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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDelib 19 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Ruralité,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 décembre 2024
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations ont fait l’objet
d’une transmission au contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web de la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Ces actes sont à la disposition du public, en format papier, sur
demande à effectuer auprès du Secrétariat Général et du service des Assemblées.
Date de la Convocation :13 décembre 2024
Lieu : Salle Yves MOURGUES — Commune de BIAS
Début de la séance : 18 H 00
Fin de séance : 20 H 05
Membres en exercice : 61
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : MM. et Mmes Bernard AJON, Corinne BARTHEROTTE, Pierre BERNOU, Serge BERTOMEU, Jacques
BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Gilles CHAROLLAIS, Xavier CLERC,
Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, Chantal de BRONDEAU, Anne DELLIAUX, Jean-Max DOMINIQUE, André
FORGET, Cyril FRIEDRICHS, Christian GILLET, Marie-Laure GRENIER, Freddy GUEUDIN, Serge HUC, Djamila
KERAVAL, Frédéric LADRECH, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Jean-Marie LAFOSSE, Catherine LÉVÊQUE, Xavier
LLOPIS, Brigitte MOMBOUCHET, Pascal MOURGUES, Héléna NICODEMO, Bertrand PLANTÉ, Christelle
PRELLON, Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON, Gérard RÉGNIER, Jean-Éric ROSIER, Christian ROUSSEAU,
Patricia SUPPI (202 à 240), Yvon VENTADOUX, Maria de Lurdes VIEIRA, Guy VICTOR.
Représentés : Mme Maëlle BLAZEJCZYK par M. Serge HUC, M. André BRUNET à Gérard RÉGNIER, Mme
Angélique CHARBONNIER à M. André FORGET, M. Cédric da SILVA à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M.
Jean-Jacques DULAURIER à M. Jean REDON, Mme Christine DUMAS à M. Bernard AJON, M. Gilles GROSJEAN
à M. Pierre BERNOU, M. Gilles HOUSSIN à M. Gilles CHAROLLAIS, M. Michel LAVILLE par M. Pascal
MOURGUES, M. Guillaume LEPERS par M. Jacques BORDERIE, M. Jean-Paul PÉREUIL par M. Yvon
VENTADOUX, M. Léopold TALOU à M. Cyril FRIEDRICHS, Mme Béatrice VAQUIER à M. Xavier CLERC, M.
Samir ZIANI Par Mme Catherine LÉVÊQUE.
Absents excusé(e)s : Mmes et MM. Josiane BOTTEGA, Christel DELESTRE, Estelle HENAULT-BLINEAU, Didier
LALANNE, Xavier MARS, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Laurent PÉRIQUET, Patricia SUPPI (Motion et
délibérations 192 à 201).
192. Attribution du fonds de concours à la commune d’Allez-et-Cazeneuve pour le renouvellement du
mobilier de la cantine — M. Pierre-Jean PUDAL et M. Bertrand PLANTÉ
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Conseil Communautaire du 19/12/2024 - Liste des délibérations -— Page n° 1 193.
194.
195.
196.
197.
198.
199.
200.
201.
202.
203.
Attribution du fonds de concours à la commune de Casseneuil pour la réalisation d’une aire de jeux —
M. Pierre-Jean PUDAL et Mme Marie-Laure GRENIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours à la commune de Castella pour les travaux de rénovation
énergétiques de la salle polyvalente - M. Pierre-Jean PUDAL et Mme Corinne BARTHEROTTE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours à la commune de St-Etienne de Fougères pour la réfection du préau
— M. Pierre-Jean PUDAL et M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours à la commune de St-Etienne de Fougères pour l'installation d’un
système de vidéo-protection — M. Pierre-Jean PUDAL et M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours à la commune de St-Robert pour le renouvellement du mobilier et
du matériel de la mairie et de l’atelier municipal — M. Pierre-Jean PUDAL et M. Cyril FRIEDRICHS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours ORT à la commune de Ste-Livrade-sur-Lot pour le projet de
végétalisation du parc de l’Enclos — M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours ORT à la commune de St-Etienne de Fougères pour la réhabilitation
d’un bâtiment communal en espace de santé rural —- M. Pierre-Jean PUDAL et M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Attribution du fonds de concours ORT à la commune de La Croix Blanche pour la construction d’une
halle couverte — M. Pierre-Jean PUDAL et M. Gilles CHAROLLAIS
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Demande de subvention FEDER auprès du GAL Vallée du Lot et Bastides pour la réalisation de plans
guides sur plusieurs communes de la CAGV — M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Convention de partenariat entre la CAGV et la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac — M.
Bertrand PLANTÉ
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Convention tripartite relative à la gestion d’un point d'accueil sur la commune de Fongrave -
Convention de partenariat entre la CAGV et la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac —- M. Bertrand PLANTÉ
Conseil Communautaire du 19/12/2024 - Liste des délibérations — Page n° 2 204.
205.
206.
207.
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210.
211.
212.
