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Déliberation - 2026 016
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin
DÉCISION N°2026-016
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'URGENCE CANICULE AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE RAFRAICHISSEMENT Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre,
-_
Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
Vu le code la commande publique, notamment l’article R.2122-3 ;
-
Vu la délibération n°2026-018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, donnant délégation de signature au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
Vu le budget communal;
-
Vu le règlement du Fonds d'urgence « Canicule » à destination des communes franciliennes, des établissements publics de santé, des établissements de santé privés d'intérêt collectif et des associations ;
CONSIDERANT Que
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
porte
le
projet
d'acquisition
des
équipements
de
rafraîchissement
et
souhaite
présenter ce projet à une demande de subvention à la Région Île-de-France, dans le cadre du Fonds d'urgence canicule. DECIDONS : ARTICLE
1
:
Monsieur
le
Maire,
autorisé
par
la
délibération
susvisée,
s'engage
sur
le
financement
du
projet
d'acquisition
des
équipements
de
rafraîchissement permettant de faire face aux conséquence de
la vague de
chaleur, notamment par l'amélioration du confort thermique. ARTICLE 2
: Approuve la demande de subvention à la Région Île-de-France dans le cadre du Fonds d'urgence
canicule. ARTICLE 3 : S'engage à inscrire en recette d'investissement et de fonctionnement les crédits afférents pour 2026. ARTICLE
4
: S'engage à mentionner, dès la notification de l'attribution de la subvention, la contribution de la Région
Île-de-France au nom du Fonds d'urgence canicule pour toutes les actions de communication liées au projet. ARTICLE 5 :
Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
-
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
-
au comptable de la Commune.
-
Et notifié à l'intéressé(e) pour exécution.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 21 Août 2026
__
Pour Le Maire, (D
1
y
N
#
ee
on
|
\Etipar
délégation,
Le
1°"
Adjoint
au
Maire,
:10-Jean-Pierre
RUGGIERI
Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-krk
tre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260821-2026-016-AU Date de télétransmission : 01/09/2026 Date de réception préfecture : 01/09/2026
publié le 01/09/2026 Délais
et
voies
de
recours
: le
présent acte peut
faire
l’objet
d'un recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans un
délai
de deux
mois à compter
de
sa
publication, via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
» :
www.telerecours.fr
h
‘
“-icetre.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260821-2026-016-AU Date de télétransmission : 01/09/2026 Date de réception préfecture : 01/09/2026