation,
un
arrêté
de
circulation
devra
être
pris
pour
condamner
l'accès
au
vieux
village,
le
10
mars
le
temps
du
départ
de
la
course.
Le
comité
des
fêtes
demande
également
d'utiliser
le
parking
du
vieux
village.
Il incitera
au
co-voiturage.
M.
Ad
Koolen
demande
si
le
comité
des
fêtes
a
bien
les
autorisations
de
passage
dans
les
propriétés
privées.
Mme.
Marielle
Gauthier
lui
répond
que
le
comité
a
reçu
les
autorisations
de
tous
les
propriétaires
privés
concernés.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
6.1
- Question
diverse
: urbanisme
e
Demande
de
CU
déposée
par
M.
Bernard
Duvert,
quartier
La
Padet
pour
la
démolition
et
reconstruction
d’une
habitation.
Avis
de
non-faisabilité
rendu
par
le
service
instructeur
de
la
CCVD.
6.2
— Question
diverse
: courrier
de
l'association
Aprosire
Tous
les
élus
ont
été
destinataires
d’un
courrier
de
l'association
Aprosire
(association
pour
la
protection
des
sites
remarquables)
demandant
au
maire
d'exercer
ses
pouvoirs
de
police
sur
le
CR1
pour
obtenir
la
réouverture
du
chemin
dans
les
plus
brefs
délais.
Il est
rappelé
qu’une
procédure
juridique
a été
engagée
en
référé
et
que
par
conséquent
le
dossier
est
aujourd’hui
soumis
au
temps
de
la
justice.
Une
rencontre
a
été
proposée
aux
auteurs
du
courrier
vendredi
26
janvier
2024,
afin
de
leur
expliquer
une
nouvelle
fois
les
démarches
en
cours.
Les
élus
souhaiteraient
que
des
actions
partagées
et
concertées
se
poursuivent
avec
l'association
dans
un
esprit
constructif.
Il est
rappelé
que
le
maire
reste
le
garant
de
la
bonne
application
de
la
loi.
La
médiation
demandée
par
le
juge
des
référés
est
en
attente
d’’une
date
à fixer.
6.3
— Question
diverse
: CR
commission
«
Fonds
de
transition
»
M.
Ad
Koolen
fait
état
des
travaux
de
la
commission
«
Fonds
de
transition
»
réunie
par
la
CCVD.
La
huitième
réunion
a
eu
lieu
le
22
janvier
2024.
Les
demandes
des
projets
communaux
sont
étudiées
méticuleusement
en
suivant
l’ordre
d’une
réglementation.
Un
million
d'Euros
sont
alloués
sur
3
ans,
c'est
un
gros
reliquat,
excédent
important
d’une
année
à
cause
des
années
Covid.
Environ
325.000
€
ont
été
dépensés
à ce
jour.
La
commune
de
Suze
a déjà
utilisé
6000
€
pour
la
salle
«
Le
Vivier
».
Il reste
24.000
€
à
solliciter,
Cela
pourrait
l'être
dans
le
projet
« Cœur
de
village
».
6.4 — Question
diverse
: venue
de
Mme
la Sous-Préfète
à Suze
le 24 janvier
2024
Sujets
évoqués :
- Projet
Suze
2050
: Mme
la Sous-Préfète a
fait
le tour
du
village
et a
pu
mesurer
l'ampleur
des
travaux.
En
2024,
la
DETR
(Dotation
Équipement
Territoires
Ruraux)
sera
consacrée
à
50
%
à
des
projets
concernant
l'eau.
315 - Mme
la Sous-Préfète
encourage
la construction
de
nouveaux
logements
- Elle
soutiendra
le classement
du
site
du
synclinal
de
St
Pancrace
auprès
de
la
DREAL
- Elle
se
rapprochera
de
la
gendarmerie
de
Crest
pour
encourager
à
développer
la
coopération
avec
la
commune. 6.5
— Question
diverse
: vœux
de
l'équipe
municipale
Le
21
janvier
2024,
la
population
s’est
réunie
nombreuse
(une
soixantaine
de
personnes).
Trois
propositions
de
nom
ont
été
faites
pour
baptiser
la
nouvelle
salle :
- la salle
buissonnière
- le Vivier - la
marronnière.
C’est
le
nom
«
Le Vivier
» qui
a été
choisi.
Pour
afficher
le nom
de
la salle,
l’idée
d’une
plaque
a été
suggérée.
6.6 — Question
diverse
: courrier
anonyme
M.
Ad
Koolen
a
reçu
une
lettre
anonyme.
Ce
courrier
fait
référence
aux
propos
de
M.
Koolen
lors
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2023.
Ce
dernier
demande
à
ne
pas
s'adresser
à
un
élu
par
lettre
anonyme.
|| faut
une
communication
directe
avec
le
maire
et
les
élus.
Le
maire
déplore
cet
acte
malveillant
et
encourage
à
porter
plainte.
M.
Koolen
ne
s'estimant
pas
agressé
informe
qu'il
ne
portera
pas
plainte.
Par
contre,
il estime
que
la
lettre
comprend
une
idée
intéressante.
Il
donne
cette
lettre
au
maire
afin
d'y
donner
une
suite.
6.7
— Question
diverse
: étude
sur
le karst
de
la Gervanne
Le
maire
explique
les
raisons
de
cette
étude.
La
dernière
datait
de
1992.
Nécessité
de
mieux
connaître
la
ressource
en
eau
{la
Bourne)
pour
éviter
tout
impact
qui
pourrait
avoir
de
graves
répercussions,
par
exemple
manquer
d’eau.
Cette
ressource
traverse
nos
territoires.
Trois
entités
portent
l'étude
: SMEDG
{la
commune
de
Suze
y est
représentée),
CCVD,
3CPS.
L'idée
est
de
mesurer
pendant
deux
ans
le
comportement
de
la
ressource,
qui
devient
préoccupant
pendant
les
périodes
de
sécheresse.
La
population
est
inquiète.
Un
cahier
des
charges
rédigé
qui
définit
ce
que
l’on
attend
de
cette
étude
et ce
que
l’on
veut
éviter.
Une
volonté
d'investigation
de
cette
ressource.
Mieux
on
connaïitra,
mieux
on
gérera.
Un
bureau
d'étude
va
être
recruté.
il y a des
micro-résurgences
en
fonction
des
pluies.
L'association
du
fil d'Ariane
(film)
pourrait
faire
le travail
d'exploration
souterraine
notamment.
Fin
de
la
séance
à
21h12.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
6
mars
2024,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour :
- 25 janvier,
17h30
: GT
eau
à
la CCVD
- 26 janvier,
19h
à
Beaufort
: vœux
du
SDIS
- 27 janvier,
16h
à
Beaufort
: AG
du
club
intergénérationnel
- 30 janvier,
19h
: conseil
communautaire
- 31
janvier,
14h
à
Beaufort
: contrat
territorial
lecture
(commission
culture
CCVD)
- 1°
février,
18h
à
Blacons
: SMEDG
- 2
février,
14h
: travail
avec
le
bureau
d’étude
Chado
- 3 février,
9h
: atelier
« Suze
2050
» avec
les
habitants
- 7
février,
20h
: réunion
d'équipe
- 8 février,
13h30,
Blacons
: atelier
sur
les
habitats
réversibles
(SCOT)
- 13
février,
18h
: conférence
des
maires
415 La
secrétaire,
Le
maire,
Noëlle
Lantheaume
Bérangère
Driay
51/5