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Mise en place du nouveau règlement intérieur du Multisite du Roquentin — Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) et Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) Convention de partenariat entre la
CAGV et la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - M. Bertrand PLANTÉ
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention d’aide à l'investissement auprès de la CAF et du CD 47 dans le cadre de la
création du Pôle Ressources Familles porté par la CAGV - Mme Chantal de BRONDEAU
Le Conseil communautaire a approuvé avec 53 voix Pour et 1 Abstention (Mme Christelle PRELLON)
Rapport d'activités 2023 du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Masse et de la Laurendanne -— Mme Christelle PRELLON
Le Conseil a pris acte de la présentation de ce rapport d’activités pour l’année 2023
Projet d’avenant n°6 au Contrat de Concession du Service Public de Transport —- Mme Christelle
PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Délibération approuvant la révision allégée n°3 du PLUi— M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Délibération approuvant la modification de droit commune n°3 du PLUi—M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Délibération définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable de
modification de droit commun n°4 du PLUi - M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Approbation de la modification n°1 de l’Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) du grand villeneuvois (communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve-sur-Lot) - M. Gilles
Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Modification des membres composant la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
de la CAGV -— M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité de :
De remplacer Mme Nathalie HERARD, membre titulaire du collège des « personnes qualifiées » de la
commission locale du SPR par M. DELPRAT Pascal, Directeur du CAUE 47
De remplacer M. Gérard REGNIER, membre suppléant du collège des élus de la commission locale du SPR
par Mme Catherine LEVEQUE
Conseil Communautaire du 19/12/2024 - Liste des délibérations — Page n°3 213.
214.
215.
216.
217:
218.
219.
220.
221.
222.
Accord de la CAGV concernant la demande de subvention effectuées par la SEM 47 au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux liés à la création de
jardins/espaces publics dans le cadre de la requalification urbaine du quartier des Cieutat — M. Gilles
Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
MM. Jacques BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE et Guillaume LEPERS
Accord de la CAGV pour la cession de la SEM 47 d'immeubles acquis par l’EPF dans le cadre du projet
de requalification du quartier des Cieutat - M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
MM. Jacques BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE et Guillaume LEPERS
Accord de la CAGV pour l'acquisition par la SEM 47 de l'immeuble situé 37 rue Arnaud Daubasse,
parcelle EW 22 à Villeneuve-sur-Lot - M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés
MM. Jacques BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE et Guillaume LEPERS
Extension du périmètre du dispositif d'autorisation préalable de mise en location de
Ste-Livrade-sur-Lot — M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Signature de la convention Pacte Territorial « France Rénov » — M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Fixation du montant des amendes administratives relatives à des manquements dans le cadre de la
mise en œuvre du dispositif d'autorisation préalable de mise en location — M. Gilles Charollais
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Acquisitions foncières d’un local commercial situé place du 4 Septembre sur la commune de
Villeneuve-sur-Lot - M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Mise en œuvre de la redevance incitative sur le territoire communautaire (Modification de la
délibération 154/2024 du 16 septembre 2024) —- M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Rapport annuel d'activité du délégataire Assainissement — Exercice 2023 — M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement— Exercice 2023 — M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Conseil Communautaire du 19/12/2024 - Liste des délibérations - Page n° 4 223.
224.
225.
226.
227.
228.
229.
230.
231.
232.
233.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement de
« Eau 47 » — Exercice 2023 - M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Assainissement Collectif : Tarifs applicables à compter du 1°/01/2025 — M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Assainissement Non Collectif- Tarifs applicables à compter du 1°°/01/2025 - M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Traitement en station d'épuration des matières de vidange, du curage et des graisses : Tarifs
applicables à compter du 1/01/2025 - M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Modification du règlement de service de l’Assainissement Non Collectif- M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Remboursement du montant de la redevance de l'assainissement Collectif à M. PINTO — M. Pascal
MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Convention de reversement de la redevance de l'assainissement collectif aux propriétaires non raccordés — M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Agence de l'Eau Adour Garonne : remplacement de la redevance « Modernisation des réseaux de
collecte » par la redevance « Performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025 - M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental au titre du
FACIL pour la création d’une piste cyclable et d'un giratoire à la sortie de la zone La Barbière sur la RD 661 — M. Christian ROUSSEAU
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Féria Agricole et Gourmande 2025: Convention de partenariat avec l'association Aquidec — M.
Michel BRUYERE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Zone de Pourret à Laroque-Timbaut : Acquisition de la parcelle ZT 126 — M. Christian GILLET
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Conseil Communautaire du 19/12/2024 - Liste des délibérations — Page n°5 234.
235.
236.
237.
238.
239.
240.
241.
Institut Français des Langues et des Services (IFLS): Loyers dus à la suite de cessation d'activité —
Mme Catherine LÉVÊQUE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Convention avec le Territoire Energie 47 pour la fourniture de données géographiques — M. Jean
REDON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Création d’un comité technique Urbanisme-Habitat — M. Gilles CHAROLLAIS
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation — M.
Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Modification du tableau des emplois - M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Création d’un poste non permanent dans le cadre d’un contrat de projet: chargé de mission
Mobilités — M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.
Mise à jour du règlement de formation - M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Motion de soutien à MAYOTTE et don de 5 000 € — Monsieur le Président
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.
Délibérations télétransmises le : 2+ A Î 202 U
Publiées le : …. 20/4) 262...
Conseil Communautaire du 19/12/2024 - Liste des délibérations — Page n° 6