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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 345 DP CPU Attrib Trx Conservatoire lot 5 M2025 085
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 345 DP CPU Attrib Trx Conservatoire lot 5 M2025 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique,
Reçu en Préfecture le: — & DEC. 2025
Publiéle: = 5 DEC. 2025
Notifié le :
N°2025-345 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le _ 4 DEC, 2025
Objet: Attribution du marché n°2025-085 relatif à la réfection de la toiture de l’auditorium et de la
verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°5 : gros œuvre à la société Delaporte Bâtiment Travaux Publics - 701 route de Louhans - 71380 Epervans
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°5 : gros œuvre
Durée du marché : La durée du marché est de 4 mois, hors garantie de parfait achèvement.
Montant du marché: || s’agit d'un marché ordinaire à prix unitaires avec un montant estimatif de
9 482,09 € H.T. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 9 octobre 2025 (avis 25-112666) et mis en ligne sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 5 plis reçus,
Vu le pli n°6 qui doit être rejeté conformément aux dispositions de l'article R2151-6 du Code de la Commande Publique
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA réunie le mardi 2 décembre 2025 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2025-083 relatif à la réfection de la toiture de l'auditorium et de la verrière
attenante, et création d'une ouverture au conservatoire Edgar Varèse - lot n°5 : gros œuvre à la société Delaporte Bâtiment Travaux Publics - 701 route de Louhans - 71380 Epervans pour un montant estimatif de 9 482,09 € HIT. soit 11 378,51 € T.T.C. pour la durée du marché.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
La présente décision fera l’objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon Nans ddr Er compter de sa notification. | :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX ———
Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com